Vertaling van "advantages could further " (Engels → Frans) :

And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).
De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).

What further advantages and disadvantages could it have, and how could it best be reflected in planning at Community level?
Quels autres avantages et inconvénients présente-t-elle, et comment pourrait-elle se traduire au mieux dans la planification au niveau communautaire?

It could be further mobilised to provide specific support to projects of European interest - such as Galileo - while taking advantage of the specific competition rules on collaborative research.
Elle pourrait être davantage mobilisée pour soutenir en particulier les projets d'intérêt européen - tels que Galileo - tout en profitant des règles de concurrence propres à la recherche conjointe.

Views are welcome on what further role the Commission and Member States could play in supporting the take up of ELTIFs, including the possible extension to ELTIFs of advantages currently available for national regimes.
Vous êtes invités à vous prononcer sur le rôle que la Commission et les États membres pourraient jouer pour soutenir l’implantation des ELTIF, notamment l’extension éventuelle aux ELTIF d’avantages existant dans les régimes nationaux.

As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.
Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une situation similaires, au regard du critère de l'investisseur privé avisé en économie de marché.

Ryanair could not obtain any additional financial advantages without basing further aircraft, as the advantages cover only 26 flights per day.
Ryanair ne pourrait pas obtenir d'avantages financiers supplémentaires sans baser d'avion car les avantages ne portent que sur 26 vols par jour.

A further advantage of an independent foundation as compared to the research framework programme is the fact that, in principle, such a foundation could make swift and unbureaucratic decisions as to who should get funding, and how much. Relevance and quality must be the criteria for research, not accounting considerations.
Par rapport au Programme-cadre pour la recherche, une Fondation indépendante présente l'avantage de pouvoir décider rapidement et sans excès de bureaucratie de l'affectation et du montant des fonds qui seront alloués. Ce qu'il faut prendre en considération, c'est la pertinence et la qualité de la recherche et non l'orthodoxie comptable. En effet, ce qui convient aux comptables ne convient pas nécessairement aux scientifiques.