Vertaling van "advance written notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written notice | written notification | notice in writing
avis écrit

notice in writing of withdrawal | written notice of withdrawal
préavis écrit de retrait

layoff notice [ prior layoff notice | advance layoff notice | notice of lay-off | notice of layoff ]
avis de licenciement [ préavis de licenciement ]

notification | written notice | written notification
notification | avis

notice in writing [ written notice ]
avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]

give notice in writing [ give written notice ]
donner un avis écrit

written notice of termination
résiliation

written notice
avertissement écrit

written notice
préavis

advance notice
préavis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Publishers are allowed to terminate the contracts upon 120 days' advance written notice. Not to include, in any new e-book agreement with publishers, any of the clauses mentioned above, including Discount Pool Provisions.
Les éditeurs sont autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit; s'abstenir d'insérer dans tout nouveau contrat conclu avec un éditeur l'une des clauses susmentionnées, y compris les dispositions en matière de réserve de crédits.

Publishers would be allowed to terminate the contracts upon 120 days' advance written notice. Not to include, in any new e-book agreement with publishers, any of the clauses mentioned above, including Discount Pool Provisions.
Les éditeurs seraient autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit; s'abstenir d'insérer dans tout nouveau contrat conclu avec un éditeur l'une des clauses susmentionnées, y compris les dispositions en matière de réserve de crédits.

[3] Advance written notice is required in many cases (see Standing Order 48(2)), and successive Speakers have disallowed questions of privilege during Members’ Statements and Question Period, [4] as well as during the Adjournment Proceedings [5] and divisions.
[3] Dans de nombreux cas, il faut un préavis par écrit (voir l’article 48(2) du Règlement), et la présidence a déjà interdit à maintes reprises de poser la question de privilège lors des déclarations des députés et pendant la période de questions, [4] de même que lors du débat d’ajournement [5] et des mises aux voix.

[1] Alternatively, the Member may choose to give written notice to the House in accordance with the provisions of Standing Order 54, which requires two days’ advance warning that such a matter is to be put before the House.
[1] Il peut, d’autre part, en informer la Chambre par écrit aux termes des dispositions de l’article 54 du Règlement, qui prévoit un préavis de deux jours pour la prise en considération d’une motion de ce genre.

The withdrawal date must coincide with the end of a Financial Year as defined in Article 20 and the written notice must be received by the Programme Manager at least one year in advance of the proposed date of withdrawal.
La date de retrait doit coïncider avec le terme de l'exercice comptable défini à l'article 20, et le préavis écrit doit parvenir au gestionnaire du programme au moins un an avant la date de retrait proposée.

An Observer may withdraw at the end of each Financial Year, as defined in Article 20, from Euro-Argo ERIC by written notice sent to the Programme Manager at least one year in advance of the date of the proposed withdrawal.
Un observateur peut se retirer de l'ERIC Euro-Argo au terme de chaque exercice comptable, tel que défini à l'article 20, moyennant un préavis écrit adressé au gestionnaire du programme au moins un an avant la date de retrait proposée.

The motion that we presented, which I also presented to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, would require first, that the Prime Minister, before making a request for prorogation, provide written notice of his intention to do so at least 10 days in advance, together with his specific reasons for seeking prorogation.
Notre motion, que j'ai également présentée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, exigerait, premièrement, que le premier ministre, avant de demander la prorogation, signifie par écrit son intention au moins 10 jours d'avance, en indiquant pourquoi il veut proroger le Parlement.

5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.
5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

Prior to importing a prescribed regulated product, the importer must give advance written notice to a customs officer, an inspector or an officer in the prescribed manner (clause 7(3)).
La personne qui importe un produit réglementé visé par règlement est tenue de donner à l’agent des douanes, à l’inspecteur ou à l’agent d’exécution, selon les modalités réglementaires, un préavis écrit de l’importation (par. 7(3)).

The key phrase is “on giving reasonable written notice”, which clearly means notice in advance of the actual launch of an investigation.
L'expression clé ici est « après avoir donné par écrit.un préavis raisonnable » qui signifie clairement donner avis avant de lancer une enquête.