Vertaling van "adult sentencing would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adult sentence
peine applicable aux adultes

presumption of adult sentence
présomption de peine applicable aux adultes

Alternative Sentencing for Adult, Aboriginal and Young Offenders
Solutions de rechange aux peines traditionnelles applicables aux adultes, aux Autochtones et aux jeunes contrevenants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The range of adult sentencing would still be left up to the courts, and that would include youth style punishments, but 14 and 15 year olds who commit violent offences would be held accountable for potential adult sentencing.
Il appartient aux tribunaux de choisir parmi les peines applicables aux adultes et d'opter notamment pour des peines adaptées aux jeunes. Nous proposons cependant que les jeunes de 14 et 15 ans qui se rendent coupables d'infractions avec violence soient passibles de peines applicables aux adultes.

While I agree that the Attorney General should have such discretion, section 65 already allows the Attorney General to give notice at any time that an adult sentence would not be sought.
Je conviens que le procureur général devrait avoir un tel pouvoir discrétionnaire, mais l'article 65 prévoit déjà que le procureur général peut, en tout temps, émettre un avis selon lequel la peine applicable aux adultes ne sera pas requise.

However, any young person facing an adult sentence would be entitled, in non-presumptive cases, to pre-trial notice that the Crown intended to seek an adult sentence, and, in all such cases, to elect to have a preliminary inquiry and a jury trial.
Toutefois, un jeune contrevenant susceptible de recevoir une peine applicable aux adultes aurait le droit, dans le cas où il ne serait pas jugé pour une infraction désignée, de recevoir un avis, préalable au procès, l’informant que la Couronne a l’intention de demander l’imposition d’une peine applicable aux adultes; il aurait alors le choix de bénéficier d’une enquête préliminaire et d’un procès devant jury.

Under clause 117, once any applicable appeal period had expired, records relating to offences resulting in adult sentences would be dealt with as adult records and the special protections afforded youth records by clauses 118 to 129 of the bill would not apply.
L’article 117 dispose qu’à l’expiration du délai d’appel applicable, les dossiers relatifs aux infractions pour lesquelles une peine applicable aux adultes a été imposée doivent être traités comme s’il s’agissait de dossiers d’adultes et que les protections spéciales accordées aux dossiers des adolescents, au titre des articles 118 à 129 du projet de loi, ne s’appliquent pas.

Under the bill, the records of youth who received adult sentences would be treated in the same way as are the records of adult offenders.
Le projet de loi dispose que les dossiers des adolescents purgeant une peine applicable aux adultes doivent être traités de la même manière que les dossiers des contrevenants adultes.