Vertaling van "adr has failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

to fail on one or more heads | to succeed on some and fail on other heads
succomber sur un ou plusieurs chefs

Fianna Fáil | Fianna Fáil party
Parti Fianna Fáil

ADR agreement [ ADR [acronym] European agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road | European agreement relating to the international transportation of dangerous goods by road ]
accord ADR [ ADR ]

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

correction - has failed approval
correction - approbation refusée

crop losses [ crop damage | failed harvest | harvest losses | post-harvest losses(UNBIS) ]
perte de récolte [ mauvaise récolte ]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]
modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21d) In order to encourage the parties to use ADR, Member States should ensure that their rules on limitation and prescription do not prevent the parties from going to court if their attempt to find a solution through an ADR procedure fails.
(21 quinquies) Pour encourager les parties à recourir au REL, les États membres devraient veiller à ce que leurs dispositions en matière de limitation et de prescription n'empêchent pas les parties de saisir une juridiction en cas d'échec de leur tentative de trouver une solution par le biais d'une procédure de REL.

(21c) In order to encourage the parties to use ADR, Member States should ensure that their rules on limitation and prescription periods do not prevent the parties from going to court or to arbitration if their attempt to find a solution through an ADR procedure fails.
(21 quater) Pour encourager les parties à recourir au REL, les États membres devraient veiller à ce que leurs règles en matière de délais de prescription n'empêchent pas les parties de saisir une juridiction ou un arbitre si leur tentative de trouver une solution par le biais d'une procédure de REL échoue.

the natural person concerned refrains from conducting the ADR procedure and, where possible, the ADR entity proposes to the parties to submit the dispute to another ADR entity which is competent to deal with the dispute; or failing that
la personne physique concernée s'abstienne de mener la procédure de REL et, dans la mesure du possible, l'entité de REL propose aux parties de soumettre le litige à une autre entité de REL compétente pour traiter le litige; ou, à défaut,

8. Where the parties fail to agree within 30 calendar days after submission of the complaint form on an ADR entity, or the ADR entity refuses to deal with the dispute, the complaint shall not be processed further.
8. Lorsque les parties ne parviennent pas, dans les trente jours calendaires suivant l'introduction du formulaire de plainte, à convenir d'une entité de REL ou si l'entité de REL refuse de traiter le litige, la plainte est abandonnée.

the natural person concerned is replaced by another natural person that shall be entrusted with conducting the ADR procedure; or failing that
la personne physique concernée soit remplacée par une autre personne physique qui sera chargée de mener la procédure de REL; ou, à défaut,

If a dispute resolution entity listed as ADR entity under this Directive no longer complies with the requirements referred to in paragraph 1, the competent authority concerned shall contact that dispute resolution entity, stating the requirements the dispute resolution entity fails to comply with and requesting it to ensure compliance immediately.
Si une entité de règlement des litiges figurant sur la liste des REL en vertu de la présente directive ne satisfait plus aux exigences visées au paragraphe 1, l'autorité compétente concernée entre en contact avec cette entité de règlement des litiges, lui indique quelles exigences elle ne respecte plus et lui demande de se mettre immédiatement en conformité.

(b) informing the complainant party of other means of redress when a dispute cannot be resolved via the ODR platform, for example when the parties fail to agree to the use of ADR where no competent ADR entity can be identified or the ADR entity is unable to deal with the complaint on the basis of its procedural rules;
(b) communiquer au réclamant les autres moyens de recours lorsqu'un litige ne peut être résolu via la plateforme de RLL, par exemple si les parties refusent de recourir au REL, si aucun organe compétent de REL na pu être identifié ou si l'organe de REL n'est pas en mesure de traiter la réclamation conformément à ses règles de procédure;

(c) the information that in the event that the parties fail to agree on one competent ADR entity or that no competent ADR entity is identified, the complaint shall not be processed further;
(c) l’abandon de la procédure si les parties ne parviennent pas à convenir d’un organe de REL compétent ou si aucun organe de ce type n’est identifié;

Where the parties fail to agree on one competent ADR entity the platform shall inform the consumer that he may call upon one facilitator from his place of residence, who shall attempt to identify an ADR entity upon which the parties can agree.
Si les parties ne parviennent pas à convenir d'un organe de REL compétent, la plateforme informe le consommateur qu'il peut faire appel à un facilitateur de son lieu de résidence, qui s'efforcera d'identifier un organe de REL sur lequel les parties peuvent s'accorder.

in circumstances where, at the time the ADR procedure was initiated, the holder of a domain name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law or the holder of a domain name of a public body has declared his/its intention to use the domain name in a relevant way but fails to do so within six months of the day on which the ADR procedure was initiated.
au moment où une procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige a été engagée, le titulaire d'un nom de domaine sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou le titulaire d'un nom de domaine d'un organisme public, ait déclaré son intention d'utiliser le nom de domaine d'une façon pertinente mais sans le faire dans les six mois qui suivent l'ouverture de la procédure de règlement extrajudiciaire.