Traduction de «adopts recommendation regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

the provisions under which the Regulation is adopted preceded by the words Having regard to
les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

A Recommended Personnel Policy Regarding Employment-Related Sexual Harassment
Recommandation d'une politique sur le harcèlement sexuel en situation de travail

Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference
Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Press release - Commission adopts Recommendation regarding the Rule of Law in Poland Factsheet - Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland: Questions Answers
Communiqué de presse - État de droit: la Commission adresse une recommandation à la Pologne Fiche d'information - Recommandation de la Commission relative à l'état de droit en Pologne: Questions et réponses

The Commission has adopted a Recommendation regarding best practice for the pricing of international and cross-border leased lines and is about to make a Recommendation regarding the un-bundling of the local loop.
La Commission a adopté une recommandation concernant les meilleures pratiques en matière de tarification des lignes louées internationales et transfrontalières et est sur le point d'adopter une recommandation concernant le dégroupage de la boucle locale.

In particular, the Commission should be empowered to adopt methodological principles for the risk assessment and risk management recommendations regarding the establishment of maximum residue limits, rules on the conditions for extrapolation, measures setting reference points for action, including measures reviewing those reference points, as well as methodological principles and scientific methods for the establishment of reference points for action.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des principes méthodologiques applicables à l’évaluation des risques et aux recommandations pour la gestion des risques concernant la fixation des limites maximales de résidus, des règles relatives aux conditions d’extrapolation, des mesures définissant des valeurs de référence, y compris des mesures visant à réexaminer ces valeurs de référence, ainsi que des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques applicables à l’établissement des valeurs de référence.

Why is the Commission adopting a complementary Recommendation regarding the Rule of Law in Poland?
Pourquoi la Commission adopte-t-elle une recommandation supplémentaire concernant l'état de droit en Pologne?

Why is the Commission adopting a Recommendation regarding the Rule of Law in Poland?
Pourquoi la Commission adopte-t-elle une recommandation concernant l'état de droit en Pologne?

Taking into consideration the large geographical variability in the natural occurrence of radon, the Commission adopted Recommendation 2001/928/Euratom (8), which deals with the quality of water intended for human consumption regarding radon and long-lived radon decay products.
Compte tenu de la grande variabilité géographique de la présence naturelle du radon, la Commission a adopté la recommandation 2001/928/Euratom (8), qui traite de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine en ce qui concerne le radon et les produits de désintégration du radon à période longue.

In view of the politically sensitive nature of such measures which touch on national executive and enforcement powers regarding internal border control, implementing powers to adopt recommendations under that specific Union-level procedure should be conferred on the Council, acting on a proposal from the Commission.
Compte tenu du caractère politiquement sensible de ces mesures qui touchent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d'application de la loi dans le domaine du contrôle aux frontières intérieures, il convient de conférer au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, des compétences d'exécution pour adopter des recommandations dans le cadre de cette procédure spécifique au niveau de l'Union.

Having regard to the short time limits in the Community consultation mechanism, powers should be conferred on the Commission to adopt recommendations and/or guidelines to simplify the procedures for exchanging information between the Commission and national regulatory authorities, for example in cases concerning stable markets, or involving only minor changes to previously notified measures.
Eu égard aux délais très courts prévus dans le cadre du mécanisme de consultation communautaire, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des recommandations et/ou des lignes directrices pour simplifier les procédures d’échange d’informations entre la Commission et les autorités réglementaires nationales, par exemple dans les cas concernant des marchés stables ou impliquant uniquement des changements mineurs à des mesures préalablement notifiées.

(iv) to make recommendations regarding the adoption of any Additional Protocols or any amendments to this Convention or the Protocols in accordance with the provisions of Articles 15 and 16;
iv) de faire des recommandations concernant l'adoption de protocoles additionnels ou d'amendements à la présente convention ou aux protocoles, conformément aux dispositions des articles 15 et 16;