Traduction de «adoption unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.
Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

A draft decision shall be deemed adopted unless the Governing Council objects within a period to be defined in the procedure mentioned above but not exceeding a maximum period of ten working days.
Un projet de décision est réputé adopté, sauf si le conseil des gouverneurs émet une objection dans un délai devant être défini dans la procédure susmentionnée, mais n’excédant pas une durée maximale de dix jours ouvrables.

The new draft decision shall be deemed adopted unless the Governing Council objects within a maximum period of ten working days.
Le nouveau projet de décision est réputé adopté à moins que le conseil des gouverneurs ne s’y oppose dans un délai maximal de dix jours ouvrables.

A draft decision will be deemed adopted unless the Governing Council objects within a period to be defined in the procedure mentioned above but not exceeding a maximum period of 10 working days.
Un projet de décision est réputé adopté, sauf si le conseil des gouverneurs émet une objection dans un délai devant être défini dans la procédure susmentionnée, mais n'excédant pas une durée maximale de dix jours ouvrables.

The new draft decision shall be deemed adopted unless the Governing Council objects within a maximum period of ten working days.
Le nouveau projet de décision est réputé adopté à moins que le conseil des gouverneurs ne s'y oppose dans un délai maximal de dix jours ouvrables.

The decision shall enter into force 30 days following its adoption unless the European Parliament:
Cette décision entre en vigueur trente jours après son adoption, sauf si le Parlement européen:

The decision shall enter into force thirty days following its adoption unless the European Parliament, acting by a majority of its component Members, decides to reduce that expenditure within that time limit.
Cette décision entre en vigueur trente jours après son adoption, sauf si le Parlement européen, statuant à la majorité des membres qui le composent , décide de réduire ces dépenses dans ce délai.

The decision shall enter into force thirty days following its adoption unless the European Parliament, acting by a majority of its Members, decides to reduce that expenditure within those thirty days .
Cette décision entre en vigueur trente jours après son adoption, sauf si le Parlement européen, statuant à la majorité de ses membres, décide de réduire ces dépenses dans ce délai de trente jours .

4 . Member States shall forthwith notify the Commission of any amendment to the notified national safety rules and of any new such rule that might be adopted, unless the rule is wholly relating to the implementation of TSIs.
4. Les États membres informent immédiatement la Commission de toute modification apportée aux règles de sécurité nationales qui lui ont été notifiées ou de toute règle qu'ils auraient adoptée, sauf si ladite règle concerne exclusivement la mise en œuvre d'une STI.

This means that a fine is deemed to be adopted unless the Council decides by qualified majority to reject it.
Autrement dit, une amende est réputée adoptée, sauf si le Conseil décide à la majorité qualifiée de la rejeter.