Vertaling van "adoption minimum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adoption of a trademark [ trademark adoption | adoption of a mark | mark adoption ]
adoption d'une marque de commerce [ adoption d'une marque ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]
Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They may also adopt minimum requirements in the form of directives, namely legislation which enables EU countries to adopt additional stricter provisions.
Ils peuvent également adopter des prescriptions minimales sous la forme de directives, à savoir une législation permettant aux pays de l’UE d’adopter des dispositions supplémentaires plus rigoureuses.

Under the Treaty, the European Parliament and the Council may, by means of directives, adopt minimum requirements for the encouragement of improvements, in particular of the working environment, to guarantee a better level of protection of the health and safety of workers.
Selon le traité, le Parlement européen et le Conseil peuvent arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales afin de promouvoir des améliorations, en particulier du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.
(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.

13. Welcomes the strategy of adopting minimum energy performance standards and calls on the Commission to establish and apply them by 2008 for air conditioning and all types of television set-top boxes; urges that this be done in conjunction with a dynamic revision of labelling and notes that the CE marking can support the enforcement of minimum energy performance standards; calls on the Member States to devote more resources to market surveillance;
13. accueille favorablement la stratégie consistant à adopter des normes minimales de performance énergétique et demande à la Commission d'établir et d'appliquer d'ici à 2008 des normes minimales de performance énergétique pour les systèmes de climatisation et tous les types de téléviseurs; la prie instamment d'associer à cette stratégie une révision dynamique de l'étiquetage et fait observer que le marquage "CE" peut soutenir la mise en œuvre de normes minimales en matière de performance énergétique; demande aux États membres de consacrer davantage de ressources à la surveillance du marché;

13. Welcomes the strategy of adopting minimum energy performance standards and calls on the Commission to establish and apply them by 2008 for air conditioning and all types of television set top boxes; urges that this be done in conjunction with a dynamic revision of labelling and notes that the CE marking can support the enforcement of minimum energy performance standards; calls on Member States to devote more resources to market surveillance;
13. accueille favorablement la stratégie consistant à adopter des normes minimales de performance énergétique et demande à la Commission d'établir et d'appliquer d'ici à 2008 des normes minimales de performance énergétique pour les systèmes de climatisation et tous les types de téléviseurs; la prie instamment d'associer à cette stratégie une révision dynamique de l'étiquetage et fait observer que le marquage "CE" peut soutenir la mise en œuvre de normes minimales en matière de performance énergétique; demande aux États membres de consacrer davantage de ressources à la surveillance du marché;

Under the Treaty the Council may, by means of directives, adopt minimum requirements for encouraging improvements, especially in the working environment, to guarantee a better level of protection of the health and safety of workers.
Selon le traité, le Conseil peut arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales afin de promouvoir l'amélioration, en particulier, du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

It is necessary to adopt minimum rules relating to the constituent elements of the offences of illicit trafficking in drugs and precursors which will allow a common approach at European Union level to the fight against such trafficking.
Il est nécessaire d’adopter des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions de trafic de drogue et de précurseurs, qui permettront de définir une approche commune au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre le trafic de drogue.

Finally, with regard to the minimum requirements for social security, there is one possibility that we propose to extend to social security, which already exists for other areas of social policy, which involves adopting minimum requirements by qualified majority vote.
Enfin, s’agissant des prescriptions minimales en matière de sécurité sociale, nous proposons d’étendre à la sécurité sociale une possibilité qui existe déjà pour d’autres domaines de la politique sociale et qui consiste à adopter des prescriptions minimales à la majorité qualifiée.