Traduction de «adoption in mid-2003 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted several protection measures in relation to avian influenza, following the outbreaks of that disease in south-east Asia which started in mid-2003 and was caused by the highly pathogenic avian influenza virus of the subtype H5N1.
La Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie en Asie du Sud-Est, à partir du milieu de l’année 2003, causés par le virus hautement pathogène de l’influenza aviaire du sous-type H5N1.

The number of successful applications for the EU Eco-label on tourism is growing rapidly since its adoption in mid-2003.
Le nombre de candidatures retenues dans le secteur du tourisme est en croissance rapide depuis l’adoption des critères correspondants, à la mi-2003.

In adopting the mid-term review the Commission has reacted to changing political circumstances and sought to further reinforce the citizen’s agenda approach adopted on 10 May 2006.
Dans l'examen à mi-parcours qu'elle vient d'adopter, la Commission a réagi à l'évolution du contexte politique et a cherché à renforcer encore le «Projet pour les citoyens» adopté le 10 mai 2006.

Even though there is further room for improvement, a number of activities have been initiated in the past years: a single treasury account, including the development towards an accruals-based accounting method, and a new system of accounts have been introduced, extra-budgetary funds were integrated in the budget, reporting and monitoring requirements have been expanded and a new organic budget law was adopted in mid-2003.
Bien que des améliorations soient encore possibles, un certain nombre d'actions ont été engagées au cours de ces dernières années: introduction d'un compte unique du Trésor, introduction progressive des principes de la comptabilité d'exercice, adoption d'un nouveau système de comptes, intégration des fonds extrabudgétaires dans le budget, développement des exigences en matière de reddition des comptes et de suivi et adoption, à la mi-2003, d'une nouvelle loi organique de finances.

Finally, amendments to the labour law (including more limited rules on severance pay), were adopted in mid-2003 aiming at increasing flexibility in the labour markets.
Enfin, des modifications du droit du travail, notamment des règles plus restrictives pour les indemnités de fin de contrat, ont été adoptées au milieu de l'année 2003 afin d'accroître la flexibilité du marché de l'emploi.

The Commission has just adopted its Mid-term Review of the Social Policy Agenda, the EU's roadmap translating the Lisbon straregy for economic and social renewal into concrete employment and social policy measures over the first half of the decade.
La Commission vient d'adopter sa révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale, la feuille de route de l'Union européenne traduisant la stratégie de Lisbonne pour le renouveau économique et social en mesures concrètes dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale durant la première moitié de la décennie.

In mid-2003, the government adopted a proposal to redesign the competencies of the HFP for completing the privatisation, but this proposal is still in parliamentary procedure and has effectively discouraged the preparation of new privatisation projects.
À la mi-2003, le gouvernement a adopté une proposition visant à remodeler les compétences du HFP pour achever la privatisation, mais cette proposition est toujours sur la table du Parlement et a effectivement découragé la préparation de nouveaux projets de privatisation.

Delegations took note of the Commission representative's explanations regarding the future time-table envisaged by his institution, starting with an in-depth Member State and stakeholder consultation on the working document including public hearing in spring 2003. This would be followed by information to the Council on the development of ongoing work by mid-2003, and by proposals for further appropriate steps before the end of 2003.
Les délégations ont pris acte des explications données par le représentant de la Commission concernant le calendrier envisagé par son institution, prévoyant d'abord des consultations approfondies des États membres et des parties intéressées sur le document de travail, avec un débat public au printemps 2003, puis la communication au Conseil, d'ici le milieu de 2003, d'informations sur l'évolution des travaux en cours et enfin la présentation, avant la fin de 2003, de propositions concernant les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.

The mid-term evaluation which will be available from mid-2003 will serve as an important basis for the mid-term review, and as a useful tool to show achievements and obstacles in incorporating gender equality in the implementation of the programmes, and to identify good practices. [23]
L'évaluation à mi-parcours qui sera disponible à compter du deuxième semestre 2003 constituera une base importante pour la révision à mi-parcours, et un outil précieux qui fera apparaître les succès et les obstacles rencontrés lors de l'introduction de l'égalité hommes-femmes dans la mise en oeuvre des programmes, et permettra de repérer les bonnes pratiques [23].

For that purpose, the European Commission, at the initiative of Enlargement Commissioner Günter Verheugen, today adopted a "mid-term review of the implementation of the enlargement strategy" which examines the progress made in the accession negotiations for the chapters covered by the roadmap in 2001.
À cet effet, la Commission européenne, à l'initiative du commissaire à l'élargissement Günter Verheugen, a élaboré le présent «bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie d'élargissement» qui étudie les avancées réalisées dans les négociations d'adhésion en ce qui concerne les chapitres couverts par la feuille de route pour l'année 2001.