11. Emphasises that the end-of-waste status should only be achieved after the waste stream in question has been re-used or recycled or has undergone a recovery operation - which does not exclude the possibility that a recovery operation may generate new waste - and meets agreed European standards, making it fit for a purpose, and after traceability rules have been adopted and are being applied;
11. souligne que le statut de "fin de vie des déchets" ne devrait être atteint que lorsque le flux de déchets en question est parvenu au terme d'une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation – ce qui n'écarte pas la possibilité qu'une opération de valorisation se solde par la production de nouveaux déchets – et qu'il est conforme aux normes européennes convenues, ce qui permet de l'affecter à une certaine destination, et cela après l'adoption de règles de traçabilité et l'application de celles-ci;