Traduction de «adopting an inconsistent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

previous inconsistent statement | prior inconsistent statement
déclaration antérieure contradictoire

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

previous inconsistent statement [ prior inconsistent statement ]
déclaration antérieure incompatible

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

adoption allowance | adoption grant
prime d'adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission may adopt implementing measures to ensure that coordinated outcomes respect the requirement of equitable access to radio spectrum among the relevant Member States, to resolve any practical inconsistencies between distinct coordinated outcomes between different Member States, or to ensure the enforcement of coordinated solutions under Union law.Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 33(2).
La Commission peut adopter des mesures d’exécution visant à garantir que les résultats de la coordination respectent l’exigence d’un accès équitable au spectre radioélectrique entre les États membres concernés, à résoudre les éventuelles incompatibilités pratiques entre les résultats distincts de la coordination selon les États membres ou à veiller à l’application de solutions coordonnées en vertu du droit de l’Union. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article 33, paragraphe 2.

Some Member States are adopting an inconsistent approach: they are cutting their national budgets in the name of restraint and calling on the EU to solve their problems by giving it ambitious tasks to fulfil. Then, just as these ambitions are about to be realised, they rebel against the voracious budgetary demands.
Certains États membres adoptent une posture incohérente: ils coupent leurs budgets nationaux au nom de la rigueur, et demandent à l’UE de répondre à leurs problèmes en lui donnant d’ambitieuses missions, puis, au moment de concrétiser ces ambitions, ils s’insurgent contre la voracité des besoins budgétaires.

The proposal merges these four Directives into a single horizontal instrument regulating the common aspects in a systematic fashion, simplifying and updating the existing rules, removing inconsistencies and closing gaps.The proposal moves away from the minimum harmonisation approach followed in the four existing Directives (i.e. Member States may maintain or adopt stricter national rules than those laid down in the Directive) to embrace a full harmonisation approach (i.e. Member States cannot maintain or adopt provisions diverging from those laid down in the Directive).
La proposition fond ces quatre directives en un seul instrument horizontal qui réglemente les aspects communs de manière systématique, en simplifiant et actualisant les règles existantes, en supprimant les incohérences et en comblant les lacunes. Elle s'écarte du principe d'harmonisation minimale observé dans les quatre directives existantes (selon lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes que celles établies par la directive), pour adopter une approche d'harmonisation complète (qui interdit aux États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions s'écartant de la directive).

As regards the increase in imports of fruit and vegetables from third countries, as WTO members, we cannot adopt measures inconsistent with our international obligations.
En ce qui concerne l’augmentation des importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers, en qualité de membres de l’OMC, nous ne pouvons adopter des mesures qui seraient contraires à nos obligations internationales.

In particular, the report recalls that the definition of price stability used for assessment of convergence criteria (the average inflation rate of three EU member states with lowest inflation rates) is inconsistent with the definition of price stability adopted by the ECB in its monetary policy (the inflation rate below 2%, but close to 2%), and insists that this inconsistency should be corrected.
Le rapport rappelle en particulier que la définition de la stabilité des prix utilisée pour l'évaluation des critères de convergence (moyenne des taux d'inflation des trois États membres enregistrant les taux d'inflation les plus bas) ne correspond pas à la définition de la stabilité des prix adoptée par la BCE pour sa politique monétaire (taux d'inflation à un niveau inférieur à 2 % mais proche de ce chiffre) et insiste sur la nécessité de remédier à cette incohérence.

71. The fact that an NRA's initial market predictions do not finally materialise in a given case does not necessarily mean that its decision at the time of its adoption was inconsistent with the Directive.
71. Le fait que les prévisions initiales d'une ARN ne se concrétisent finalement pas dans un cas d'espèce ne signifie pas automatiquement que sa décision n'était pas cohérente avec la directive au moment où elle l'a prise.

(4) Those common provisions should be harmonised in order to remove possible inconsistencies introduced when the specific animal health rules were adopted.
(4) Lesdites dispositions communes doivent être harmonisées de manière à éliminer les éventuelles incohérences introduites lors de l'adoption des règles spécifiques de police sanitaire.

Those common provisions should be harmonised in order to remove possible inconsistencies introduced when the specific animal health rules were adopted.
Lesdites dispositions communes doivent être harmonisées de manière à éliminer les éventuelles incohérences introduites lors de l'adoption des règles spécifiques de police sanitaire.

The inconsistencies between individual legal concepts within Community law are due in the first place to the mosaic technique which the Community legislative process has so far adopted: hitherto individual economic activities or services have been given their own tailor-made law (house-to-house selling, travelling salesmen, distance selling, time-sharing etc.), while the legal codes of the Member States which have developed over a long period of time are based on general legal criteria.
Les incohérences de certaines notions juridiques à l'intérieur du droit communautaire s'expliquent en partie par la technique de la mosaïque appliquée jusqu'à ce jour par la législation communautaire: jusqu'ici, le droit a été taillé sur mesure pour chacune des activités économiques ou de services (colportage, représentation commerciale, ventes à distance, temps partagé, etc.) tandis que les ordres juridiques des États membres, forgés par l'histoire, sont fondés sur des critères juridiques à caractère général.

However, the Commission cannot accept Amendments Nos 20, 22 and 27 as they would detract from the common position or introduce inconsistencies with recently adopted and related legislation on waste incineration.
La Commission ne peut cependant pas accepter les amendements 20, 22 et 27 étant donné qu'ils affaibliraient la position commune ou introduiraient des incohérences par rapport à la législation récemment adoptée sur l'incinération des déchets.