Vertaling van "adopting a list-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

list-based proportional voting
scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel

Intergovernmental Conference to Adopt a Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities
Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un programme d'action mondial pour la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres

List of acts adopted by the European Parliament
Liste des actes adoptés par le Parlement européen

List of A items adopted
liste des points A adoptés

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adopting the list of commissioners: The Commission's President-elect prepares a list of the commissioners-designate, based on proposals from EU countries.
L’adoption de la liste des commissaires: Le président élu de la Commission dresse une liste des commissaires désignés, sur la base des propositions des pays de l’UE.

1. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they apply rules, the content and effect of which are the same as those laid down in Section 1 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.
1. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils appliquent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 1, à la présente section et au chapitre VI, section 2 et, le cas échéant, les règles adoptées en vertu de ces règles.

By end 2002, based on a proposal of the Commission, the Council adopts a list of indicators and a methodology for the benchmarking exercise.
Pour la fin 2002, le Conseil adoptera sur proposition de la Commission une liste d'indicateurs et une méthodologie pour l'exercice d'évaluation comparative.

The Commission may, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have demonstrated that for pet animals of the species listed in Part B of Annex I, they apply rules the content and effect of which are the same as those laid down in Section 2 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.
La Commission peut adopter, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé que, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 2, à la présente section et au chapitre VI, section 2, et le cas échéant les règles adoptées en vertu de ces dispositions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1141 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1141 of 13 July 2016 adopting a list of invasive alien species of Union concern pursuant to Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1141
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1141 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1141 DE LA COMMISSION - 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

B. whereas, however, trade associations representing road hauliers maintain that a list-based arrangement is not the right way to resolve the problems in the sector; whereas the list does not cover cabotage, which will continue to be tolerated and will not entail the loss of good repute; whereas the list does not allow for failure to enforce EU social and labour legislation, which is being systematically breached, given that drivers are continually being recruited through sham channels, obligations concerning social security contributions are being evaded, and drivers are working or being employed for minimum wages;
B. considérant que les associations représentatives de la catégorie des transporteurs routiers reprochent à ladite liste de ne pas être un instrument apte à résoudre les problèmes du secteur; qu'en effet, elle ne sanctionne pas les transports de cabotage, qui continueront d'être tolérés et n'entraineront pas une perte de l'honorabilité; que ladite liste ne tient pas compte du non-respect de la législation sociale et du droit du travail de l'Union européenne, systématiquement violés en raison du recours constant à des chauffeurs recrutés par l'intermédiaire de filiales fictives, du contournement des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de l'emploi et de l'utilisation de chauffeurs percevant des salaires minimaux;

3. For transnational cooperation, the Commission shall adopt the list of transnational areas to receive support, broken down by cooperation programme and covering NUTS level 2 regions while ensuring the continuity of such cooperation in larger coherent areas based on previous programmes, by means of implementing acts .
3. En ce qui concerne la coopération transnationale, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, la liste des zones transnationales qui doivent bénéficier d'un soutien, zones réparties par programme de coopération et composées de régions de niveau NUTS 2. Ce faisant, elle garantit la continuité de ce type de coopération dans des zones cohérentes de plus grande taille, sur la base des programmes précédents.

45. Supports the implementation of list-based rules in the area of non-preferential origin only for special cases, which should be regarded as exceptions; calls for the established rules as currently laid down in Annexes 10 and 11 to the implementing provisions of the Community Customs Code to be retained and for there to be no further extension of list-based criteria to other products, so as to prevent what would be a clear increase in the administrative burden on customs authorities and economic operators without any compensatory economic benefits;
45. appuie, dans le domaine de l'origine non préférentielle, la mise en œuvre de règles fondées sur des listes uniquement dans des cas particuliers qui doivent être considérés comme des exceptions; demande le maintien des règles établies qui sont actuellement consignées dans les annexes 10 et 11 des dispositions d'exécution du code des douanes communautaire et que les critères basés sur des listes ne soient pas étendus à d'autres produits afin de pouvoir ainsi éviter ce qui serait une augmentation sensible de la charge administrative pour les autorités douanières et les opérateurs économiques sans aucune utilité économique en contrepartie;

Lastly, I also believe that following on from the participation of consumers’ associations, a code of conduct should be adopted, a list of unfair practices should be drawn up and in due course a legislative framework adopted that corresponds to the final outcome of the debate, (amongst the models proposed are ‘maximum harmonisation’, ‘minimum harmonisation’, or a model based on a ‘case-by-case approach’).
Pour terminer, je considère que la participation des associations de défense des consommateurs doit également donner naissance à l'adoption d'un code de conduite, à la création d'une liste de pratiques déloyales ainsi qu'à l'adoption, en temps opportun, d'un cadre législatif en fonction des résultats finaux du débat (entre les modèles d'"harmonisation maximale", '"harmonisation minimale" ou "au cas par cas").