Vertaling van "adopted without in-depth " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

adoption leave without pay
congé d'adoption non payé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The infringement of the fundamental freedoms and general principles of EU law referred to above, taken individually or in conjunction with the principle of proportionality, also stem from the fact that the decision to exclude the appellant was adopted without taking into consideration all of his diplomas, certificates and other qualifications and his relevant professional experience, and without comparing the academic and professional qualifications demonstrated by the appellant with those required by the tendering specifications.
La méconnaissance des libertés fondamentales et principes généraux du droit de l’Union précités, pris isolément ou combinés avec le principe de proportionnalité, résulte également de ce que l’exclusion du requérant a été décidée sans prendre en considération l’ensemble de ses diplômes, certificats et autres titres et son expérience professionnelle pertinente et sans comparer les qualifications académiques et professionnelles attestées par celui-ci et celles exigées par le cahier des charges.

The annual conferences will also serve to foster the role and cohesion of European think tanks specialising in non-proliferation-related fields and will help to enhance capacity in these and other institutions, including in areas of the world without great depth of expertise in non-proliferation.
Les conférences annuelles serviront également à promouvoir le rôle et la cohésion des groupes de réflexion européens spécialisés dans des domaines liés à la non-prolifération, et elles contribueront à renforcer leurs capacités et celles d'autres institutions, notamment dans des régions du monde dépourvues d'expertise approfondie en matière de non-prolifération.

By way of derogation from Article 5(3) and the second subparagraph of Article 5(4), the Commission may adopt a draft implementing act where it needs to be adopted without delay in order to avoid creating a significant disruption of the markets in the area of agriculture or a risk for the financial interests of the Union within the meaning of Article 325 TFEU.
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, la Commission peut adopter un projet d’acte d’exécution lorsque son adoption sans délai est nécessaire pour éviter de créer une importante perturbation des marchés dans le domaine de l’agriculture ou un risque pour les intérêts financiers de l’Union, au sens de l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

16. As regards payment appropriations, refuses to consider an overall figure of the Council's position as a final target arrived at by decreasing or increasing expenditure on different lines without in-depth assessments of the real needs;
16. refuse d'admettre, s'agissant des crédits de paiement, que le montant global de la position du Conseil soit calculé en se limitant à appliquer une réduction ou une augmentation aux dépenses de différentes lignes, sans une évaluation approfondie des besoins réels;

2. Deplores the fact that the abovementioned 2005 EU Strategy for Africa was adopted without in-depth consultation with the AU institutions and African governments and parliaments, and without any involvement of European and African civil society and local authorities; notes, in this regard, that this strategy dictates the main topics addressed by the proposed new joint strategy, thus running the risk of leaving out other important issues for Africa's sustainable development; hopes that the new proposed strategy will come forth from in-depth consultation of the AU institutions;
2. déplore que la stratégie 2005 de l'UE pour l'Afrique, précitée, ait été adoptée sans que les institutions de l'UA et les gouvernements et parlements africains aient fait l'objet d'une consultation approfondie et sans que les sociétés civiles européenne et africaine ni les autorités locales y aient été associées; observe à cet égard que cette stratégie détermine les principales questions abordées dans le projet de nouvelle stratégie conjointe, risquant ainsi de laisser de côté d'autres sujets importants pour le développement durable de l'Afrique; espère que la nouvelle stratégie proposée sera le fruit de consultations approfondies avec les institutions de l'UA;

2. Deplores the fact that the 2005 EU Strategy for Africa was adopted without in-depth consultation with the AU institutions and African governments and parliaments, and without any involvement of European and African civil society and local authorities; notes, in this regard, that this strategy dictates the main topics addressed by the proposed new joint strategy, thus running the risk of leaving out other important issues for Africa’s sustainable development; hopes that the new proposed strategy will come forth from in-depth consultation of the AU institutions;
2. déplore que la stratégie 2005 de l'UE pour l'Afrique ait été adoptée sans que les institutions de l'Union africaine et les gouvernements et parlements africains aient fait l'objet d'une consultation approfondie et sans que les sociétés civiles européenne et africaine et les autorités locales aient été associées; observe à cet égard que cette stratégie détermine les principales questions abordées dans le projet de nouvelle stratégie conjointe, risquant ainsi de laisser de côté d'autres sujets importants pour le développement durable de l'Afrique; espère que la nouvelle stratégie proposée sera le fruit de consultations approfondies avec les institutions de l'Union africaine;

Where measures to preserve evidence are adopted without the other party having been heard, the parties affected shall be given notice, without delay after the execution of the measures at the latest.
Dans les cas où les mesures de conservation des preuves sont adoptées sans que l'autre partie ait été entendue, les parties affectées en sont avisées, sans délai après l'exécution des mesures au plus tard.

"(d) adopt, by 30 November each year, and taking the opinion of the Commission into account, the work programme of the Agency for the coming year and forward it to the Member States, the European Parliament, the Council and the Commission; this work programme shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure.
"d) adopte, pour le 30 novembre de chaque année, et en tenant compte de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de la Communauté.