Vertaling van "adopted without debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

Oral Question Nº ...- with/without debate
question orale nº .. - avec/sans débat

put a motion to a vote without debate
mettre une motion aux voix sans débat

be debated without interruption
faire l'objet d'un débat ininterrompu

adoption leave without pay
congé d'adoption non payé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The previous question has been adopted without debate, it has carried after a short debate, or after several days of debate.
Il est arrivé que la Chambre se prononce en faveur de la question préalable sans débat , après un bref débat ou après plusieurs jours de délibérations .

Since they routinely concern the business of the House and are thus often moved without notice, following consultations, they are often adopted without debate by unanimous consent.
Étant donné qu’ils concernent habituellement les travaux de la Chambre et sont souvent proposés sans avis, après consultation, on les adopte, fréquemment, sans débat à l’unanimité.

Unanimous consent has also been sought to move, without notice, a motion proposing changes to the Standing Orders; it was granted and the motion was adopted without debate.
On a aussi demandé le consentement unanime pour présenter sans avis une motion visant à modifier le Règlement; le consentement a été accordé, et la motion adoptée sans débat .

Several pieces of legislation proposed by the ruling majority, including on fundamental issues for the Turkish democracy, were adopted without proper parliamentary debate or adequate consultation of stakeholders and civil society.
Plusieurs actes législatifs proposés par la majorité au pouvoir, y compris sur des questions fondamentales pour la démocratie turque, ont été adoptés sans véritable débat parlementaire ni consultation adéquate des parties prenantes et de la société civile.

proposals adopted unanimously by the budget group shall be submitted to the bureau for approval without debate,
les propositions adoptées à l'unanimité par le groupe budgétaire sont soumises sans débat à l'approbation du Bureau,

The Council adopted the Commission proposal without debate.
Le Conseil, quant à lui, adopte la proposition de la Commission sans débat.

The debate is held ahead of time and then the supply bill is adopted without debate because we have already had that debate.
Le débat est tenu d'avance et le projet de loi est adopté sans débat puisque le débat a déjà eu lieu.

The motions [under routine proceedings] which are considered under this rubric are often moved without notice by unanimous consent and adopted without debate.
Les motions [sous la rubrique des affaires courantes] examinées à cette étape sont souvent présentées sans préavis, avec le consentement unanime de la Chambre, et adoptées sans débat.

Endorses the Commission's analysis that it is important to maintain the contribution of nuclear energy in the energy mix, and to that end to promote without delay the establishment of a harmonised regulatory and economic framework facilitating the necessary investment decisions; calls on the Commission to draw up a specific road map for nuclear investments; considers it imperative to launch a debate within society, without prejudging the outcome, on the safe use of this source of energy; calls on the Commission to promote, as an integral part of European Neighbourhood Policy, the adoption by neighbouring countries of the acquis communautaire in nuclear safety every time a new nuclear plant is planned or an old plant is upgraded in these countries;
partage l'analyse de la Commission selon laquelle il est important de maintenir la contribution de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique et, à cette fin, de promouvoir sans tarder la mise en place d'un cadre réglementaire et économique harmonisé facilitant les décisions d'investissement nécessaires; invite la Commission à établir une feuille de route spécifique pour les investissements nucléaires; considère qu'il est impératif de lancer un débat sociétal, sans préjuger des résultats, sur l'utilisation sûre de cette source d'énergie; appelle la Commission à promouvoir, en tant que partie intégrante de la politique européenne de voisinage, l'adoption par les pays voisins de l'acquis communautaire en matière de sûreté nucléaire chaque fois que la construction d'une nouvelle centrale nucléaire est prévue ou qu'une ancienne centrale est modernisée dans ces pays;