Traduction de «adopted within a suitable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determination of suitability to adopt
agrément à l'adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those measures should be adopted within a suitable time-frame in order to meet the deadlines set out in this Regulation and Regulations (EC) No 549/2004, (EC) No 550/2004, (EC) No 551/2004, (EC) No 552/2004 and (EC) No 216/2008.
Ces mesures devraient être arrêtées dans un délai permettant de respecter les échéances fixées par le présent règlement ainsi que les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004, (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008.

6. For the detailed functioning of the performance scheme, the Commission shall by 4 December 2011 and within a suitable time-frame with a view to meeting the relevant deadlines laid down in this Regulation, adopt implementing rules in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3).
6. Concernant les détails de fonctionnement du système d’amélioration des performances, la Commission arrête, au plus tard le 4 décembre 2011, et selon un calendrier approprié permettant de respecter les délais fixés dans le présent règlement, des mesures d’exécution en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3.

Until the common guidelines on deactivation are adopted, MS are free to adopt the most suitable procedures in this regard.
Tant que les lignes directrices communes en matière de neutralisation n’auront pas été adoptées, les États membres seront libres d’adopter les procédures les plus appropriées à cet égard.

Measures taken under this Regulation in pursuit of the objectives of Articles 177 and 181a of the Treaty establishing the European Community (hereinafter referred to as ‘the EC Treaty’) may be complementary to and should be consistent with measures adopted by the EU in pursuit of Common Foreign and Security Policy objectives within the framework of Title V and measures adopted within the framework of Title VI of the Treaty on European Union (hereinafter referred to as ‘the EU Treaty’).
Les mesures prises au titre du présent règlement en vue de la réalisation des objectifs visés aux articles 177 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») peuvent être complémentaires et devraient être cohérentes avec les mesures adoptées par l'UE pour la réalisation des objectifs de la politique extérieure et de sécurité commune, dans le cadre du titre V, et les mesures adoptées dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne (ci-après dénommé «traité UE»).

An implementation of a European system of cooperation for the settlement of penalties for foreign offenders and for the verification of driver licence validity should be considered at Community level within the suitable framework.
La mise en place d'un système européen de coopération permettant d'exécuter les sanctions infligées aux contrevenants étrangers et de vérifier la validité des permis de conduire devrait être envisagée au niveau communautaire dans le cadre approprié.