Vertaling van "adopted who otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

persons who otherwise need international protection
personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale

Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]

Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The act provides for a subsidy to provide financial support to an adoptive family when a child has special needs. This allows some children to be adopted who otherwise might not have the opportunity of a permanent home.
La loi prévoit une subvention visant à aider financièrement la famille qui adopte un enfant ayant des besoins spéciaux; ainsi, certains enfants peuvent être adoptés, alors qu'autrement ils pourraient ne pas avoir la possibilité d'être accueillis dans un foyer permanent.

However, we will not consider tax recognition for parents who probably make one of the largest social contributions possible by adopting children who otherwise would never have the benefit of a mother and a father.
Cependant, on ne pense pas à la reconnaissance des parents qui font sans doute l'une des plus grandes contributions sociales possibles, soit l'adoption d'enfants qui, autrement, n'auraient jamais la chance d'avoir un père et une mère, et seraient condamnés à vivre à la charge de l'État et à passer d'une famille d'accueil à une autre.

The negotiations were successfully concluded at the Diplomatic Conference held in Marrakesh from 17 to 28 June 2013 and the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or otherwise Print Disabled (the ‘Marrakesh Treaty’) was adopted on 27 June 2013.
Les négociations ont abouti, lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, et le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (ci-après dénommé «traité de Marrakech») a été adopté, le 27 juin 2013.

Failing consensus and notwithstanding paragraph 4, decisions of the Governing Board shall be adopted by a majority of at least two thirds of all votes, including the votes of those who are not in attendance, unless otherwise provided for in these Statutes.
À défaut de consensus et nonobstant le paragraphe 4, les décisions du comité directeur sont adoptées à la majorité d'au moins deux tiers des voix, y compris celles des représentants non présents, sauf disposition contraire des présents statuts.

This provision states that the Council is to adopt “measures on asylum, in accordance with the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951 and the Protocol of 31 January 1967 relating to the status of refugees and other relevant treaties” in areas such as minimum standards on procedures in Member States for granting or withdrawing refugee status and minimum standards for giving protection to persons who otherwise need international protection.
Cette disposition prévoit que le Conseil arrête «des mesures relatives à l’asile, conformes à la convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ainsi qu’aux autres traités pertinents» dans des domaines tels que les normes minimales relatives aux procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres et les normes minimales relatives à la protection des personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale.

The adoption of the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive) constitutes an important milestone in the development of a common approach to asylum in the EU.
L'adoption de la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne, qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale (ci-après la directive sur les conditions requises) constitue une étape importante dans l'élaboration d'une approche commune en matière d'asile dans l'Union européenne.

The Council adopted a Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (8043/04 + 8729/04).
Le Conseil a adopté une directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (8043/04 + 8729/04).

In this context, it is vital that the Council ensures the adoption, before the end of 2003, of the outstanding basic legislation, that is the proposal for a Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the proposal for a Council Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status.
Dans ce contexte, il est essentiel que le Conseil adopte, avant la fin de 2003, la législation de base encore à l'examen, à savoir la proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, et la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres.

(7a) The Council should adopt as rapidly as possible the proposal, submitted by the Commission on 12 September 2001, for a Council directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (1) . ____________ (1) OJ C 51 E, 26.2.2002, p. 325.
(7 bis) Le Conseil doit adopter le plus vite possible la proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission le 12 septembre 2001, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relative au contenu de ces statuts 1 ; ____________ 1 JO C 51 E du 26.2.2002, p. 325.

On 12 September 2001 the Commission adopted a proposal for a Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection.
Le 12 septembre 2001, la Commission a adopté une proposition établissant des normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale ainsi qu'au contenu de ces statuts [9].