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Counterfeit which looks genuine
Revised 1958 Agreement

Vertaling van "adopted which genuinely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
counterfeit which looks genuine

faux donnant à première vue une impression d'authenticité | faux qui a une apparence d'authenticité


Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]


Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de


Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions


Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The new legislation will make it easier for adopting parents to gain Canadian citizenship for the child, which is good, but Bill C-63 stipulates that in order to allow citizenship to be granted to the minor, the adoption must create a genuine parent-child relationship.

En vertu de la nouvelle loi, il sera plus facile pour des parents adoptifs d'obtenir la citoyenneté canadienne pour leur enfant; c'est une bonne chose, mais le projet de loi C-63 prévoit par ailleurs que pour que la citoyenneté puisse être accordée à un mineur, l'adoption de cet enfant doit créer un véritable lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant.


On 28 November 2012, the European Commission adopted a Blueprint for a deep and genuine Economic and Monetary Union, which set out a vision for a strong and stable architecture in the financial, fiscal, economic and political domains.

Le 28 novembre 2012, la Commission européenne a adopté un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.


Brussels, 28 November 2012 – The European Commission today adopted a Blueprint for a deep and genuine Economic and Monetary Union, which provides a vision for a strong and stable architecture in the financial, fiscal, economic and political domains.

Bruxelles, le 28 novembre 2012 – La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.


The rapporteur concurs with the strategic vision of the Council, reiterated by the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which acknowledged the need to adopt a genuine specific strategy to support and develop the outermost regions, particularly in the fisheries sector, as outlined in the Commission communication on a stronger partnership for the outermost regions (COM(2004)343).

Le rapporteur approuve la vision stratégique du Conseil, réaffirmée par le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, qui souligne la nécessité d'adopter une véritable stratégie spécifique pour l'aide au développement des RUP, en particulier dans le secteur de la pêche, présentée dans la communication de la Commission sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (COM(2004)0543).


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This means that it is not necessary to worship by adopting the practices of the religion to which one belongs; it is enough to profess a sincere and genuine expression of faith. Today, the member for Châteauguay—Saint-Constant is taking it one step further not only by protecting religious freedom but also by protecting places of significance to identifiable communities.

Aujourd'hui, la députée de Châteauguay—Saint-Constant va plus loin non seulement en protégeant la liberté de la religion, mais aussi en protégeant des lieux significatifs pour des communautés identifiables.


A. whereas drug consumption and drug peddling are reaching extremely high levels in all the Member States, and this problem cannot be resolved by each State on an individual basis, which means that it is essential that the EU adopt a genuine European policy on fighting drugs, and implement it in an integrated, global manner, using all necessary means to prevent and resolve the human health and social exclusion problems it causes, and repair the damage done to society by drugs-related organise ...[+++]

A. considérant que la consommation ainsi que le commerce de drogues atteignent un degré très élevé dans tous les États membres et, ce problème ne pouvant pas être résolu individuellement au niveau national, qu'il est indispensable pour l'Union européenne d'adopter une véritable politique européenne dans le domaine de la lutte contre les drogues, et ce de manière intégrée et globale, par le recours à tous les moyens nécessaires visant à prévenir et à traiter non seulement les problèmes sanitaires mais encore l'exclusion sociale qui en découle, sans oublier la réparation des préjudices infligés à la société par la criminalité organisée li ...[+++]


17. Welcomes the proposal by the Commission to set up a European corps of border guards to assist national border guards, which could be used for the surveillance of particularly sensitive parts of present and future external EU borders, but draws attention to the urgent need to adopt a genuine common European policy on asylum and immigration, as provided for at Tampere; considers that it is in this context that effective measures against illegal immigration and trafficking in human beings mu ...[+++]

17. se félicite de la proposition de la Commission de créer un corps européen de gardes-frontières pour assister les gardes-frontières nationaux, pouvant être mobilisé pour la surveillance des zones particulièrement sensibles des frontières extérieures actuelles et futures de l'Union; mais rappelle l'urgence de la mise en place d'une véritable politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration, telle qu'elle a été prévue à Tampere; estime que c'est dans ce cadre que doit se développer une lutte efficace contre l'immigration illégale et le trafic des êtres humains;


We must soon adopt a genuine personnel policy which will ensure that those who work in the Commission – on whose successes and failures we depend so much – may work with a personnel policy which values merit.

Il faut rapidement assumer une véritable politique de personnel afin que ceux qui travaillent à la Commission - tout notre avenir dépend de leur lucidité ou de leurs erreurs - puissent travailler avec une politique du personnel qui valorise les mérites.


Thus arrangements for both inter-regional and cross-border cooperation should be adopted which genuinely bring people together to work for common objectives.

La coopération interrégionale et la coopération transfrontalière doivent prendre des formes permettant de réunir concrètement les gens et de les faire travailler au nom d'objectifs communs.


The democracy clause that was adopted in Quebec City, and which has been put forward as such a great accomplishment, is at a certain conceptual level a genuine accomplishment.

La clause de la démocratie qui a été adoptée à Québec et qui a été présentée comme une grande réalisation est toute une réalisation à un certain niveau conceptuel.




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Date index: 2024-06-05
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