Vertaling van "adopted volume allowed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption allowance | adoption grant
prime d'adoption

special childbirth and adoption allowance
allocation spéciale de naissance ou d'adoption

volume incentive allowance
rabais incitatif en fonction du volume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community provides for determining the volumes of any allowances to be auctioned in 2011 and 2012 as soon as practicable following its adoption.
Le règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit que les volumes de quotas à mettre aux enchères en 2011 et en 2012 sont déterminés dès que possible après l’adoption dudit règlement.

Where the measures adopted pursuant to Article 11 provide for deferred publication and publication of limited details or details in an aggregated form, or a combination thereof, or for omission of the publication of the volume for certain categories of transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue, that possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside trading venues.
Si les mesures adoptées conformément à l’article 11 prévoient la publication différée et la publication d’informations limitées ou d’informations sous une forme agrégée, ou une combinaison de ces deux formes de publication, ou la non-publication du volume pour certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation, cette possibilité s’applique aussi à ces transactions lorsqu’elles ont lieu en dehors d’une plate-forme de négociation.

7. In any year, if paragraph 6 of this Article is not applicable and measures are adopted under Article 29a of Directive 2003/87/EC, 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.
7. Si, une année, le paragraphe 6 du présent article n'est pas applicable et que des mesures sont adoptées au titre de l'article 29 bis de la directive 2003/87/CE, 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.

7. In any year, if paragraph 6 of this Article is not applicable and measures are adopted under Article 29a of Directive 2003/87/EC , 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.
7. Si, une année, le paragraphe 6 du présent article n'est pas applicable et que des mesures sont adoptées au titre de l'article 29 bis de la directive 2003/87/CE , 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.

Where the measures adopted pursuant to Article 11 provide for deferred publication and publication of limited details or details in an aggregated form, or a combination thereof, or for omission of the publication of the volume for certain categories of transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue, that possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside trading venues.
Si les mesures adoptées conformément à l'article 11 prévoient la publication différée et la publication d'informations limitées ou d'informations sous une forme agrégée, ou une combinaison de ces deux formes de publication, ou la non-publication du volume pour certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation, cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'une plate-forme de négociation.

Where the measures adopted pursuant to Article 10 provide for deferred and/or aggregated reporting and/or the omission of the volume of the transaction for certain categories of transaction in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.
Si les mesures adoptées conformément à l'article 10 prévoient la déclaration différée et/ou agrégée de certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés et/ou l'absence d'indication du volume de la transaction , cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.

Firstly, it should provide for determining the volumes of any allowances to be auctioned in 2011 and 2012 as soon as practicable following the adoption of this Regulation.
Premièrement, il devrait prévoir que les volumes de quotas devant être mis aux enchères en 2011 et 2012 seront déterminés dès que possible après son adoption.

3. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, Member States shall adopt the necessary measures to permit contracts to be negotiated allowing capacity in high pressure networks or in storage or LNG facilities – both existing facilities and facilities to be constructed in the future – to be reserved, including on a long-term basis, where such reservation of capacity is appropriate in order to guarantee security of supply, increase interconnection capacity or guarantee the supply of very large volumes of gas.
3. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la négociation de contrats autorisant la réservation de capacités, y compris à long terme, sur les réseaux à haute pression, les installations de stockage ou de GNL, existantes ou à construire, lorsqu'une telle réservation est utile pour assurer la sécurité d'approvisionnement, augmenter les capacités d'interconnexion ou assurer l'acheminement de très grands volumes de gaz.

The capacities of prepackages shall be as follows: >PIC FILE= "T0013209"> (1)These capacities will be re-examined no later than five years after the date on which the Directive is adopted (2)Volume allowed for a period of 10 years from the date on which the Directive is adopted.
Les capacités de préemballages sont reprises ci-après: >PIC FILE= "T0013211"> (1)Ces capacités seront réexaminées au plus tard cinq ans après la date de l'adoption de la directive (2)Volume admis pour une période de dix ans à partir de la date d'adoption de la directive.