Traduction de «adopted two programmes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-program mode | two-programme mode
fonctionnement en double programme

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention No. 116 for the partial revision of Conventions adopted by the ILO at its first thirty-two Sessions
Convention No 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par l'OIT en ses trente-deux premières sessions

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament
adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

Declaration entitled Programme for Peace and International Co-operation adopted by the Second Conference of Heads of State or Government of Non-Aligned Countries
Déclaration intitulée Programme pour la paix et la coopération internationale adoptée par la seconde Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non-alignés

two-year VET programme
formation professionnelle initiale de deux ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the fisheries sector, two programmes were adopted.
Dans le secteur de la pêche, deux programmes ont été adoptés.

by 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual budgetary procedure and the Union legislative programme in areas under Articles 67 to 89 TFEU, the Agency’s annual work programme for the following year; and ensure that the adopted work programme is transmitted to the European Parliament, the Council and the Commission and published.
adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année et après réception de l’avis de la Commission, le programme de travail annuel de l’agence pour l’année suivante, conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de l’Union dans les domaines relevant des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication.

(j)by 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual budgetary procedure and the Union legislative programme in areas under Articles 67 to 89 TFEU, the Agency’s annual work programme for the following year; and ensure that the adopted work programme is transmitted to the European Parliament, the Council and the Commission and published.
j)adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année et après réception de l’avis de la Commission, le programme de travail annuel de l’agence pour l’année suivante, conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de l’Union dans les domaines relevant des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication.

by 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual budgetary procedure and the Union legislative programme in areas under Articles 67 to 89 TFEU, the Agency’s annual work programme for the following year; and ensure that the adopted work programme is transmitted to the European Parliament, the Council and the Commission and published;
adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année et après réception de l’avis de la Commission, le programme de travail annuel de l’agence pour l’année suivante, conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de l’Union dans les domaines relevant des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication;

The European Council notes with satisfaction that considerable progress has been achieved in implementing the two programmes on mutual recognition adopted by the Council in 2000 and emphasises that the Member States should take all necessary measures to transpose at national level the rules agreed at European level.
Le Conseil européen note avec satisfaction que des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des deux programmes sur la reconnaissance mutuelle adoptés par le Conseil en 2000, et souligne que les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour transposer au niveau national les règles arrêtées au niveau européen.

12. before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual Union budgetary procedure and the Union legislative programme in areas of Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Agency’s annual work programme for the coming year; and ensure that the adopted work programme is forwarded to the European Parliament, the Council and the Commission and published;
12. adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail annuel de l'agence pour l'année à venir, conformément à la procédure budgétaire annuelle de l’Union et au programme législatif de l’Union dans les domaines du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication;

The competent authority in the Member State selected the LAGs and also organised two meetings of the Monitoring Committee, which adopted the programme complement and the criteria for selecting applications during its first meeting and amended the programme complement during its second.
L'autorité compétente dans l'État membre a sélectionné les GAL. Elle a également organisé deux réunions du comité de suivi, qui a adopté le complément de programmation ainsi que les critères de sélection des actions lors de sa première réunion, et qui a modifié le complément de programmation lors de la seconde réunion.

Whereas the Council, by its Decision 94/819/EC (7), adopted a Decision establishing an action programme for the implementation of a European Community vocational training policy (Leonardo da Vinci); whereas a programme should also be drawn up for education; whereas the two programmes are complementary;
considérant que le Conseil a adopté, par la décision 94/819/CE (7), un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (programme Leonardo da Vinci); qu'il convient d'établir un programme concernant l'éducation; que ces deux programmes sont complémentaires;