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Serve an adoption order

Traduction de «adopted today serves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
serve an adoption order

signifier une ordonnance d'adoption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A new set of internal guidelines have been adopted today, which will serve as a toolbox to help the Commission's services to use the best practice tools required to design effective legislative and policy proposals.

Une nouvelle série de lignes directrices internes a été adoptée aujourd'hui pour mettre à la disposition des services de la Commission les outils issus des bonnes pratiques dont ils ont besoin pour élaborer des propositions d’actes législatifs et de politiques efficaces.


The resolution adopted today serves to highlight our Parliament’s common position with regard to the Lithuanian Seimas.

La résolution adoptée aujourd’hui souligne la position commune du Parlement vis-à-vis du Seimas lituanien.


The fight against terrorism must not – as the resolution adopted today attempts to do – serve to increase the police and judicial powers of Brussels at the expense of the nation states.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir - comme la résolution adoptée aujourd’hui tente de le faire - à accroître les pouvoirs policiers et judiciaires de Bruxelles aux dépens des États.


The fight against terrorism must not – as the resolution adopted today attempts to do – serve to increase the police and judicial powers of Brussels at the expense of the nation states.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir - comme la résolution adoptée aujourd’hui tente de le faire - à accroître les pouvoirs policiers et judiciaires de Bruxelles aux dépens des États.


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The Leniency Notice serves a different purpose, which is to “reward” companies which, in cartel cases, cooperate with the Commission, thereby justifying an immunity of fine or reduction of the fine set in accordance with the Guidelines adopted today.

La finalité de la communication sur la clémence est différente: il s'agit de «récompenser» les entreprises qui, en situation d'entente, coopèrent avec la Commission, en légitimant l'octroi d'une immunité d'amendes ou une réduction de l'amende infligée conformément aux lignes directrices adoptées aujourd'hui.


Mr President, although the Ministerial Declaration on e-inclusion, which served as a basis for the document under discussion today, was adopted in 2006 in Latvia’s capital, Riga, Latvia has not joined the programme.

Monsieur le Président, même si la déclaration ministérielle sur l’e-inclusion, qui a servi de base au document que nous discutons aujourd’hui, a été adoptée en 2006 dans la capitale lettone, Riga, la Lettonie n’a pas adhéré au programme.


The communication adopted today by the Commission serves three purposes: evaluation of the progress made by the EU15 towards achieving national targets for 2010 for electricity consumption from renewable energy sources; assessment of the prospects of achieving the target of a 12% share of renewable energy in overall energy consumption in the EU15 by 2010, considering the adopted legislative measures; and proposals for concrete actions by the EU25 at national and Community level in the context of the World Renewa ...[+++]

La communication adoptée aujourd'hui par la Commission poursuit trois buts : évaluer les progrès réalisés par l'UE à quinze vers la réalisation d'objectifs nationaux pour 2010 en matière de consommation d'électricité produite à partir de sources renouvelables; évaluer les perspectives en ce qui concerne l'objectif d'une part de 12 % pour l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à quinze d'ici 2010, eu égard aux mesures législatives adoptées; présenter des propositions d'ac ...[+++]


The fact that today we are about to adopt the programme at first reading serves to highlight this all the more clearly.

Le fait que nous soyons sur le point d’adopter aujourd’hui le programme en première lecture permet de le souligner d’autant plus clairement.


The "information note" adopted today will allow the Council of Ministers to hold an overall discussion on the financial issues of enlargement and will serve as the basis for the Commission's detailed negotiation positions on agriculture, structural policies and budget.

La «note d'information» adoptée ce jour permettra au Conseil d'examiner les questions financières relatives à l'élargissement dans leur globalité et servira de document de base aux propositions détaillées de la Commission concernant les positions de négociation pour l'agriculture, les politiques structurelles et les affaires budgétaires.


The proposals adopted today serve two purposes: * to extend existing administrative penalty rules to all areas of the budget and ensure that all national and Community authorities apply the same penalties; * to have the offence of fraud against the Community's financial interests defined as such in the criminal law of all the Member States.

Le but de l'initiative adoptée aujourd'hui est double: -> d'une part, il s'agit d'étendre le système de sanctions administratives à tous les secteurs du budget et de s'assurer que toutes les administrations, nationales ou communautaire selon les cas, appliquent les mêmes sanctions -> d'autre part, l'objectif est de voir inscrit dans toutes les législations pénales nationales le délit de "fraude aux intérêts financiers de la Communauté".




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Date index: 2025-10-29
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