Vertaling van "adopted through multi-annual " (Engels → Frans) :

IPA assistance is granted through annual financing decisions, except for cross-border programmes with member States implemented under the integrated approach, where the whole EU contribution for the programme is adopted through multi-annual financing decisions covering three years.
L’aide de l’IAP est accordée sous forme de décisions de financement annuelles, sauf pour les programmes transfrontaliers avec des États membres mis en œuvre selon une approche intégrée pour lesquels l’ensemble de la contribution de l’UE au programme est adopté aux moyen de décisions de financement pluriannuelles (trois ans).

It is intended to facilitate its smooth implementation, by empowering the Commission to adopt through delegated act the necessary flexibilities, for as long as regional multi-annual plans adopted through co-decision are not in place.
Elle vise à faciliter la bonne mise en œuvre de cette obligation, en habilitant la Commission à adopter, par voie d’actes délégués, les mesures d’assouplissement nécessaires, tant que les plans pluriannuels régionaux adoptés par codécision ne sont pas en place.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.
Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

1. The ESI Funds shall provide support, through multi-annual programmes, which complements national, regional and local intervention, to deliver the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, as well as the Fund-specific missions pursuant to their Treaty-based objectives, including economic, social and territorial cohesion taking account of the relevant Europe 2020 Integrated Guidelines and the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU, and of the relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU and where appropriate at national level, the National Reform Programme.
1. Les Fonds ESI apportent un soutien, à travers des programmes pluriannuels, en complément des interventions nationales, régionales et locales, à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi qu'à travers des missions spécifiques des Fonds, dans le respect des objectifs des Fonds ESI définis par le traité, y compris la cohésion économique, sociale et territoriale, en tenant compte des lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020 et des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que, le cas échéant, au niveau national, du programme de réforme national.

(b) on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(d) and taking into account the opinion of the Commission, the Management Board shall adopt a multi-annual strategic programme for the Agency, including the Agency's strategy for international cooperation, following an exchange of views between the Executive Director and the relevant committee in the European Parliament, and shall forward the adopted multi-annual strategic programme to the European Parliament, the Council and the Commission;
(b) sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l’article 128, paragraphe 4, point d), et en tenant compte de l'avis de la Commission, le conseil d'administration adopte un programme stratégique pluriannuel pour l'Agence, comportant notamment la stratégie de coopération internationale de l'Agence, à la suite d'un échange de vues entre le directeur exécutif et la commission compétente du Parlement européen, puis transmet le programme stratégique pluriannuel adopté au Parlement européen, au Conseil et à la Commission;

1. Multi-annual indicative planning documents shall be implemented through multi-annual or, depending on the component, annual programmes, as laid down in Article 7 of the IPA Regulation.
1. Les documents indicatifs de planification pluriannuelle sont mis en œuvre par des programmes pluriannuels ou annuels, selon le volet concerné, comme le prévoit l'article 7 du règlement IAP.

1. Assistance under this Regulation shall be provided through multi-annual or annual programmes, established by country and by component, or, as appropriate, by group of countries or by theme in accordance with the priorities defined in the multi-annual indicative planning documents.
1. L'aide au titre du présent règlement est fournie par le biais de programmes pluriannuels ou annuels, établi par pays et par volet ou, le cas échéant, par groupe de pays ou par thème conformément aux priorités définies dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle.

Already significant improvement has been made in strengthening and formalising JRC relations with its main users (adoption of multi-annual work programmes through a Commission decision, annual workshops with main user DGs, memoranda of understanding and administrative arrangements [7], user groups, projects steering committees, bilateral contacts, support to the EP, etc.).
Une amélioration notable a déjà été apportée au renforcement et à la formalisation des relations du CCR avec ses principaux utilisateurs (adoption des programmes de travail pluriannuels par décision de la Commission, ateliers annuels avec les principales DG utilisatrices, protocoles d'accord et arrangements administratifs [7], groupes d'utilisateurs, comités de gestion des projets, contacts bilatéraux, assistance au PE, etc.).