Vertaling van "adopted six years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

horse from four and a half to six years old
cheval de quatre ans et demi à six ans

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

six-year plan
plan sexennal

best six-year average salary
traitement moyen des six meilleures années

six-year high school
école secondaire à six classes

Welcome to Parenting: The First Six Years [ Adventures in Parenting ]
L'aventure parentale : les 0 à 6 ans [ L'aventure parentale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A government can be flexible on accepting amendment to the details of Bill S-4 to adopt a six-year term or an eight- year term or a nine-year term.
Un gouvernement peut faire preuve de souplesse et accepter une modification des points de détail du projet S-4 pour adopter un mandat d'une durée de six ans, d'une durée de huit ans ou de neuf ans.

The obligations resulting from Articles 4(4) and 6(1) of Directive 92/43/EEC are applicable as soon as possible and within six years at most from the adoption of the second updated list of sites of Community importance for the Pannonian biogeographical region.
Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique.

However, it should be stressed that the obligations resulting from Articles 4(4) and 6(1) of Directive 92/43/EEC are applicable as soon as possible and within six years at most from the adoption of the initial or the first updated lists of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region, depending on which list a site of Community importance was included as such for the first time.
Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale ou de la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en fonction de la liste sur laquelle le site d’importance communautaire concerné a figuré en tant que tel pour la première fois.

The obligations resulting from Articles 4(4) and 6(1) of Directive 92/43/EEC are applicable as soon as possible and within six years at most from the adoption of the second updated list of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region.
Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne.

EC legislation was adopted six years ago with a view to tackling discrimination on the grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation.
Une législation communautaire a été adoptée il y a six ans afin de lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

The view that this, even on its own, would be an improvement was central to Prime Minister Harper’s defence of the Bill: “The fact that Canadians can be, and occasionally are, appointed for terms of 15, 30 or even 45 years is just not acceptable today to the broad mainstream of the Canadian community” (2:7) He went on to argue that eight-year terms would enhance the credibility of the Senate in the eyes of Canadians by lessening the danger of “ossification” and reduced effectiveness on the part of senators who have remained in office too long (2:12-13) However, the Prime Minister also indicated: “The government can be flexible on accepting amendment to the details of S-4 .To adopt a six-year term or an eight-year term or a nine-year term” (2:7)
L’argumentation du premier ministre en faveur du projet de loi reposait en grande partie sur le fait que ce changement constituerait en soi une amélioration : « Le fait que les sénateurs puissent être, et qu’ils soient à l’occasion, nommés pour des périodes de 15 ans, de 30 ans, voire de 45 ans n’est plus acceptable à l’heure actuelle pour la plupart des membres de la grande collectivité canadienne » (2:7) Il a ajouté que le mandat de huit ans accroîtra la crédibilité du Sénat aux yeux des Canadiens puisqu’il réduira le danger de « sclérose » et d’une efficacité réduite de la part de sénateurs qui sont en poste depuis trop longtemps (2:13-13) Cependant, le premier ministre a aussi souligné que le gouvernement est prêt à faire preuve de souplesse et à accepter des amendements au projet de loi S‑4, par exemple en adoptant un mandat d’une durée de six ans, huit ans, voire neuf ans (2 :7)

(3) Whereas on 29 April 1993 by Decision 93/246/EEC the Council adopted the second phase of the trans-European cooperation scheme for higher education (Tempus II) for a period of four years from 1 July 1994(7); whereas that Decision was amended on 21 November 1996 by Decision 96/663/EC(8) to extend to six years the duration of this programme (1994-2000);
(3) considérant que, par la décision 93/246/CEE(7), le Conseil a adopté, le 29 avril 1993, la deuxième phase du programme européen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus II) pour une période de quatre ans à partir du 1er juillet 1994; que la décision a été modifiée le 21 novembre 1996 par la décision 96/663/CE(8) pour porter à six ans la durée de ce programme (1994-2000);

After voting down a Progressive Conservative amendment in committee to require such a special audit every five years, the government, as has happened in the past, changed its mind at report stage, adopting a similar measure but with a six-year time-frame.
Après avoir rejeté un amendement proposé en comité par le Parti progressiste-conservateur visant précisément à exiger une telle vérification spéciale tous les cinq ans, le gouvernement, comme il l'a déjà fait dans le passé, a changé d'avis à l'étape du rapport et a adopté une disposition de cette nature, mais établissant l'intervalle à tous les six ans.

Latvia/Lithuania The approach adopted is asymmetrical, aiming gradually to establish a free trade area for industrial products over a maximum period of six years for Lithuania and four years for Latvia (2 years for less sensitive products) as against immediate liberalization on the Community side from the entry into force of the Agreements.
Lettonie / Lituanie L'approche suivie est asymétrique, visant à établir graduellement une zone de libre échange pour les produits industriels pendant une période au maximum de six années du côté de la Lituanie et de quatre années du côté de la Lettonie (2 ans pour les produits moins sensibles) contre la libéralisation immédiate du côté communautaire à partir de l'entrée en vigueur des accords.