Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adopt a resolution
The Canadian Constitution

Traduction de «adopted six resolutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


adopt a resolution

adopter une résolution [ adopter une proposition ]


Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée


Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée


The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]


Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In December 2014, the parliament adopted a resolution outlining the basis for the ruling majority and the main opposition party to engage in a continuous constructive political dialogue. This ended a six-month parliamentary boycott by the main opposition party.

En décembre 2014, le Parlement a adopté une résolution décrivant la base d’un dialogue politique constructif permanent entre la majorité au pouvoir et le principal parti d’opposition, ce qui a mis un terme au boycott parlementaire que menait ce dernier depuis six mois.


F. whereas vetoes by Russia and China have prevented the UN Security Council from adopting a resolution endorsing the outcome of the efforts of the Action Group for Syria and have prevented the introduction of the proposed measures to enforce compliance with the six-point Annan Plan under Article 41 of the UN Charter; whereas the international community has thus so far failed to unite and give an adequate response to the crisis in Syria;

F. considérant que les vetos opposés par la Russie et la Chine ont empêché l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution approuvant les résultats des efforts du groupe d'action pour la Syrie mais également l'introduction des mesures proposées pour garantir le respect du plan Annan en six points, au titre de l'article 41 de la charte des Nations unies; considérant que la communauté internationale n'est donc parvenue ni à s'unir ni à apporter une réponse adéquate à la crise syrienne;


For a number of years now, the international community has understandably sought to persuade the Islamic Republic of Iran to comply with its international obligations under the Nuclear Non-Proliferation Treaty. Within the context of these negotiations, the UN Security Council has adopted six chapter 7 resolutions condemning Iran's refusal to abide by its responsibilities under the treaty, including four resolutions introducing sanctions against the regime's proliferating efforts and a number of its senior military leaders and nuclear ...[+++]

Quatre de ces résolutions entraînent des sanctions contre les efforts de prolifération du régime et contre plusieurs de ses principaux chefs militaires et de ses scientifiques spécialisés dans l'énergie nucléaire.


For the past six years, Canada has successfully spearheaded a cross-regional, multinational effort to adopt a resolution at the United Nations General Assembly highlighting the deprived state of human rights in Iran.

Au cours des six dernières années, le Canada a piloté avec succès des efforts interrégionaux et multinationaux en vue d'adopter une résolution lors de l'Assemblée générale des Nations Unies soulignant l'état déplorable des droits de la personne en Iran.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
24. Is of the opinion that the Ombudsman should have unlimited access to documents in connexion with his inquiries; notes that almost six years have elapsed since the Ombudsman proposed changes to Article 3(2) of the Ombudsman's Statute concerning the Ombudsman's access to documents and his hearing of witnesses, on which the European Parliament adopted a resolution on 6 September 2001 ; regrets that a qualified majority in the Council has not been able to give its approval to this resolution ;

24. estime que le médiateur devrait avoir un accès illimité aux documents en relation avec ses enquêtes; observe que près de six ans se sont écoulés depuis que le médiateur a proposé des modifications à l'article 3, paragraphe 2, du statut du médiateur quant à l'accès de ce dernier aux documents et à l'audition de témoins, à propos desquelles le Parlement européen a adopté une résolution le 6 septembre 2001 ; regrette qu'une majorité qualifiée du Conseil n'ait pas été en mesure de donner son approbation à cette résolution ;


24. Is of the opinion that the Ombudsman should have unlimited access to documents in connexion with his inquiries; notes that almost six years have elapsed since the Ombudsman proposed changes to Article 3(2) of the Ombudsman's Statute concerning the Ombudsman's access to documents and his hearing of witnesses, on which the European Parliament adopted a resolution on 6 September 2001; regrets that a qualified majority in the Council has not been able to give its approval to this resolution;

24. estime que le Médiateur devrait avoir un accès illimité pour examiner des documents dans le cadre de ses enquêtes; observe que près de six ans se sont écoulés depuis que le Médiateur a proposé des modifications à l'article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur relatif à l'accès de ce dernier aux documents et à l'audition de témoins, à propos desquelles le Parlement européen a adopté une résolution le 6 septembre 2001; regrette qu'une majorité qualifiée du Conseil n'ait pas été en mesure de donner son approbation à cette résolution;


I do not envisage this at all, but if this was not dealt with within the six months, would it automatically become a resolution of the House of Commons, should they adopt it, without any further step?

Non pas que je prévoie qu'il en sera ainsi, mais si cette période de six mois s'avérait insuffisante, la question deviendrait-elle automatiquement une résolution de la Chambre des communes, si cette dernière adoptait le projet de loi, et serait-ce la fin du processus?


It can only be a matter of tactics if, at this stage, having adopted six resolutions already, we say the same thing, or virtually the same thing, once again without any serious debate with the Council and with the Commission.

Simplement, on se demande, en raison de considérations tactiques, si le moment est bien indiqué, après avoir déjà adopté six propositions de résolution, de déclarer la même chose - ou peu s'en faut - sans avoir mené un débat sérieux avec le Conseil et la Commission.


Hon. Don Boudria: Mr. Speaker, not only have we had six days of debate on the throne speech, we have had: the successful Kyoto resolution, which was adopted by the other place yesterday, I might add; the implementation of the Prime Minister's ethics package, by a draft bill, of the independent ethics commissioner; a code of conduct for parliamentarians; the Romanow commission report; the passing of Bill C-8 on pest control; the passing of Bill C-13 on human reproduction, as we did yesterday; and the Species at Risk Act having royal assent.

L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, outre les six jours de débat sur le discours du Trône, il y a eu ce qui suit: la fructueuse résolution de Kyoto, qui soit dit en passant a été adoptée hier par l'autre endroit; la mise en oeuvre du programme d'éthique du premier ministre dans le cadre d'un projet de loi prévoyant la nomination d'un commissaire à l'éthique indépendant; l'établissement d'un code de conduite pour les parlementaires; la présentation du rapport de la Commission Romanow; l'adoption du projet de loi C-8 sur la l ...[+++]


Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, today we are coming to the end of a process that began almost six months ago, on June 6, when I moved the adoption of a resolution to amend Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland and Labrador with Canada.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous arrivons au terme d'un processus qui a débuté il y a presque six mois, le 6 juin, lorsque j'ai proposé l'adoption d'une résolution visant à modifier la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve et du Labrador avec le Canada.




D'autres ont cherché : the canadian constitution     adopt a resolution     adopt a resolution to     adopted six resolutions     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'adopted six resolutions' ->

Date index: 2025-10-20
w