Vertaling van "adopted six opinions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concur in an opinion [ come round to an opinion | adopt a point of view ]
se rallier à une opinion [ se rallier à un point de vue | se rallier à un avis ]

the opinion automatically stands adopted
l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the year the Committee adopted six opinions on agricultural policy.
En matière de politique agricole, le Comité des régions a adopté six avis au cours de l'année 2001.

1. The Authority shall adopt its opinion within six months from the date of receipt of a valid application.
1. L'Autorité adopte son avis dans un délai de six mois à compter de la date de réception d'une demande valable.

1. The Authority shall adopt its opinion within six months from the date of receipt of a valid application.
1. L’Autorité adopte son avis dans un délai de six mois à compter de la date de réception d’une demande valable.

The deadline for submission of a renewal application should be six months prior to the expiry of the marketing authorisation, and the opinion of the European Medicines Agency (hereinafter the Agency) on the application should be adopted within 90 days of its receipt.
Le délai pour l’introduction d’une demande de renouvellement doit être de six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché et l’avis de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence») sur la demande devra être adopté dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci.

5. Member States shall, where the supervisory authority is of the opinion that the intended processing referred to in paragraph 1 of this Article would infringe the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular where the controller has insufficiently identified or mitigated the risk, provide for the supervisory authority to provide, within a period of up to six weeks of receipt of the request for consultation, written advice to the controller and, where applicable, to the processor, and may use any of its powers referred to in Article 47.
5. Les États membres prévoient que, lorsque l'autorité de contrôle est d'avis que le traitement prévu, visé au paragraphe 1 du présent article, constituerait une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, en particulier lorsque le responsable du traitement n'a pas suffisamment identifié ou atténué le risque, l'autorité de contrôle fournit par écrit, dans un délai maximum de six semaines à compter de la réception de la demande de consultation, un avis écrit au responsable du traitement, et le cas échéant au sous-traitant, et elle peut faire usage des pouvoirs visés à l'article 47.

3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months following receipt thereof, the Commission shall send the results of its examination to the European Parliament and the Council, which shall give their opinion in a timely manner, after which the Commission may adopt an implementing decision suspending the exemption of visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months. The implementing decision shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 4a (2).
3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen et au Conseil, qui donnent leur avis en temps opportun, après quoi elle peut adopter une décision d'exécution portant suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants du pays tiers en question pendant six mois La décision d'exécution est adoptée dans le respect de la procédure prévue par l'article 4 bis, paragraphe 2.

Since the package was presented by the Commission, through the work of several presidencies – most recently the Slovenian Presidency – the Council has adopted six Common Positions on the following proposals: investigation of accidents, classification societies, port state control, traffic monitoring, and the Athens Convention, all while taking account of European Parliament opinions such as those adopted in April last year.
Depuis la présentation du paquet par la Commission, le Conseil, grâce au travail de plusieurs présidences, dont en dernier la Présidence slovène, a adopté 6 positions communes sur les propositions suivantes: enquêtes après accidents, sociétés de classification, contrôle par l’État du port, suivi du trafic et convention d’Athènes, tout en tenant compte des avis du Parlement européen tels qu’adoptés en avril de l’année dernière.

At its 451st plenary session, held on 25 and 26 February 2009 (meeting of 25 February), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 142 votes to one with six abstentions:
Lors de sa 451e session plénière des 25 et 26 février 2009 (séance du 25 février 2009), le Comité économique et social européen a adopté par 142 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, l’avis suivant.

12. Is consequently of the opinion that if ERTMS is to succeed, it will be essential for the six corridors dealt with (A: Rotterdam-Genoa, B: Naples-Berlin-Stockholm, C: Antwerp-Basel/Lyon, D: Seville-Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana, E: Dresden-Prague-Brno-Vienna-Budapest, F: Duisburg-Berlin-Warsaw) and the trains running on them to be equipped quickly and completely with ERTMS, not least because this will encourage all concerned to adopt a "Community approach" instead of thinking in purely national terms; is of the opinion that in this connection, the Letter of Intent signed on 3 March 2006 by the transport ministers of the Rotterdam-Genoa corridor concerning the deployment of ERTMS sets a good example;
12. estime par conséquent qu'il est capital, pour la réussite de l'ERTMS, d'équiper sans délai et sans exception les six corridors étudiés (A: Rotterdam-Gênes, B: Naples-Berlin-Stockholm, C: Anvers-Bâle/Lyon, D: Séville-Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana, E: Dresde-Prague-Brno-Vienne-Budapest, F: Duisbourg-Berlin-Varsovie) ainsi que les trains qui les emploient, entre autres pour stimuler une "démarche communautaire" au lieu de réflexions limitées au cadre national de toutes les parties intéressées; considère, à cet égard, que la lettre d'intention signée le 3 mars 2006 par les ministres des transports du corridor Rotterdam-Gênes au sujet du déploiement de l'ERTMS constitue un exemple positif;