Vertaling van "adopted outside canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tuition, Education, and Textbook Amounts Certificate - University Outside Canada [ Tuition Fees Certificate - University Outside Canada ]
Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université étrangère [ Certificat de frais de scolarité - Université étrangère ]

staff engaged locally outside Canada [ locally-engaged staff employed outside Canada ]
personnel recruté sur place à l'étranger

locally engaged abroad [ locally engaged outside Canada | engaged locally outside Canada ]
recruté sur place à l'étranger [ engagé sur place à l'étranger | recruté sur place hors du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill would ensure that children born outside Canada to, or adopted outside Canada by, a Canadian parent who was serving abroad as a crown servant are able to pass on citizenship to children they may have or adopt outside Canada.
Le projet de loi ferait aussi en sorte qu'un fonctionnaire canadien qui travaille dans un autre pays puisse transmettre la citoyenneté canadienne à son enfant né ou adopté ailleurs qu'au Canada.

For all these reasons, we propose to amend the Citizenship Act to ensure that children born or adopted outside Canada to serving crown servants, including military personnel, are able to pass on citizenship to any children they have or adopt outside Canada.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de modifier la Loi sur la citoyenneté pour veiller à ce que les enfants nés ou adoptés à l'extérieur du Canada, et dont les parents sont des fonctionnaires de la Couronne en service, puissent transmettre leur citoyenneté à tout enfant né ou adopté à l'extérieur du Canada.

8.1 The Minister shall, on application, grant citizenship to a minor child adopted outside Canada by a citizen domiciled or ordinarily resident in Quebec, although the adoption procedure has not yet been completed in accordance with the laws of Quebec, if (a) the adoption is not intended to circumvent the requirements under any enactment for admission to Canada or citizenship; and (b) the adoption proposal has been approved by the administrative authority designated for that purpose by the minister of the government of Quebec responsible for international adoptions" .
« 8.1 Le ministre attribue, sur demande, la citoyenneté à la personne mineure adoptée à l'étranger par un citoyen ayant son domicile ou sa résidence habituelle au Québec, sans égard au fait que la procédure d'adoption n'est pas encore complétée suivant les règles du droit québécois, si les conditions suivantes sont remplies : a) l'adoption n'a pas pour but d'éluder les obligations légales régissant l'admission au Canada ou la citoyenneté; b) le projet d'adoption a été approuvé par l'autorité administrative désignée à cette fin par le ministre du gouvernement du Québec responsable de l'adoption internationale».

Your committee also takes note of the concerns voiced by Professor Donald Galloway who testified that provisions in Bill C-37 would deny citizenship by descent to those who are born or who are adopted outside Canada, where their Canadian parent is also born or will be adopted outside Canada.
Le comité prend également note des préoccupations exprimées par M. Donald Galloway, professeur, selon qui les dispositions du projet de loi C-37 priveraient de la citoyenneté par filiation ceux qui sont nés ou ont été adoptés à l'extérieur du Canada, si leur parent canadien était aussi né ou avait été adopté à l'étranger.

The sole focus of my comments is the set of provisions in Bill C-37 that denies citizenship by descent to those who are born or who are adopted outside Canada, where their Canadian parent is also born or adopted outside Canada.
Mes commentaires porteront essentiellement sur les dispositions du projet de loi C-37 qui nient la citoyenneté par filiation pour les personnes qui sont nées ou qui ont été adoptées à l'extérieur du Canada et dont les parents sont aussi nés ou ont aussi été adoptés à l'extérieur du Canada.