Vertaling van "adopted new measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]
Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]

new measurement
nouvelle mesure

The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty
La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté

adopt strong measures
adopter des mesures rigoureuses

new measures for the resolution of claims
nouveaux modes de règlement des revendications

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The IMO Conference in September 1997 adopted new measures to reduce sulphur oxide [20] emissions from ship exhausts (new Annex VI to MARPOL 73/78).
La conférence de l'OMI qui s'est tenue en septembre 1997 a adopté de nouvelles mesures visant à réduire les émissions d'oxyde de soufre [20] dues aux effluents gazeux des navires (nouvelle annexe VI à la convention MARPOL 73/78).

EU adopts new measures to promote stability and combat the root causes of irregular migration // Brussels, 13 June 2016
L'Union européenne adopte de nouvelles actions en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière // Bruxelles, le 13 juin 2016

We also adopted new measures that are part of our commitment to establish a world-class tanker safety system and to provide protection.
Nous avons également adopté de nouvelles mesures qui font partie de notre engagement en vue d'établir un système de sécurité de classe mondiale pour les navires et d'y assurer une protection.

They are constantly adopting new measures (e.g. important changes to asylum and immigration policies, setting quotas, large-scale regularisation measures or concluding readmission agreements) that may have implications for other EU countries or for the EU as a whole.
Elles adoptent continuellement de nouvelles mesures (par exemple d’importants changements apportés aux politiques d’asile et d’immigration, la fixation de quotas, des opérations de régularisation à grande échelle ou la conclusion d’accords de réadmission) qui peuvent avoir des conséquences dans d’autres pays de l’UE ou dans l’ensemble de l’Union.

In effect, as Canada adopts new measures, given our user-pay model, we are effectively asking Canadian consumers to compete with the U.S. Treasury.
Ainsi, à mesure que le Canada adopte de nouvelles mesures, notre modèle « utilisateur-payeur » fait que les consommateurs canadiens sont appelés à concurrencer le Trésor américain.

Within just months of being in power, Canada's new government adopted new measures that would help victims of human trafficking.
Quelques mois à peine après son accession au pouvoir, le nouveau gouvernement canadien a adopté des mesures susceptibles d'aider les victimes du trafic d'êtres humains.

Commission adopts new measures to combat climate change globally
La Commission adopte de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique au niveau planétaire

In this connection, it should be noted that the Green Paper on the future of the CFP [7] refers to the approach to be used in designing measures for conserving and managing resources (the need to modulate the measures, where necessary, in the light of the special features of each region, by taking account of differences in their resources) or as regards improving the social and economic dimension of the CFP to support these regions (commitment to table proposals and, if appropriate, adopt new measures).
A cet égard, il est à relever que le Livre Vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche [7] contient des références à l'approche qui doit être retenue en ce qui concerne les mesures à adopter en matière de conservation et de gestion des ressources (nécessité de moduler, le cas échéant, les mesures en fonction des spécificités de chacune de ces régions, en tenant compte des variations de ressources d'une région à l'autre) ou en ce qui concerne le renforcement de la dimension sociale et économique de la politique commune pour soutenir ces régions (engagement de soumettre des propositions et, le cas échéant, d'adopter de nouvelles mesures).

More transparent and more effective competition policy: Commission adopts new measure to lighten administrative burden on firms
Politique de concurrence plus transparente et plus efficace: la Commission adopte de nouvelles dispositions pour alléger les contraintes administratives des entreprises