Vertaling van "adopted last january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is the debate initiated by the Green Paper adopted last January.
C’est ce débat qu’a ouvert le livre vert adopté en janvier dernier.

On 29 January 2004, on the basis of the last two communications, [1] the European Parliament adopted a resolution supporting the Commission's approach and reiterating the strategic importance of this major infrastructure project for the future of Europe.
Sur la base des deux dernières communications [1], le Parlement européen a, le 29 janvier 2004, adopté une résolution qui soutient l'approche suivie par la Commission et réitère l'importance stratégique de ce grand projet d'infrastructure pour l'avenir de l'Europe.

5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.
5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrites au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.

If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the sixteenth of the month.
Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.

All stakeholders, representatives of both the bioindustry and of patient groups welcomed it after its adoption last January.
Toutes les parties intéressées, les représentants de l’industrie biotechnologique et des associations de patients l’ont salué après son adoption en janvier dernier.

Last January, the Commission adopted a policy plan on legal immigration in accordance with the mandate in the Hague Programme. This also takes account of the Lisbon Programme adopted in July last year.
En janvier dernier, la Commission a adopté un plan politique sur l’immigration clandestine conformément au mandat du programme de La Haye, prenant également en considération le programme de Lisbonne adopté en juillet de l’année dernière.

At its last meeting on 26 January 2004, the Council also welcomed steps taken by Iran and particularly the signature and commitment to implement an Additional Protocol to the IAEA Safeguards Agreement and underlined the need for Iran to fully comply with the IAEA Board of Governors' resolution adopted last November.
Lors de sa dernière réunion du 26 janvier 2004, le Conseil s’est également félicité des mesures prises par l’Iran, en particulier la signature du protocole additionnel à l’accord de garanties de l’AIEA ainsi que l’engagement à mettre en œuvre ce dernier, et a souligné la nécessité que l’Iran respecte pleinement la résolution du conseil des gouverneurs de l’AIEA adoptée en novembre dernier.

The new directives, adopted by the European Parliament and the Council last March, are due to be transposed by all Member States by January 2006 and should make it easier, for all awarding authorities concerned, to comply with their obligations of transparency under the EC Treaty.
Les nouvelles directives, adoptées par le Parlement européen et le Conseil en mars dernier, doivent être transposées par tous les États membres pour janvier 2006; elles devraient permettre à tous les pouvoirs adjudicateurs concernés de se conformer plus facilement aux obligations de transparence qui leur incombent en vertu du traité CE.

A UN Science working party adopted a report in Shanghai last January which concluded that most of the observed warming of the last 50 years is attributable to human activities.
En janvier dernier, un groupe de travail scientifique des Nations unies a adopté, à Shanghai, un rapport concluant que la majeure partie du réchauffement observé ces 50 dernières années doit être imputée aux activités humaines.