Traduction de «adopted hazard-based cut-off » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base-emitter cut-off current | base-emitter leakage current | emitter-base cut-off current | emitter-base leakage current
courant de fuite émetteur-base

alpha cut-off | common-base cut-off
rendement de coupure en base commune

collector-base cut-off current
courant de coupure collecteur-base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- the EU deliberately adopted hazard-based cut-off criteria to phase out the use of active substances that are carcinogenic, mutagenic, toxic to reproduction, persistent and toxic and bioaccumulative, or endocrine disrupters, in Regulation (EC) No 1107/2009; the US insists on a risk-based approach, based on numerous assumptions and extrapolations, thus tolerating the use of such substances of very high concern,
- l'Union a délibérément adopté des critères d'exclusion basés sur les risques afin d'éliminer progressivement l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou des perturbateurs endocriniens visés par le règlement (CE) n 1107/2009; les États-Unis insistent pour appliquer une approche fondée sur les risques, sur la base de nombreuses suppositions et extrapolations, tolérant donc l'utilisation de ces substances extrêmement préoccupantes;

X. whereas the 2014 US TBT report refers to the concerns of the US chemical and crop protection industry with regard to the hazard-based cut-off criteria to be developed for endocrine disrupters, and stated that the US raised concerns about DG Environment’s proposal bilaterally as well as during the meetings of the WTO TBT and SPS Committees; whereas the Commission decided to launch an impact assessment on the development of criteria for endocrine disrupters in July 2013; whereas this decision is the main reason for the Commission’s failure to adopt criteria by the 4-year deadline of December 2013; whereas, while the US welcomed the Commission’s decision, both the Council and Parliament decided to support Sweden in its court action to challenge the Commission’s failure, illustrating fundamentally different views as to the nature of regulatory provisions in EU law;
X. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont exprimé les préoccupations du secteur américain des produits chimiques et de la protection des cultures en ce qui concerne les critères d'exclusion basés sur les dangers qui seront élaborés pour les perturbateurs endocriniens, et que ce rapport indique que les États-Unis ont fait part de préoccupations vis-à-vis de la proposition de la DG Environnement, de manière bilatérale comme au sein des comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); considérant que la Commission a décidé de lancer une évaluation d'impact concernant l'élaboration des critères liés aux perturbateurs endocriniens en juillet 2013; que cette décision représente la principale raison pour laquelle la Commission n'est pas parvenue à adopter des critères avant le délai de quatre ans, en décembre 2013; que, si les États-Unis ont salué la décision de la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de soutenir la Suède dans le cadre de son action en justice visant à contester l'échec de la Commission, ce qui illustre les différences de vues fondamentales qui existent quant à la nature des dispositions réglementaires du droit de l'Union;

The use of hazard-based cut-offs, as opposed to Canada's risk-based approach, will expand to include compounds categorized as endocrine disruptors.
L'utilisation de seuils fondés sur les dangers, contrairement à l'approche du Canada qui est axée sur les risques, s'appliquera désormais à des composés qu'on qualifie de perturbateurs endocriniens.

Budget consolidation measures are however contained in Malta's 2013 budget, which was adopted after the cut-off date for the Commission's autumn economic forecast.
Des mesures d'assainissement budgétaire sont toutefois inscrites dans le budget de Malte pour 2013, qui a été adopté après la date butoir pour l'établissement des prévisions économiques de l'automne des services de la Commission.

No – rail service to the Alberni Valley has been eliminated and all dangerous goods and hazardous materials that were once transported by train are now brought in by tanker trucks on the one road into the Alberni Valley. We could be affected and cut off from the “outside” by a dangerous or hazardous incident.
Non – Le service ferroviaire à destination de la vallée de l’Alberni a été supprimé et tous les produits dangereux et toutes les matières dangereuses qui y étaient autrefois transportés par train y sont maintenant amenés par camion-citerne sur la seule route desservant la région (Nous pourrions être coupés de l’« extérieur » par un incident qui entraînerait le déversement de tels produits ou de telles matières).

However, the amendments that Bill C-37 made in the context of adoption were arguably unclear. Specifically, the first generation cut-off rule in section 3(3) of the Act referred to a person’s “parents” at the time of adoption without specifying whether the biological parents or the adoptive parents were meant.
Cependant, les modifications prévues par le projet de loi C-37 pour ce qui est de l’adoption manquaient de clarté : la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération au paragraphe 3(3) de la LC mentionnait les « parents » au moment de l’adoption, sans préciser s’il s’agissait des parents biologiques ou adoptifs.

New section 5.1(5) of the Act clarifies that an exception to the first generation cut-off rule is provided for a person adopted from abroad by a Canadian citizen who was serving Canada abroad at the time of the adoption.
Le nouveau paragraphe 5.1(5) prévoit une exception à cette règle pour l’enfant adopté à l’étranger par un citoyen canadien qui était en service à l’étranger au moment de l’adoption.

The Commission has, this year, reviewed all the regulations that were still waiting for adoption on the cut-off date of 1 January 2004, looking to see whether proposals had become obsolete, had been held up in the legislative process for some considerable time, whether their review was called for by reason of new scientific knowledge, changes in the market or other considerations, or whether they met present-day standards in terms of their expected cost and their likely effect on competitiveness.
Cette année, la Commission a examiné tous les règlements encore en attente d’adoption à la date limite du 1er janvier 2004 pour voir si certaines propositions sont devenues obsolètes, si elles sont restées bloquées au cours du processus législatif pendant une durée considérable, si leur examen est motivé par de nouvelles connaissances scientifiques, des changements intervenus sur le marché ou d’autres considérations, ou si elles satisfont aux normes du moment en ce qui concerne leur coût prévu et leur effet probable sur la compétitivité.

The Turkish occupying forces occupied another 200 metres of Cypriot soil and set up a roadblock next to the last British base, cutting off 10 Greek Cypriots who are now hostages.
En effet, les troupes d’occupation turques se sont avancées de 200 mètres supplémentaires sur le territoire chypriote, ont dressé une barricade à côté du dernier poste de garde britannique, piégeant de cette manière 10 chypriotes grecs qui se sont ainsi trouvés en position d’otages.