Vertaling van "adopted earlier because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What all this is about, and what the European Parliament is proposing, has not simply been pulled out of a hat, but is the effect of our earlier work, and I think that much of the Council’s scepticism is, in fact, the result of the fact that the Council adopted its reading in a written procedure, because it is much easier to be negative in writing than during oral discussion.
Tout ce dont il est question et que propose le Parlement européen n’est pas sorti de rien, mais est la conséquence de notre travail antérieur, et je pense que le scepticisme du Conseil est en grande partie le résultat du fait que le Conseil a adopté sa lecture en procédure écrite, parce qu’il est bien plus facile d’être négatif par écrit qu’au cours d’une discussion orale.

Because this amendment refers to an earlier clause that has been adopted by the committee, clause 10, and because it modifies that earlier adopted clause, it is out of order.
Comme il renvoie à un article déjà adopté par le comité, l'article 10 pour être exact, et comme il vise à modifier l'article en question, cet amendement est irrecevable.

As a result, our code is much better than the one that was adopted earlier this year in the other place — because we gave it sober second thought.
De ce fait, notre code est de beaucoup supérieur à celui qui a été adopté plus tôt cette année à l'autre endroit — parce que nous avons pris le temps de faire un réexamen objectif.

Earlier this week the Commission adopted a recommendation for a comprehensive agreement that we hope will bring – because we believe it is in our interests as well as Russia’s – a new quality to the European Union’s relations with Russia, building on the existing partnership and cooperation agreement.
En début de semaine, la Commission a adopté une recommandation visant un accord global dont nous espérons qu’il conférera - car nous pensons qu’il sert nos intérêts et ceux de la Russie également - une qualité nouvelle aux relations entre l’Union européenne et la Russie, renforçant les bases de l’accord de partenariat et de coopération existant.

That is why the amendments referred to earlier by my honourable friend Mr Catania and others must also be adopted, because they supplement the most extensive and very important report by our honourable friend Mr Takkula.
C’est la raison pour laquelle les amendements mentionnés plus tôt par mon honorable collègue M. Catania, entre autres, doivent également être adoptés, car ils complètent le rapport détaillé et très important de notre honorable collègue M. Takkula.

We intend to adopt common positions on these chapters with financial implications and try to provisionally close the chapters that could not be closed earlier because of the specific difficulties involved. In addition, we propose to set in train a range of measures designed to facilitate the process.
Outre l'adoption de positions communes dans les chapitres à incidence financière et la tentative de clôturer provisoirement les chapitres qui, en raison de leur difficulté, n'ont pu être clôturés au moment voulu, nous nous proposons d'aborder toute une série de tâches visant à faciliter le processus.

However, these were not taken into consideration by the Court because they were adopted after the deadline laid down in the Commission's earlier formal request to Italy to amend its legislation (the so-called 'reasoned opinion').
Néanmoins, ces mesures n'ont pas été prises en considération par la Cour parce qu'elles ont été adoptées après l'échéance fixée dans la demande officielle ("l'avis motivé") que la Commission avait adressée à l'Italie pour qu'elle modifie sa législation.

(16) Since the objective of the proposed action, namely the improvement of air safety, cannot be sufficiently achieved by the Member States because reporting systems operated by Member States in isolation are less efficient than a coordinated network with exchange of information enabling an earlier identification of possible safety problems, and can, therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'amélioration de la sécurité aérienne, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné impliquant un échange d'informations permettant un repérage plus rapide des éventuels problèmes de sécurité, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

At this stage, the motion is to rescind a report we adopted earlier because we believe we can make improvements.
À cette étape-ci, la motion consiste à annuler un rapport que nous avons déjà adopté parce que nous croyons que nous pouvons l'améliorer.