Vertaling van "adopted and citing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adoption of a trademark [ trademark adoption | adoption of a mark | mark adoption ]
adoption d'une marque de commerce [ adoption d'une marque ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]
Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

adopted child
enfant adopté

international adoption
adoption internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As to form, acts are required to cite the instruments conferring the power to adopt them (in citations beginning with "having regard to") and to state the reasons on which they are based (in recitals beginning with "whereas").
Concernant la forme, les actes contraignants sont soumis à l’obligation de visa (le dispositif est précédé du mot «vu») et sont motivés (le dispositif est précédé du mot «considérant») en référence à la base juridique sur laquelle ils reposent.

The 17th Conference of the Parties to the UN Convention on Trade in Endangered Species (CITES CoP17) will take place between 24 September and 5 October 2016 in Johannesburg, South Africa.It provides a forum for Parties to review the implementation of the CITES Convention, which covers more than 35 000 plants and animals, ensuring that trade remains legal, traceable and sustainable, and to adopt new binding measures for wildlife protection.
La 17 conférence des parties à la convention des Nations unies relative au commerce des espèces menacées d’extinction (CoP17 de la CITES) se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesbourg, en Afrique du Sud. Elle offre aux parties l'occasion, d'une part, d'examiner la façon dont est mise en œuvre la CITES, qui couvre plus de 35 000 espèces de faune et de flore et qui est destinée à garantir la légalité, la traçabilité et la durabilité du commerce, et, d'autre part, d'adopter de nouvelles mesures contraignantes pour la protection des espèces sauvages.

Senator Carignan: I answered that question on the second day of debate by addressing the disciplinary power that the Senate has under the Constitution and the privileges and the tradition of privileges transmitted by the House of Commons of the British Parliament in 1867 when our Constitution was adopted and citing the Parliament of Canada Act, our Rules, and particularly rule 15, which stipulates that the Senate may order a suspension where, in its judgment, there is sufficient cause.
Le sénateur Carignan : J'ai répondu à cette question le deuxième jour des débats, en dressant le pouvoir disciplinaire que le Sénat avait de par la Constitution, les privilèges et la tradition des privilèges transmise par la Chambre des communes du Parlement britannique en 1867 au moment de l'adoption de notre Constitution, en citant la Loi sur le Parlement, nos règles et particulièrement à l'article 15 qui dit que le Sénat peut ordonner une suspension lorsqu'ils l'estiment justifié.

Emphasises the added value associated with these instruments, especially in terms of leverage effects and loan guarantees aimed at boosting the implementation of the sustainable agriculture and forestry research agenda, including Societal Challenge 2 of Horizon 2020; cites, in particular, their usefulness for reducing the investment needs and risks for farmers wishing to adopt expensive PF technology and methods.
insiste sur la valeur ajoutée desdits instruments, spécialement sous forme d'effets de levier et de garanties des prêts, dans le but d'accélérer la mise en œuvre de l'agenda de recherche en agriculture et en foresterie, y compris le défi de société no 2 d'Horizon 2020; évoque en particulier leur utilité pour réduire les besoins et les risques d'investissement des agriculteurs qui souhaitent adopter au prix fort les méthodes et la technologie AP.

MIKE has also been instrumental in improving cooperation between elephant range States and promoted a new level of understanding between them, as demonstrated by the African Elephant Action Plan, developed by range States at the African Elephant Meetings organized under the auspices of the CITES MIKE programme, and unanimously adopted by them on the margins of the 15th Meeting of the Conference of the Parties to CITES (Doha, 2010).
MIKE a également permis d’améliorer la coopération entre les États des aires de répartition des éléphants et a favorisé une meilleure compréhension entre eux; en témoigne notamment le Plan d’action en faveur de l’éléphant d'Afrique que les États des aires de répartition des éléphants ont élaboré lors des réunions consacrées à l’éléphant d’Afrique et organisées sous les auspices du programme MIKE de la CITES, et que ces États ont adopté à l'unanimité en marge de la 15e session de la conférence des parties à la CITES (à Doha, en 2010).

89. In that regard, the Court recalls that the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures adopted by Community institutions do not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the legitimate objectives pursued by the legislation in question; when there is a choice between several appropriate measures recourse must be had to the least onerous, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued (see the judgment in Case C‑41/03 P Rica Foods v Commission [2005] ECR I‑6875, paragraph 85, and the case-law cited).
89 À cet égard, le Tribunal rappelle que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante, et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, Rica Foods/Commission, C‑41/03 P, non encore publié au Recueil, point 85, et la jurisprudence citée).

In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.
Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.

It would also require that whenever a change in the gross domestic product is cited in official documents, the genuine progress indicator or change therein must also be cited (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Le projet de loi prévoit également que chaque fois que des documents officiels font état d'un changement du produit intérieur brut, ils devront indiquer aussi l'indicateur de progrès réel ou toute modification qu'il subit (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

A number of Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) have proposed the transfer of the African elephant from Appendix II to Appendix I of the Convention, which -if the proposal is adopted at the next meeting of the Conference of CITES Parties in October of this year- would imply a ban on international trade in ivory.
Plusieurs parties signataires de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ont proposé de transférer l'éléphant d'Afrique de l'annexe II à l'annexe I de la convention, ce qui entraînerait une interdiction du commerce international de l'ivoire si cette proposition était adoptée à la prochaine réunion de la conférence des signataires de CITES qui se tiendra en octobre prochain.

To refer exclusively to the three main multilateral conventions containing trade provisions, the Community has adopted or is in the process of adopting legislation for the implementation of the Montreal Protocol, CITES and the Basel Convention.
Pour ne rappeler que les trois principales conventions multilatérales comportant des dispositions commerciales, la Communauté a adopté ou est sur le point d'adopter les modalités d'application du protocole de Montréal, de la CITES et de la convention de Bâle.