Traduction de «adopted a resolution subsequently once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopt a resolution
adopter une résolution [ adopter une proposition ]

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the Commission agrees to the use of SRF, the SRB can adopt the resolution scheme and transmit it to the Commission.
Une fois que la Commission lui a signifié son accord pour l'utilisation de ce Fonds, le CRU peut adopter le dispositif de résolution et le lui soumettre.

In 1995 (Madrid), the IPU adopted a resolution calling once again for stronger cooperation between the IPU and the UN.
En 1995 (Madrid), l'UIP a adopté une résolution appelant encore une fois au renforcement de la coopération entre l'UIP et l'ONU.

Subsequent to the adoption of Leonardo da Vinci II in April 1999, a number of policy initiatives have been launched with a major impact on vocational training policy and consequently on Leonardo da Vinci II : the Lisbon strategy of March 2000, which accords an important role to education and training for the achievement of its goals [4]; the communication of the Commission on 'Making a European Area of Lifelong Learning a Reality' [5], setting a new paradigm for education and training; the report of the Education Council and the European Commission on the common objectives of education and training systems [6], and the subsequent detailed work programme [7]; the Council resolution of November 2002 on enhanced European co-operation in Vocational Education and Training (VET) [8] extended by the subsequent Copenhagen declaration that was adopted by 31 Ministers, the Commission and the social partners at European level; the Action Plan for the promotion of language learning and linguistic diversity [9], adopted by the Commission in July 2003 and based on the experience of the European Year of languages.
À la suite de l'adoption du programme Leonardo da Vinci II en avril 1999, un certain nombre d'initiatives politiques ont été lancées, qui ont eu un impact important sur la politique en matière de formation professionnelle et donc sur le programme Leonardo da Vinci II: la stratégie de Lisbonne de mars 2000, qui accorde un rôle important à l'éducation et à la formation pour la réalisation de ses objectifs [4]; la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie» [5], qui établit un nouveau paradigme en matière d'éducation et de formation; le rapport du Conseil «Education» et de la Commission européenne sur les objectifs communs des systèmes d'éducation et de formation [6] et le programme de travail détaillé établi ultérieurement [7]; la résolution du Conseil de novembre 2002 sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels [8] élargie par la déclaration de Copenhague adoptée par 31 ministres, la Commission et les partenaires sociaux au niveau européen; le plan d'action pour la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique [9], adopté par la Commission en juillet 2003 et basé sur l'expérience de l'Année européenne des langues.

(2) Where a land use plan or resource use plan adopted pursuant to subsection (1) has been approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least twenty-five per cent of the electors voted on the matter, any by-law or resolution of the band, whether made or adopted previously or subsequently, that is inconsistent with such land use plan or resource use plan is inoperative to the extent of the inconsistency.
(2) Les règlements administratifs et les résolutions pris avant ou après l’adoption des plans visés au paragraphe (1) et l’approbation de ceux-ci par vote en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d’au moins vingt-cinq pour cent, ne s’appliquent que dans la mesure de leur compatibilité avec ces plans.

The House subsequently adopted a resolution affirming its sole right to grant aids and supplies (Redlich, Vol. III, pp. 116-9.
La Chambre devait adopter par la suite une résolution affirmant son droit exclusif d’accorder des crédits (Redlich, vol. III, p. 116-119.

Once the net accumulated use of the Fund in the previous consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000 per year, the plenary session should evaluate the application of the resolution tools, including the use of the Fund, and should provide guidance which the executive session should follow in subsequent resolution decisions.
Quand le recours net cumulé au Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000EUR par an, la session plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournir des orientations que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution.

once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000, evaluate the application of the resolution tools, in particular the use of the Fund, and provide guidance which the executive session shall follow in subsequent resolution decisions, in particular, if appropriate, differentiating between liquidity and other forms of support.
quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000 EUR, évalue l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournit des orientations que la session exécutive suit dans les décisions de résolution suivantes, en particulier en distinguant, le cas échéant, entre les soutiens en liquidité et les autres formes d'aide.

Subsequently, the UN Commission for Social Development adopted a resolution on 21 February 2002, which welcomes the UN Resolution 56/168 on a comprehensive and integral international convention to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities.
Ultérieurement, la commission des Nations unies pour le développement social a adopté une résolution le 21 février 2002, qui se félicite de la résolution 56/168 des Nations unies sur une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Once adopted, these resolutions would be referred to a special committee of two members charged with drafting the bills based thereon.
Une fois adoptées, les résolutions étaient transmises à un comité spécial de deux députés, chargé de rédiger les projets de loi correspondants.