Traduction de «adopt the new scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trans-European scheme for cooperation in higher education between Central and Eastern Europe, the New Independent States of the former Soviet Union, Mongolia, and the European Union | TEMPUS Phare & Tacis [Abbr.]
Programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale, les États nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique et la Mongolie, et l'Union européenne

scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars
programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They called on the Council to adopt the new scheme before next week's March European Council.
Ils ont appelé le Conseil à adopter le nouveau dispositif avant le Conseil européen de mars, qui doit se tenir la semaine prochaine.

Consequently, and in order to provide the time needed for the legislative procedure for the adoption of the new scheme, the period of application of that Regulation should be extended until 31 December 2013.
Par conséquent, et afin de ménager le délai nécessaire pour mener à bien la procédure législative relative à l’adoption du nouveau schéma, il y a lieu de proroger la période d’application dudit règlement jusqu’au 31 décembre 2013.

The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.
La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.

4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel so as to ensure that Member States do not delay the permanent relocation scheme; regrets the lack of cooperation from the Council on the previous emergency relocation measure, as a result of which it ignored Parliament’s suggestions in the consultation procedure; reminds the Council that Parliament is strongly in favour of a binding relocation mechanism which, as far as possible, takes into account the preferences of refugees and which in principle requires the refugee’s consent to his or her transfer; urges the Council to take into account this suggestion when adopting the new emergency relocation measure; calls on the Commission and the Council to ensure that all initiatives in this field are proposed and adopted through codecision as legally binding acts without the possibility of opt-outs ; calls on the Member States to implement such acts swiftly and in good faith;
4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de relocalisation d'urgence au moyen d'une procédure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas le régime permanent de relocalisation; regrette le manque de coopération du Conseil sur la précédente mesure de relocalisation d'urgence, à la suite de quoi ce dernier a ignoré les suggestions du Parlement lors de la procédure de consultation; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de relocalisation obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés et par lequel le réfugié donne en principe son assentiment à son transfert; invite instamment le Conseil à tenir compte de cette suggestion lors de l'adoption de la nouvelle mesure de relocalisation d'urgence; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que toutes les initiatives en la matière soient proposées et adoptées en codécision en tant qu'actes juridiquement contraignants sans possibilité de s'y soustraire; invite les États membres à mettre en œuvre ces actes de bonne foi et avec célérité;

NEAFC adopted a new scheme to improve the control and enforcement of its recommendations during its 25th annual meeting in 2006.
La CPANE a adopté, lors de sa 25 réunion annuelle de 2006, un nouveau régime pour améliorer le contrôle et la mise en œuvre de ses recommandations.

In 2006, the North-East Atlantic Fisheries Commission adopted a new scheme aimed at improving control and enforcement of its recommendations, and then both the European Union and the European Parliament said they were fully in favour of adopting these recommendations.
En 2006, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est a adopté un nouveau régime visant à améliorer le contrôle et l’application de ses recommandations et, à l’époque, l’Union européenne et le Parlement européen ont tous deux déclaré être totalement favorables à l’adoption de ces recommandations.

The new scheme for the early financing is therefore intended first and foremost for Rapid Response operations; under specific circumstances, a contribution paid in anticipation may however be used for the early financing of a regular operation, in particular one with a short delay between the adoption of the Joint Action to take action and the decision to launch the operation.
Le nouveau système de préfinancement est dès lors destiné avant tout aux opérations de réaction rapide; dans des circonstances spécifiques, une contribution anticipée peut toutefois être affectée au préfinancement d'une opération ordinaire, en particulier lorsqu'un bref délai sépare l'adoption de l'action commune arrêtant des mesures et la décision de lancer l'opération.

The Commission essentially took over these amendments in its new proposal of 19 July 2000. For example a new Article 15a on passenger sailing vessels was inserted in Annex II. The Commission also adopted the new comitology procedure of Decision 1999/468/EC.
La Commission a tenu compte, pour l'essentiel, de ces amendements dans sa proposition révisée du 19 juin 2000, ajoutant par exemple à l'annexe II un nouvel article 15 bis relatif aux voiliers à passagers. De plus, elle a adopté la nouvelle procédure de comitologie de la décision 1999/468/CE.

Until REACH is adopted, the notification scheme under Directive 67/548/EEC will apply for new substances and notified substances with significantly new uses.
En attendant l'adoption de REACH, le régime de notification prévu par la directive 67/548/CEE s’appliquera aux nouvelles substances et aux substances déjà notifiées employées dans des applications significativement nouvelles.

With the new schemes the Commission aspires to support a more environment-friendly, safer European fleet, as was decided in 1997 in connection with the guidelines for state aid for maritime transport.
Avec ces nouveaux dispositifs, la Commission vise à soutenir le développement d’une flotte européenne de navires plus respectueux de l’environnement et assurant une meilleure sécurité, ce qui a été décidé lorsque ont été définies, en 1997 déjà, les orientations concernant les aides d’État à la navigation maritime.