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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «adopt the euro once they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In principle, all Member States that do not have an opt-out clause (i.e. United Kingdom and Denmark) have committed to adopt the euro once they fulfil the necessary conditions.

En principe, tous les États membres qui n'ont pas négocié de clause de non-participation (c'est-à-dire tous sauf le Royaume-Uni et le Danemark) se sont engagés à adopter l’euros qu’ils auront rempli les conditions requises.


"All but two of our Member States are required and entitled to join the euro once they fulfil all conditions.

«Tous nos États membres, sauf deux, ont le droit et l'obligation d'adopter l'euros qu'ils rempliront toutes les conditions.


All but two of our Member States are required and entitled to join the euro once they fulfil the conditions.

Tous nos États membres, sauf deux, ont le droit et l'obligation d'adopter l'euros qu'ils rempliront les conditions.


It only applies to contracting parties whose currency is the euro, while the others will be bound by its provisions once they adopt the euro, unless they declare their intention to be bound by certain provisions at an earlier date.

Il ne s'applique qu'aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro; les autres seront liées par ses dispositions une fois qu'elles auront adopté l'euro, sauf si elles déclarent leur intention d'être liées par certaines dispositions à une date antérieure.


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All EU Member States, except the UK and Denmark, are committed by the Treaty to adopt the euro once they fulfil the necessary conditions.

Tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark, sont engagés par le traité à adopter l'euros qu'ils remplissent les conditions nécessaires.


That is the case for the Beijing Rules adopted in 1985; once they are reproduced, they are deemed to be included and so, they become binding.

C'est vrai pour les règles de Beijing adoptée en 1985; à partir du moment où elles sont reprises, on considère qu'elles sont intégrées donc elles ont une valeur contraignante.


This national code is voluntary, in the sense that provinces can voluntarily adopt it but, once they have adopted it, it is law.

Ce code national est volontaire, en ce sens que les provinces peuvent volontairement l'adopter mais une fois qu'elles l'ont adopté, ce code devient loi.


Taking into account that participating Member States whose currency is not the euro are not present in the Governing Council for as long as they have not adopted the euro in accordance with the TFEU, and they cannot fully benefit from other mechanisms provided for Member States whose currency is the euro, additional safeguards in the decision-making process are provided for in this Regulation.

Compte tenu du fait que les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro ne sont pas représentés au conseil des gouverneurs tant qu’ils n’ont pas adopté l’euro en vertu du TFUE et qu’ils ne peuvent bénéficier pleinement d’autres mécanismes prévus pour les États membres dont la monnaie est l’euro, le présent règlement prévoit des garanties supplémentaires dans le processus de décision.


The ten countries that became members of the EU in May 2004 were given a derogation from adopting the euro as they were not yet meeting the necessary conditions.

Les dix pays qui ont adhéré à l’UE en mai 2004 ont fait l’objet d’une dérogation à l’adoption de l’euro dans la mesure où ils ne remplissaient pas encore les conditions nécessaires.


After accession, candidate countries will not be able to adopt the euro immediately: they will first have to comply with all the relevant Treaty requirements, including the fulfilment of the Maastricht convergence criteria before finally adopting the euro.

Après l'adhésion, les nouveaux États membres ne seront pas en mesure d'adopter immédiatement l'euro: il leur faudra d'abord satisfaire à toutes les exigences pertinentes du traité, notamment aux critères de convergence de Maastricht, avant de finalement adopter l'euro.




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