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Vertaling van "adopt between today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the rules adopted by agreement between the Institutions of the European Communities

les réglementations arrêtées de commun accord par les institutions des Communautés européennes


Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE


Advisory Committee on adopting a multiannual Community programme to support the implementation of trans-European networks for the interchange of data between administrations

Comité consultatif pour la mise en oeuvre de l'action pluriannuelle communautaire Ida


Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen


Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin


Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In addition, and following a thorough scientific assessment of all available data on glyphosate concluding that there is no link between glyphosate and cancer in humans, and a positive vote by Member States' representatives on 27 November 2017 , the Commission today adopted a renewal of the approval of glyphosate for 5 years.

En outre, à la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017 , la Commission a adopté aujourd'hui le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans.


It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.

Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.


In order to meet the June deadline for adoption by the co-legislators, as set by the 18 March EU-Turkey Statement, a Commission proposal to put Turkey on the visa free list has to be tabled today to allow an eight-week period to elapse between a draft being made available to national Parliaments and its adoption.

Afin que l'échéance de juin pour l'adoption de la proposition par les colégislateurs, telle que fixée par la déclaration UE-Turquie du 18 mars, puisse être respectée, la Commission doit présenter aujourd'hui une proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa; elle permet ainsi l'écoulement d'une période de huit semaines entre la date où le projet est transmis aux parlements nationaux et celle de son adoption.


– (ES) Mr President, the vast majority of farmers and stockbreeders are waiting on the decisions and agreements that the Agriculture and Fisheries Council will adopt between today and Thursday on this common agricultural policy (CAP) health check.

– (ES) Monsieur le Président, la grande majorité des agriculteurs et des éleveurs attendent impatiemment les décisions et les accords que le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche adoptera entre aujourd’hui et jeudi concernant ce bilan de santé de la politique agricole commune (PAC).


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– (IT) Mr President, there is no doubt that the resolution adopted today represents an important indication of the cooperation and enhanced collaboration between the European Union and Russia. Economic governance; common spaces of cooperation in the fields of security, justice and freedom; and the fight against organised crime while safeguarding inviolable rights.

– (IT) Monsieur le Président, il est clair que la résolution adoptée aujourd’hui constitue un signe important de coopération et de collaboration renforcée entre l’Union européenne et la Russie: gouvernance économique, espaces communs de coopération dans les domaines de la sécurité, de la justice et de la liberté, lutte contre le crime organisé et protection des droits inviolables.


The compromise adopted at todays plenary will help to shift the focus towards prevention and recycling – with the aim of stabilising the volume of waste produced between now and 2012 and meeting the recycling targets of 50% of household waste and 70% of construction and demolition waste by 2020 – with separate waste collection schemes being mandatory by 2015, at least for paper, metal, plastic and glass, and tighter regulations for hazardous waste, mainly through separate collection and traceability. Separate was ...[+++]

Le compromis adopté en plénière aujourd'hui permettra de mettre l'accent sur la prévention et le recyclage – avec un objectif de stabilisation du volume de déchets produits d'ici à 2012 et des objectifs de recyclage de 50% des déchets ménagers et de 70% des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020 –, d'imposer la collecte sélective d'ici à 2015 au moins pour le papier, le métal le plastique et le verre, de renforcer la réglementation pour les déchets dangereux en imposant notamment une collecte séparée et une traçabilité fiable, une collecte séparée des huiles usagées devant également être prévue, ainsi que de différencier l ...[+++]


A great deal has been said from various quarters about the point at which the regulation is to enter into force, and I can assure you that the German Presidency has the greatest possible interest in getting this to happen as soon as possible, but the simple fact of the matter is that a number of formal steps have to be completed between today’s vote and the publication in the Official Journal; first of all, your resolution must be communicated to the Council, which must then come to a policy agreement on it – this will happen on 7 June – and then the versions of it in various languages must be p ...[+++]

La date d’entrée en vigueur de ce règlement a été l’objet de nombreuses discussions. Je peux vous assurer que la présidence allemande a le plus grand intérêt à ce que cela se fasse le plus vite possible, mais le fait est que de nombreuses étapes formelles doivent être accomplies entre le vote d’aujourd’hui et la publication au Journal officiel. Tout d’abord, votre résolution doit être communiquée au Conseil, qui doit parvenir à un accord politique sur ce texte. Cela aura lieu le 7 juin. Ensuite, les différentes versions linguistiques doivent être élaborées. Ceci se fera dans la deuxième semaine de juin. Puis, dans la troisième semaine, les juristes-linguistes de toutes les institutions devront les relire. Après quoi, le Coreper et le Conseil ...[+++]


Targeted support in this area, steps to ensure children start school as early as possible (from early childhood), interaction between schools and pupils’ parents with a view to enabling them also to take classes in the national language - these are some strategies worth adopting to deal with this problem, which is one of the most complex issues today.

L’existence de soutiens spécifiques dans ce domaine, l’intégration le plus tôt possible (dès la petite enfance) dans le milieu scolaire, l’interaction de l’école avec les mères et les parents et la mise à disposition de ces derniers également de cours dans la langue nationale sont autant de stratégies qui peuvent être adoptées pour surmonter ce problème, l’un des plus complexes.


Today the balance between EU and non-EU operators is not a problem as far as VAT is concerned and nobody would wish to revert to the position which existed prior to its adoption.

Aujourd’hui, pour autant que la TVA soit concernée, l’équilibre entre opérateurs européens et non européens n’est plus un problème, et personne ne souhaiterait revenir à la situation qui existait avant.


Today, the employment guidelines have been debated in the Committee on Employment and the Economic Committee, and intense deliberations are under way to get them to the Council, where we believe that they will be adopted in full. An official debate will be held on 29 November in the Joint Council between national finance ministers and employment ministers.

Aujourd'hui, les lignes directrices pour l'emploi ont été débattues à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission économique et monétaire, elles donnent lieu à des consultations intensives avant d'être soumises au Conseil où, nous l'espérons, elles seront intégralement adoptées pour que s'engage ensuite, le 29 novembre, leur examen officiel au Conseil mixte des ministres de l'Économie nationale et des ministres de l'Emploi.




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Date index: 2023-12-19
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