Vertaling van "adopt a land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intergovernmental Conference to Adopt a Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities
Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un programme d'action mondial pour la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres

adopt a trademark [ adopt a mark ]
adopter une marque de commerce [ adopter une marque ]

mining inspectorate of a Land [ mines inspectorate of a Land ]
bureau divisionnaire des mines [ administration des mines d'un Land | bureau des mines d'un Land ]

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

interest paid on a land charge certificate
intérêt de lettre de rente

issue of a land charge certificate
constitution d'une lettre de rente | création d'une lettre de rente

make a cadastre | make a land register
cadastrer

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

make a hard landing
percuter un astre

approach/land mode | A/L mode
mode approche/atterrissage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 provides that, where no multiannual plan is adopted for the fishery in question, the Commission may adopt a discard plan specifying details of the implementation of the landing obligation on a temporary basis.
L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que lorsque aucun plan pluriannuel n'est adopté pour la pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter un plan de rejets précisant, à titre temporaire, les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement.

6 (1) A First Nation that wishes to establish a land management regime in accordance with the Framework Agreement and this Act shall adopt a land code applicable to all land in a reserve of the First Nation, which land code must include the following matters:
6 (1) La mise en place d’un régime de gestion des terres, par la première nation, en conformité avec l’accord-cadre et la présente loi est subordonnée à l’adoption d’un code foncier applicable à l’ensemble des terres comprises dans sa réserve et dans lequel figurent les éléments suivants :

Mr. Harold Calla: The act in its present form is enabling legislation that requires that the community adopt a land code that lays out precisely the authorities and the powers that will be granted to those who will manage the land.
M. Harold Calla: La loi dans sa forme actuelle est une loi habilitante qui exige que la communauté adopte un code foncier qui définit très clairement les attributions et les pouvoirs qui seront conférés aux personnes qui géreront les terres.

having regard to the Framework and Guidelines on Land Policy in Africa (FG), adopted by the Joint Conference of Ministers of Agriculture, Land and Livestock which took place in April 2009 in Addis Ababa (Ethiopia) , as well as to the declaration on ‘Land Issues and Challenges in Africa’ adopted by the AU Heads of State at the summit held in Sirte (Libya) in July 2009, urging effective implementation of the FG,
vu le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique adoptés par la conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, qui s'est tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Éthiopie) , ainsi que la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée par les chefs d'État de l'UA lors du sommet de Sirte, en juillet 2009, dans laquelle ils demandent que lesdits cadre et lignes directrices soient appliqués d'urgence,

Under this legislation, land-related provisions of the Act cease to apply to signatory First Nations communities that adopt prescribed land codes.
En vertu de cette loi, les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres cessent de s’appliquer aux Premières nations signataires qui adoptent des codes fonciers prescrits.

(27) S.C. 1999, c. 24. Under this legislation, land-related provisions of the Indian Act cease to apply to signatory First Nations communities that adopt prescribed land codes.
(27) L.C. 1999, ch. 24. En vertu de cette loi, les dispositions foncières de la Loi sur les Indiens cessent de s’appliquer aux collectivités autochtones signataires qui adoptent les codes fonciers prescrits.

technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1 % for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species by afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land-use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol’.
les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et d’activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto».

The Commission should consider, in its review of Directive 2003/87/EC in 2006, technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1 % for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and also provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species in afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
Conformément aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner, lors de la révision de la directive 2003/87/CE en 2006, les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité aux activités de projets liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, comme le prévoit la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant d’activités de projets liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008.

(o)technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1 % for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species by afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land-use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
o)les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et d’activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

Commission adopts amended land purchase programme for new Länder
La Commission adopte le programme amendé d'achat de terres dans les nouveaux Länder