Vertaling van "admit that instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

admission to furnace of basic metals | admitting of basic metals to furnace | admit basic metals to furnace | admitting basic metals to furnace
introduire des métaux de base dans un fourneau

security admitted to the second market | security admitted to the exchange unlisted securities market | security admitted to the unlisted securities market
titre admis au second marché

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Inside information relating to issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted on the trading venue’s website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.
9. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME peut être publiée sur le site internet de la plate-forme de négociation au lieu du site internet de l’émetteur, lorsque celle-ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.

for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’.
pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »

In this respect, in order to ensure supervision by the most relevant Member State, Directive 2003/71/EC should be amended to provide for greater flexibility for situations where the securities of an issuer incorporated in a third country are no longer admitted to trading on the regulated market in its home Member State but instead are admitted to trading in one or more other Member States.
À cet égard, afin que la surveillance soit assurée par l’État membre le plus approprié, il convient de modifier la directive 2003/71/CE pour ménager davantage de flexibilité pour les situations dans lesquelles les valeurs mobilières d’un émetteur ayant son siège statutaire dans un pays tiers ne sont plus admises à la négociation sur le marché réglementé dans son État membre d’origine tout en l’étant par contre dans un ou plusieurs autres États membres.

for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’;
pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »

7. Inside information relating to issuers of a financial instrument, whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted by the trading venue on its website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.
7. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs d’un instrument financier dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, peut être publiée par la plate‑forme de négociation sur son site web au lieu du site web de l’émetteur, lorsque celle‑ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.

(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office.
iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.

So far, in my opinion, there is no proof that this is a systematic state practice. Instead the suspicion that is uppermost in my mind is that what we have here are individual cases of abuse, admittedly of the gravest kind.
Pour moi, il n'y a pour l'instant aucune preuve qu'il s'agit là d'une pratique systématique de la part de l'État, mais le soupçon qui s'impose à moi est qu'il s'agit de cas isolés d'abus, néanmoins extrêmement graves.

Brugg admitted a limited participation in the cartel (a role which the Statement of Objections had fully acknowledged) but only from December 1994 instead of August as alleged; it also claimed to have attended meetings to avoid eliminated from the market by its larger competitors, particularly ABB.
Brugg a admis avoir joué un rôle limité dans l'entente (ce que la communication des griefs avait parfaitement reconnu), mais seulement à partir de décembre 1994 (et non du mois d'août); cette entreprise a aussi déclaré avoir assisté aux réunions pour ne pas être éliminée du marché par ses concurrents plus importants, et notamment par ABB.