Traduction de «admission procedure allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]
admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]

admissible load | allowable load
charge admissible | charge autorisée

fast-track admission procedure
procédure d'admission accélérée

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

acceptable daily intake [ allowable daily intake | admissible daily intake | daily permissible intake | admissible daily dose ]
dose journalière acceptable [ dose journalière admissible | dose admissible | dose quotidienne admissible ]

permissible | allowable | admissible
permissible | admissible

allowable deduction [ admissible deduction ]
déduction admissible

maximum allowable concentration | admissible concentration limit
concentration limite | concentration maximale admissible

allowable level [ acceptable level | admissible level | permissible level ]
niveau acceptable [ niveau admissible ]

maximum allowable concentration | MAC | maximum permissible concentration | maximum admissible concentration
concentration maximale admissible | CMA | concentration maximum admissible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a fast-track admission procedure allowing intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility to be issued within a shorter time than specified in Article 15(1) or in point (b) of Article 22(2) ; and/ or
en une procédure d'admission accélérée permettant la délivrance de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée dans un délai plus bref que celui qui est fixé à l'article 15, paragraphe 1 ou à l'article 22, paragraphe 2, point b); et /ou

(b) a fast-track admission procedure allowing intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility to be issued within a shorter time than specified in Article 12(1) or in Article 16B(2);
(b) en une procédure d'admission accélérée permettant la délivrance de permis pour personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée dans un délai plus bref que celui qui est fixé à l'article 12, paragraphe 1 ou à l'article 16 ter, paragraphe 2;

An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students, school pupils or researchers who are third-country nationals and an educational establishment, an organisation operating pupil exchange schemes which has been recognised for this purpose or a research organisation which has been approved by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice.
Une convention portant sur la mise en place d'une procédure accélérée d'admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d'une part, l'autorité d'un État membre compétente pour l'entrée et le séjour des étudiants, élèves ou chercheurs ressortissants de pays tiers et, d'autre part, un établissement d'enseignement, une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange d'élèves reconnue à cet effet ou un organisme de recherche approuvé par l'État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.

a fast-track admission procedure allowing intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility to be issued within a shorter time than specified in Article 15(1) or in point (b) of Article 22(2); and/or
en une procédure d'admission accélérée permettant la délivrance de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée dans un délai plus bref que celui qui est fixé à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 2, point b); et/ou

An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students or school pupils who are third-country nationals and an establishment of higher education or an organisation operating pupil exchange schemes which has been recognised for this purpose by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice.
Une convention portant sur la mise en place d’une procédure accélérée d’admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d’une part, l’autorité d’un État membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers et, d’autre part, un établissement d’enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves reconnue à cet effet par l’État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.

This would allow for the creation of an "EU-wide pool" of qualified migrants, accessible to both employers and Member States' authorities – but with the actual selection and the admission procedure remaining national, based on Member States' actual labour market needs.
Cette procédure permettrait de créer un «pool européen» de migrants qualifiés, accessible tant aux employeurs qu'aux autorités des États membres. La procédure de sélection et d'admission resterait toutefois nationale et serait fondée sur les besoins réels du marché de l'emploi des ‎États membres concernés.

The requirements for admission should allow credit intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that an appropriate notification procedure has been followed between the competent authorities.
Les exigences d’admission devraient permettre aux intermédiaires de crédit d’opérer dans d’autres États membres, conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition qu’une procédure de notification appropriée ait été suivie entre les autorités compétentes concernées.

– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.
- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis;

An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students or school pupils who are third-country nationals and an establishment of higher or professional education or an organisation operating pupil exchange schemes which has been accredited for this purpose by the Member State concerned in accordance with its regulations or administrative practice.
Une convention portant sur la mise en place d'une procédure d'admission accélérée dans le cadre de laquelle les titres de séjour ou visas seront délivrés au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre l'autorité d'un État membre compétente pour l'entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers d'une part, un établissement d'enseignement supérieur ou professionnel ou une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange d'élèves agréée à cet effet par l'État membre concerné, au sens de sa réglementation ou de sa pratique administrative, d'autre part.