Vertaling van "admission as laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air laid [ dry laid | air-laid sheet | dry-laid sheet ]
feuille formée par voie sèche [ feuille formée par voie pneumatique ]

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission
aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

laid antique paper | laid paper
papier vergé

dry-laid nonwoven [ dry laid nonwoven ]
non-tissé par voie sèche [ non-tissé voie sèche ]

towing cable (1) | steel hawser (2) | cable-laid hawser (3) | cable (4) | steel wire rope (5) | hawser-laid rope (6) | towing hawser (7) | tow rope (8) | hawser (9)
corde

air-laid forming [ dry-laid forming | air laying ]
formation par voie sèche [ formation par voie pneumatique ]

decommissioned ship | decommissioned vessel | out of commission ship | laid-up ship | laid-up vessel
navire désarmé | navire à la chaîne

admission of a foreign national | admission
admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission

revocation of temporary admission | withdrawal of temporary admission
levée de l'admission provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such an exemption from the admission procedure laid down in this Directive should however mean that such persons cannot benefit from the passport regime provided in this Directive.
Cette exemption de la procédure d’admission établie par la présente directive devrait toutefois impliquer que les personnes concernées ne peuvent bénéficier du régime de passeport prévu dans la présente directive.

Such an exemption from the admission procedure laid down in this Directive should however mean that such persons cannot benefit from the passport regime provided in this Directive.
Cette exemption de la procédure d'admission établie par la présente directive devrait toutefois impliquer que les personnes concernées ne peuvent bénéficier du régime de passeport prévu dans la présente directive.

enterprises which must import equipment in order to carry out works contracts shall, if they so request, benefit from the system of temporary admission as laid down by the legislation of the beneficiary OCTs in respect of that equipment;
les entreprises qui doivent importer des matériels en vue de l’exécution des marchés de travaux bénéficient, si elles le demandent, du régime d’admission temporaire tel qu’il est défini par la législation du PTOM bénéficiaire concernant lesdits matériels;

1. Any research organisation wishing to host a researcher under the admission procedure laid down in this Directive shall first be approved for that purpose by the Member State concerned.
1. Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur dans le cadre de la procédure d’admission prévue par la présente directive est préalablement agréé à cet effet par l’État membre concerné.

If a Member State issues residence permits only on its territory and not elsewhere and all the admission conditions laid down in this Directive are fulfilled, the Member State concerned shall issue the third country national the requisite visa.
L’État membre accorde au ressortissant concerné d’un pays tiers le visa requis pour autant qu’il ne délivre des titres de séjour que sur son seul territoire et pas ailleurs et que toutes les conditions d’admission prévues par la présente directive soient remplies.

on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the financial instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements laid down in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the initial admission to trading of the financial instrument on the MTF ;
lors de l'admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d'informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d'investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d'un document d'admission approprié ou d'un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l'égard d'une offre au public effectuée en lien avec l'admission initiale de l'instrument financier à la négociation sur le MTF ;

1. The admission of a credit intermediary by the competent authority of its home Member State as laid down in Article 29(1) shall be effective for the entire territory of the Union without further admission by the competent authorities of the host Member States being required for the carrying out of the activities and provision of services covered by the admission, provided that the activities a credit intermediary intends to carry out in the host Member States are covered by the admission.
1. L’admission d’un intermédiaire de crédit par l’autorité compétente de son État membre d’origine conformément à l’article 29, paragraphe 1, est valable pour l’ensemble du territoire de l’Union, sans qu’une autre admission par les autorités compétentes des États membres d’accueil soit nécessaire en vue d’exercer les activités et de fournir les services couverts par l’admission, à condition que les activités qu’un intermédiaire de crédit compte exercer dans les États membres d’accueil soient couvertes par l’admission.

1. The admission of a credit intermediary by the competent authority of its home Member State as laid down in Article 29(1) shall be effective for the entire territory of the Union without further admission by the competent authorities of the host Member States being required for the carrying out of the activities and provision of services covered by the admission, provided that the activities a credit intermediary intends to carry out in the host Member States are covered by the admission.
1. L'admission d'un intermédiaire de crédit par l'autorité compétente de son État membre d'origine conformément à l'article 29, paragraphe 1 est valable pour l'ensemble du territoire de l'Union, sans qu'une autre admission par les autorités compétentes des États membres d'accueil ne soit nécessaire en vue d'exercer les activités et de fournir les services couverts par l'admission, à condition que les activités qu'un intermédiaire de crédit compte exercer dans les États membres d'accueil soient couvertes par l'admission.

In the event that the admission to trading on a regulated market takes place before the final closing of the public offering, the date of the admission shall terminate the obligation to supplement the prospectus, and the information obligations laid down by Directives 2004/109/EC and 2003/6/EC shall apply from hereon.
Si l'admission à la négociation sur un marché réglementé a lieu avant la fermeture définitive de l'offre publique, la date de l'admission met fin à l'obligation de compléter le prospectus, et les obligations d'information établies par les directives 2004/109/CE et 2003/6/CE sont applicables dès cet instant.