Vertaling van "administrator whose sole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sole administrator | sole director
administrateur unique | administratrice unique

sole administrator
administrateur unique

Fax Cover Sheet - NCA, Departmental Assignment Program and Priority Administration (Sole User)
Feuille d'envoi par fax - SCN, Programme d'affectations ministériel et administration des priorités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. In the case of Article 91(1)(d) of Regulation (EC) No 479/2008, in order to avoid an excessive administrative burden being imposed, a Member State may, instead of granting new planting rights, provide that areas whose wine or vine products are intended solely for consumption by the vine grower’s family shall not be subject to the grubbing-up requirement in Article 85(1) of that Regulation.
6. Dans le cas de l’article 91, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 479/2008, pour éviter d’imposer une charge administrative excessive, un État membre peut, au lieu d’accorder des droits de plantation nouvelle, prévoir que les superficies dont les produits vitivinicoles sont destinés uniquement à la consommation familiale du viticulteur ne sont pas soumises aux dispositions en matière d’arrachage prévues à l’article 85, paragraphe 1, dudit règlement.

(b) the exclusion from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1) and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when the survey replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistic ActFootnote .
b) l’exemption de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi aux postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi qu’aux personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée.

Organisations whose sole role is to help protect basic civic freedoms and human rights are being driven out by eviction notices, refusal of administrative permits and, in some places in Russia, the murder of their members.
Des organisations ayant pour seul rôle de protéger les libertés civiles fondamentales et les droits de l’homme sont délogées à coup de mandats d’expulsion et de refus de permis administratifs et, dans certains endroits de Russie, par l’assassinat de leurs membres.

I know you commented on the cuts to the Status of Women group. I know you'll be pleased that those are administrative cuts and that this government wants to see those dollars go directly to the organizations that have a direct impact on helping women, not to the organizations whose sole purpose is to lobby government for more dollars.
Je sais que vous serez heureuse d'apprendre qu'il s'agit de compressions administratives et que le gouvernement actuel veut que ces dollars aillent directement aux organisations qui interviennent directement pour aider les femmes, et non pas aux organisations dont le seul objectif est de faire des démarches auprès du gouvernement pour obtenir encore plus d'argent.

Despite many contacts between the European Commission and the American administration, during which Loyola de Palacio had sought accommodations that were compatible with both the aims of that measure and the institutional constraints, the United States, whose sole aim was to have the Regulation cancelled, decided, on 14 March 2000, to lay the matter before the International Civil Aviation Organisation (ICAO) invoking the means provided by the Chicago Convention for settling disputes.
En dépit des nombreux contacts entre la Commission européenne et l'administration américaine, au cours desquels Loyola de Palacio avait recherché les accommodements compatibles à la fois avec les objectifs de la mesure et les contraintes institutionnelles, les Etats Unis, dont la seule position était d'obtenir l'annulation du règlement, avaient décidé le 14 mars 2000 de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), sur base des mécanismes de la Convention de Chicago pour le règlement des différends.

Despite numerous contacts between the European Commission and the US Administration, through which Mrs Loyola de Palacio, Commission Vice-President responsible for transport and energy, had tried to find arrangements that tied in with the objectives of the measure and institutional constraints, the United States, whose sole position was to obtain an annulment of the Regulation, decided on 14 March 2000 to refer the matter to the International Civil Aviation Organisation (ICAO) on the basis of mechanisms under the Chicago Convention to settle disputes.
En dépit des nombreux contacts entre la Commission européenne et l'administration américaine, au cours desquels Loyola de Palacio, vice-présidente en charge des Transports et de l'énergie, avait recherché les accommodements compatibles à la fois avec les objectifs de la mesure et les contraintes institutionnelles, les Etats Unis, dont la seule position était d'obtenir l'annulation du règlement, avaient décidé le 14 mars 2000 de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), sur base des mécanismes de la Convention de Chicago pour le règlement des différends.

7. By way of derogation from paragraph 6, in order to avoid an excessive administrative burden being imposed, a Member State may instead provide that areas whose wine or vine products are intended solely for consumption by the vine grower's family shall not be subject to the grubbing-up requirement in Article 2(7) of Regulation (EC) No 1493/1999.
7. Par dérogation au paragraphe 6 et pour éviter d'imposer une charge administrative excessive, un État membre peut décider que les superficies donnant des produits vitivinicoles destinés uniquement à la consommation familiale du viticulteur ne sont pas soumises aux dispositions en matière d'arrachage prévues à l'article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1493/1999.

When we talk about guidance counsellors, they often have 500 or 600 kids and are trying to get their curriculum plan for the next cycle of classes. The idea of making sure schools have funding to possibly have a vice-principal or administrator whose sole responsibility is school climate and positive relationships and healthy emotional learning is really essential.
L'idée de veiller à ce que les écoles disposent des fonds requis pour embaucher éventuellement un directeur adjoint ou un administrateur dont l'unique responsabilité consistera à s'occuper du climat régnant dans l'école, des relations positives et de l'apprentissage affectif sain est une idée vraiment essentielle.