Vertaling van "administrator shall create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create efficient administrative systems | manage systems of administration | manage administration systems | manage administrative systems
gérer des systèmes administratifs

meetings of the Administrative Board shall be convened by its chairman
le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The central administrator may create an EU Total Quantity Account, an EU Aviation Total Quantity Account, an EU Auction Account, an EU Aviation Auction Account, an EU Credit Exchange Account and an EU International Credit Account as appropriate, and shall create or cancel accounts and allowances as made necessary by acts of Union law, including as may be required by Articles 3e(3), 9, 9a, 10a(8) and 11a of Directive 2003/87/EC, Article 10(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, or Article 41(1) of Regulation (EU) No 920/2010.
1. L'administrateur central peut créer un compte Quantité totale UE, un compte Quantité totale aviation UE, un compte Enchères UE, un compte Enchères aviation UE, un compte Échange de crédits UE et un compte Crédits internationaux UE, suivant le cas, et il crée ou annule des comptes et des quotas en fonction des besoins découlant des actes du droit de l'Union, notamment de l'article 3 sexies, paragraphe 3, des articles 9 et 9 bis, de l'article 10 bis, paragraphe 8, et de l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010 ou de l'article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) no 920/2010.

1. At the beginning of the compliance period, the central administrator shall create in the EU AEAs Total Quantity Account a number of AEAs equal to the sum of the annual emission allocations for all Member States for all the years of the compliance period as determined in the Decisions adopted pursuant to Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC.
1. Au début de la période de mise en conformité, l'administrateur central crée sur le compte Quantité totale UQAE UE un nombre d'UQAE égal au total des quotas annuels d'émission pour l'ensemble des États membres et pour toutes les années de la période de mise en conformité déterminés dans les décisions adoptées conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision no 406/2009/CE.

1. In case of adjustments pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC or of any other modification of the sum specified in Article 74 of this Regulation that would lead to an increase of a Member State's annual emission allocation during the compliance period, the central administrator shall create the corresponding amount of AEAs in the EU AEAs Total Quantity Account and transfer it in the relevant ESD Compliance Account of the Member State concerned.
1. En cas d'ajustement conformément à l'article 10 de la décision no 406/2009/CE ou de toute autre modification de la quantité indiquée à l'article 74 du présent règlement de nature à entraîner un accroissement du quota annuel d'émissions d'un État membre durant la période de mise en conformité, l'administrateur central crée la quantité correspondante d'UQAE sur le compte Quantité totale d'UQAE de l'UE et transfère cette quantité sur le compte Conformité DRE correspondant de l'État membre concerné.

2. Through the ISA Programme, the Commission, in conjunction with the Member States, represented by the Committee on Interoperability Solutions for European Public Administrations, Businesses and Citizens (the ISA Committee) established under Regulation (EU) No 182/2011, shall identify, create and operate interoperability solutions implementing Union policies.
2. Par le programme ISA, la Commission, conjointement avec les États membres, représentés par le comité sur les solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (comité ISA) institué en vertu du règlement (UE) n° 182/2011, entend définir, créer et exploiter des solutions d'interopérabilité mettant en œuvre les politiques de l'Union.

Member States shall create administrative frameworks and platforms that allow for cross-sectored processing of marine affairs in order to combine environmental science and measures with the economic, social and administrative development of the area and benefit from such interaction.
Les États membres créent des cadres et des plateformes permettant un traitement intersectoriel des affaires marines afin de combiner la science et les mesures environnementales avec le développement économique, social et administratif de la zone afin que celle-ci bénéficie d'une telle interaction.

2. If the group is entrusted with the administration of public funds, it shall create a separate account for the implementation of the local development strategy.
2. Si le groupe est chargé de la gestion de fonds publics, il crée un compte séparé pour la mise en œuvre de la stratégie de développement local.

20. Points out that non-wage costs are one of the main obstacles facing one-man firms and that microenterprises, which often do not create any jobs because they are unable to meet the administrative requirements this would entail; recalls that Article 137(2)(b) of the EC Treaty provides that directives adopted in the area of social and worker protection “shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings”; calls on the Commission and the Council to exempt, when appropriate, such firms to a greater extent from certain requirements such as reporting and documentation obligations;
20. signale que les coûts non salariaux sont un des principaux obstacles rencontrés par les entreprises composées d'une seule personne et les micro-entreprises et que, si celles-ci ne créent pas d'emplois, c'est souvent parce qu'elles ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences administratives que cela comporte; rappelle qu'aux termes de l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, les directives adoptées en matière de protection sociale et de protection des travailleurs "évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises"; invite la Commission et le Conseil à exempter davantage, dans les cas appropriés, ces entreprises de certaines exigences telles que les obligations de rapport et de documentation;

6. The Member States shall create a duty, backed by appropriate, effective and systematic financial or equivalent administrative penalties, to the effect that, within three months of the date when the injured party presented his claim for compensation either directly to the insurance undertaking of the person who caused the accident or to its claims representative,
6. Les États membres prévoient des obligations assorties de sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou de sanctions administratives équivalentes afin d'assurer que, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la personne lésée présente sa demande d'indemnisation, soit directement à l'entreprise d'assurance de la personne ayant causé l'accident, soit à son représentant chargé du règlement des sinistres:

The purpose of the amendments made by the European Parliament is to establish minimum requirements for information, participation and consultation of employees; to harmonise the national implementing provisions of the Member States, since acquired rights are not called into question; to ensure that even in the case of substantial structural changes after an SE has been created, negotiations on employee participation are planned to take place at a later date; to lay down clear rules on management’s obligation to provide information, specifying areas to which this obligation applies; to ensure that the election or appointment of workers’ representatives to the SE’s administrative or surveillance body shall take place according to the legal provisions of the Member States.
Les amendements de notre Parlement européen visent à établir des exigences minimales en matière d'information, de participation et de consultation des employés ; rapprocher les modalités d'application arrêtées par les États membres dans la mesure où cela ne met pas en cause des droits acquis ; garantir que même dans le cas d'une restructuration notable intervenant après la création d'une SE, des négociations au sujet de la participation ultérieure des travailleurs soient prévues ; prévoir des dispositions claires régissant l'obligation d'information de l'organe de direction, en particulier en ce qui concerne le contenu de l'information ; veiller à ce que l'élection ou la désignation des représentants des travailleurs à l'organe d'administration ou de surveillance de la SE s'effectue selon les modalités de la législation en vigueur dans les États membres.