Traduction de «administrative problems encountered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seminar on Practical Problems encountered in the Transport of Radioactive Materials for Safeguards Related Activities
Séminaire sur les problèmes pratiques rencontrés dans le transport des matières radioactives pour les activités liées aux garanties

Examination and encounter for administrative purposes
Examen médical et prise de contact à des fins administratives

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

general problems of orientation and administration of research
les problèmes généraux d'orientation et d'administration de la recherche

Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]
Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission intends to propose a new legal instrument in the form of a European co-operation structure ("Cross-border regional authority"), in order to allow Member States, regions and local authorities to address - both inside and outside Community programmes - the traditional legal and administrative problems encountered in the management of cross-border programmes and projects.
Dans ce contexte, la Commission a l'intention de proposer un nouvel instrument juridique, sous la forme d'une structure de coopération européenne («collectivité régionale transfrontalière»), afin de permettre aux États membres, aux régions et aux autorités locales de faire face, tant dans le cadre des programmes communautaires qu'en dehors de ceux-ci, aux problèmes juridiques et administratifs traditionnellement rencontrés dans la gestion des programmes et des projets transfrontaliers.

The taxpayer protection office would report to parliament each year, issue taxpayer protection orders, act as an advocate of last resort for taxpayers, assist taxpayers in resolving disputes, identify areas where taxpayers have been consistently having problems with the agency, propose changes to administrative practices where these problems arise, and identify potential changes to legislation in order to minimize problems encountered by taxpayers.
L'office de protection du contribuable ferait rapport au Parlement chaque année, délivrerait des ordonnances de protection des contribuables, agirait à titre de défenseur de dernier recours pour les contribuables, aiderait les contribuables à résoudre des différends, déterminerait les domaines où les contribuables éprouvent fréquemment des problèmes avec l'agence, recommanderait au Parlement des changements aux pratiques administratives de l'agence du revenu et déterminerait les changements à apporter aux lois afin d'atténuer les difficultés éprouvées par les contribuables.

3. The results of the administrative and on-the-spot checks shall be assessed to establish whether any problems encountered could in general entail a risk for other similar operations, beneficiaries or other bodies.
3. Les résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place sont évalués pour établir si les problèmes rencontrés sont généralement susceptibles d’entraîner un risque pour d’autres opérations, bénéficiaires ou organismes similaires.

2. ‘Cross-border problem’: a problem an applicant in one Member State encounters involving a potential breach of EU law governing the internal market by a public authority in another Member State; this includes problems caused to applicants by their own public administrations, after having exercised their free movement rights or when trying to do so.
2) «problème transfrontalier»: problème rencontré par un demandeur dans un État membre et concernant une infraction présumée au droit de l’Union européenne relatif au marché intérieur commise par une autorité publique dans un autre État membre; il s’agit notamment des problèmes causés aux demandeurs par l’administration publique de leur État d’origine, après avoir exercé leur droit à la libre circulation ou au moment de l’exercer.

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network , SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.
À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur , SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

The first deals with some of the current obstacles encountered by migrant workers and their families, such as access to employment, language requirements, equal treatment and social advantages, as well as administrative and legal problems in connection with residence rights.
Le premier problème concerne les obstacles rencontrés actuellement par des travailleurs et les membres de leur famille, à savoir l'accès à l'emploi, les exigences linguistiques, l'égalité de traitement et les avantages sociaux, ainsi que les problèmes d'ordre administratif et juridique en relation avec les droits de séjour.

With a view to reinforcing existing cooperation and ensuring rapid, cost-effective resolution of Single Market problems encountered by citizens and business, the Action Plan required Member States to designate coordination centres, set up contact points in their administrations to which citizens and business may address problems and provide information about their own structures and procedures for enforcing Single Market rules.
En vue de renforcer la coopération existante et d'assurer une résolution rapide et à moindre coût des problèmes du Marché unique rencontrés par les citoyens et les entreprises, il est demandé aux Etats membres, dans le plan d'action, de désigner des centres de coordination, d'établir des points de contact dans leurs administrations auxquels les citoyens et les entreprise pourront s'adresser en cas de problèmes et de fournir des informations sur leurs propres structures et procédures pour appliquer les règles du Marché unique.

That a Special Committee of the Senate be appointed to examine and report on two significant matters which involve the conduct of chain of command of the Canadian Forces, both in-theatre and at National Defence Headquarters and its response to operational, decision making and administrative problems encountered during the Somalia deployment to the extent that these matters have not been examined by the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia and allegations that Canadian soldiers were exposed to toxic substances in Croatia between 1993 and 1995, and the alleged destruction of medical records of personnel serving in Croatia;
Qu'un comité spécial du Sénat soit constitué afin d'enquêter et de faire rapport sur deux questions importantes qui touchent la conduite de la chaîne de commandement des Forces canadiennes, autant dans les opérations sur le théâtre qu'au Quartier général de la Défense nationale : c'est-à-dire sa réaction aux problèmes opérationnels, décisionnels et administratifs qui se sont manifestés au cours du déploiement de forces en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été approfondies par la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie; et les allégations selon lesquelles des troupes canadiennes ont été exposées à des substances toxiques en Croatie entre 1993 et 1995 de même que les allégations de destruction des dossiers médicaux de militaires envoyés en Croatie;

That a Special Committee of the Senate be appointed to examine and report on the manner in which the chain of command of the Canadian Forces both in-theatre and atNational Defence Headquarters, responded to the operational, disciplinary, decision-making and administrative problems encountered during the Somalia deployment to the extent that these matters have not been examined by the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia;
Qu'un comité spécial du Sénat soit nommé pour faire examen et rapport sur la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie;

That a Special Committee of the Senate be appointed to examine and report on the manner in which the chain of command of the Canadian Forces both in-theatre and at National Defence Headquarters, responded to the operational, disciplinary, decision-making and administrative problems encountered during the Somalia deployment to the extent that these matters have not been examined by the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia;
Qu'un comité spécial du Sénat soit nommé pour faire examen et rapport sur la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie;