Vertaling van "administrative inquiry revealed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Administrative Inquiries and Disciplinary Procedures Service
Service Enquêtes administratives et procédures disciplinaires

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Public Inquiry into the Administration of Justice and Aboriginal People
Enquête publique sur l'administration de la justice et les populations autochtones

A1 Administrative Investigations - Access to Information, Ministerial Inquiry and Air Ops File Review Coordination [ A1 Admin Invest ATI MI & AOFR Coord ]
A1 Enquêtes administratives - Coordination des demandes d'accès à l'information, des demandes de renseignements à l'intention du Ministre et des examens des dossiers - Ops Air [ A1 Enq Admin Coord DAI DRIM & EDPOA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 58 cases the inquiry revealed no maladministration, a finding which is not necessarily a negative outcome for the complainant, since he or she gets a full explanation from the institution or body concerned, and there may be an opportunity to identify a potential improvement in the quality of administration provided by an institution or body.
Sur 58 affaires, l'enquête a conclu à l'absence de mauvaise administration, un résultat qui n'est pas nécessairement négatif pour le plaignant dans la mesure où ce dernier bénéficie d'une explication détaillée de la part de l'institution ou de l'organe responsable et où cela peut être l'occasion d'améliorer la qualité de leur administration.

In 110 cases the inquiry revealed no maladministration, a finding which is not necessarily a negative outcome for the complainant, since he or she gets a full explanation from the institution or body concerned, and there may be an opportunity to identify a potential improvement in the quality of administration provided by an institution or body.
Sur 110 affaires, l'enquête a conclu à l'absence de mauvaise administration, un résultat qui n'est pas nécessairement négatif pour le plaignant dans la mesure où ce dernier bénéficie d'une explication détaillée de la part de l'institution ou de l'organe responsable et où cela peut être l'occasion d'améliorer la qualité de leur administration.

In 95 cases the inquiry revealed no maladministration, a finding which is not always negative for the complainant, since he or she gets a full explanation from the institution or body concerned, and there may be an opportunity to identify a potential improvement in the quality of administration provided by an institution or body.
Dans 95 cas, l'enquête n'a pas révélé de mauvaise administration, conclusion qui n'est pas toujours négative pour le plaignant, puisqu'il reçoit une explication complète de la part de l'institution ou de l'organe concerné et que cela peut être l'occasion d'identifier une amélioration possible de la qualité de l'administration d'une institution ou d'un organe.

The Ombudsman has this year again included in the Annual Report the notion of "star cases" in order to highlight instances of good administrative practice by institutions and bodies revealed through his inquiries and to emphasise that the Ombudsman institution is there also to support and encourage good administrative practice, especially when that can serve as a general model for the EU institutions and bodies.
Cette année, le médiateur à de nouveau inclus la notion d' "affaires de référence" dans son rapport annuel pour mettre en avant des modèles de bonnes pratiques administratives de la part des institutions et organes révélés par ses enquêtes et pour insister sur le fait que le médiateur est aussi là pour soutenir et encourager les bonnes pratiques administratives, en particulier quand elles peuvent servir de modèle général pour les institutions et organes de l'UE.

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;
8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;