Traduction de «administrative cross-checks between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administrative cross-check
contrôle administratif par recoupement

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) monitor the entire discharge or transhipment and cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped;
(g) contrôle l’ensemble du déchargement ou du transbordement, et procède à des vérifications croisées par comparaison des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable au débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées;

Administrative checks shall be exhaustive and shall include cross-checks with, inter alia, data from the integrated administration and control system provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 1782/2003.
Le contrôle administratif est exhaustif et comporte des vérifications croisées avec, entre autres, les données du système intégré de gestion et de contrôle prévu au chapitre 4 du titre II du règlement (CE) no 1782/2003.

5. The aircraft operator shall regularly perform suitable control activities, including cross-checks between the fuel uplift quantity as provided by invoices and the fuel uplift quantity indicated by on-board measurement, and take corrective action if notable deviations are observed.
5. L’exploitant d’aéronef procède régulièrement à des activités de contrôle appropriées, notamment par recoupement entre la quantité de carburant embarquée telle qu’elle figure sur les factures et la quantité mesurée au moyen des systèmes embarqués, et prend des mesures correctives s’il constate des écarts importants.

13. Calls for the establishment of a system to cross-check between the agencies for instances of misconduct or mismanagement by an individual at an earlier agency-employer, when an application is made for employment by that individual at another agency;
13. demande la mise sur pied d'un système de vérification croisée, entre agences, permettant de contrôler si un candidat à un poste dans une agence ne s'est pas rendu coupable de faute professionnelle ou de mauvaise gestion dans une autre agence qui l'a précédemment employé;

13. Calls for the establishment of a system to cross-check between the agencies for instances of misconduct or mismanagement by an individual at an earlier agency-employer, when an application is made for employment by that individual at another agency;
13. demande la mise sur pied d'un système de vérification entre agences permettant de contrôler si un candidat à un poste dans une agence ne s'est pas rendu coupable de faute professionnelle ou de mauvaise gestion dans une autre agence ou chez un autre employeur;

Monitoring of licensed fishing vessels with permits to fish in the area will be conducted by utilising electronic log-books with daily transmission of catch reports to the Fisheries Monitoring Centre of the flag Member State, VMS and administrative cross-checks between landing declarations and recorded catches.
La surveillance des navires de pêche détenteurs du permis de pêcher dans la zone sera effectuée au moyen de livres de bord électroniques, grâce à une transmission quotidienne des rapports de captures au centre de surveillance des pêcheries de l'État membre du pavillon, aux données VMS et aux vérifications administratives croisées comparant les déclarations de débarquement et les captures enregistrées.

7. I agree with the Commission that monitoring of licensed fishing vessels with permits to fish in the area should be conducted by utilising electronic log-books with daily transmission of catch reports to the Fisheries Monitoring Centre of the flag Member State, VMS and administrative cross-checks between landing declarations and recorded catches.
7. Le rapporteur partage l'avis de la Commission selon lequel la surveillance des navires de pêche détenteurs du permis de pêcher dans la zone doit être effectuée au moyen de livres de bord électroniques, grâce à une transmission quotidienne des rapports de captures au centre de surveillance des pêcheries de l'État membre du pavillon, aux données VMS et aux vérifications administratives croisées comparant les déclarations de débarquement et les captures enregistrées.

2. Inspections shall involve the monitoring of the entire landing or transhipment operations and include a cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped.
2. Les inspections comprennent un contrôle de la totalité des opérations de débarquement ou de transbordement ainsi qu'une vérification croisée des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable de débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées.

2. Indications of irregularities resulting from cross-checks shall be followed-up by any other appropriate administrative procedure, and where necessary, by an on-the-spot check.
2. La communication des irrégularités révélées par les contrôles croisés est suivie de toute autre procédure administrative appropriée et, le cas échéant, d'un contrôle sur place.

1. The administrative checks referred to in Article 23 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall permit the detection of irregularities, in particular the automated detection using computerised means, including cross-checks:
1. Les contrôles administratifs visés à l'article 23 du règlement (CE) no 1782/2003 ont pour objet de permettre la détection d'irrégularités, en particulier la détection automatisée par voie informatique, y compris les contrôles croisés: