Vertaling van "administrative cooperation would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Administrative Cooperation Group | Administrative Cooperation Group for Market Surveillance | AdCo [Abbr.]
groupe ADCO | groupe de coopération administrative | groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés

Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]
comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (Naples II) | Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations | Naples II Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

administrative cooperation
coopération administrative

Australia-Canada Administrative Cooperation Initiative
Initiative Australie-Canada de coopération administrative

cooperative administrative systems development
élaboration coopérative des systèmes administratifs

Committee for Cooperation between Nordic Hospital Administrators
Committee for Cooperation between Nordic Hospital Administrators

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The administrative burden imposed on Member State in terms of change of legislation and added cooperation would be moderate as the EU Blue Card scheme already exists and as this burden would be outweighed by the benefits.
La charge administrative imposée aux États membres en termes de modification de la législation et de surcroît de coopération serait modérée, étant donné que le régime de carte bleue européenne existe déjà et que cette charge serait compensée par les avantages.

·while the Member States involved in an authorisation for Centralised Clearance should cooperate, they would also be entitled to refuse an authorisation where granting it would create a disproportionate administrative burden; and
·les États membres concernés par une autorisation de dédouanement centralisé devraient coopérer, mais ils auraient également le droit de refuser une autorisation lorsque l’octroi de celle-ci entraînerait une charge administrative disproportionnée; et

10. Stresses the vital role played by the Member States in correctly implementing European legislation; believes that progress still remains to be made and that enhanced cooperation between the EU institutions and local and national authorities is needed; considers that increased cooperation would be an effective means of informally resolving problems, in particular impediments of an administrative nature; in this respect, applauds the Commission’s intention of supporting, from 2013 and via its town twinning scheme in the Europe for Citizens programme, exchanges of best practice between municipalities and projects aimed at enhancing knowledge about, and correct implementation of, citizens’ rights; believes that a practical toolkit on EU citizens’ rights tailored to local and regional authorities would further improve correct implementation;
10. souligne le rôle essentiel assuré par les États membres dans la bonne mise en œuvre de la législation européenne; estime que des progrès restent à faire et qu'une meilleure coopération entre les institutions européennes et les autorités locales et nationales est nécessaire; considère qu'une coopération accrue serait un moyen efficace de résoudre de manière informelle les problèmes rencontrés et notamment des obstacles d'ordre administratif; à cet égard, se réjouit de l'intention de la Commission de soutenir, à partir de 2013 et par le biais de son programme de jumelage de villes dans le cadre du programme «l'Europe pour les citoyens», les échanges de meilleures pratiques entre les municipalités et les projets visant à renforcer la connaissance des droits des citoyens et la bonne mise en œuvre de ces droits; estime qu'une boîte à outils sur les droits des citoyens de l'Union, destinée aux autorités locales et régionales, contribuerait encore davantage à une mise en œuvre correcte;

10. Stresses the vital role played by the Member States in correctly implementing European legislation; believes that progress still remains to be made and that enhanced cooperation between the EU institutions and local and national authorities is needed; considers that increased cooperation would be an effective means of informally resolving problems, in particular impediments of an administrative nature; in this respect, applauds the Commission’s intention of supporting, from 2013 and via its town twinning scheme in the Europe for Citizens programme, exchanges of best practice between municipalities and projects aimed at enhancing knowledge about, and correct implementation of, citizens’ rights; believes that a practical toolkit on EU citizens’ rights tailored to local and regional authorities would further improve correct implementation;
10. souligne le rôle essentiel assuré par les États membres dans la bonne mise en œuvre de la législation européenne; estime que des progrès restent à faire et qu'une meilleure coopération entre les institutions européennes et les autorités locales et nationales est nécessaire; considère qu'une coopération accrue serait un moyen efficace de résoudre de manière informelle les problèmes rencontrés et notamment des obstacles d'ordre administratif; à cet égard, se réjouit de l'intention de la Commission de soutenir, à partir de 2013 et par le biais de son programme de jumelage de villes dans le cadre du programme "l'Europe pour les citoyens", les échanges de meilleures pratiques entre les municipalités et les projets visant à renforcer la connaissance des droits des citoyens et la bonne mise en œuvre de ces droits; estime qu'une boîte à outils sur les droits des citoyens de l'Union, destinée aux autorités locales et régionales, contribuerait encore davantage à une mise en œuvre correcte;

1. The Commission may carry out pilot projects in order to assess whether IMI would be an effective tool to implement provisions for administrative cooperation of Union acts not listed in the Annex.
1. La Commission peut mener des projets pilotes afin d'évaluer si l'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour des actes de l'Union qui ne sont pas énumérés à l'annexe.

(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.
(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.

Enlarging the proposed framework for cooperation would unfortunately lead to a number of administrative and resource problems.
Une extension du cadre de coopération proposé créerait malheureusement plusieurs problèmes administratifs - ainsi que des problèmes de coût.

The implementation of the new action programme would be realised in cooperation between the Commission and the Member States. It would be based on an Annual Work Programme specifying the areas and priorities of administrative cooperation.
Le nouveau programme d'action serait mis en œuvre en coopération entre la Commission et les États membres et sur la base d'un programme de travail annuel définissant les domaines et les priorités de la coopération administrative.