Traduction de «administration once authorised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administrative approval | administrative authorisation
agrément administratif

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

Agreement between the European Community and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China on the readmission of persons residing without authorisation
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Statements of that account shall be accessible at all times to the authorising officer responsible and a list of transactions shall be established at least once a month and be sent in the following month together with supporting documents by the imprest administrator to the authorising officer responsible for settlement of the imprest operations.
Les états de cette comptabilité sont accessibles à tout moment à l’ordonnateur compétent et un relevé des opérations est établi au moins une fois par mois et envoyé dans le mois qui suit avec les pièces justificatives par le régisseur à l’ordonnateur compétent pour la régularisation des opérations de la régie.

(12) In order to avoid unnecessary administrative and financial burdens for applicants and competent authorities, a full in-depth assessment of an application for the authorisation of a veterinary medicinal product should be carried out only once.
(12) Afin d’éviter des charges administratives et financières inutiles pour les demandeurs et les autorités compétentes, il convient qu’une demande d’autorisation d’un médicament vétérinaire ne soit évaluée de manière approfondie qu’une seule fois.

4. Underlines that according to Article 6 of the SESAR Financial Rules, no expenditure may be committed or authorised in excess of the appropriations authorised by the budget; is seriously concerned that for two budget headings – administrative expenditure, studies and development – authorised expenditure exceeded budgetary appropriations by 11 % and 9 % respectively; takes note that the Joint Undertaking considers that it can only enter the total payment appropriations once into the overall budget for 2007-2016, in order to avoid exceeding the total budget ceiling by the end of the SESAR development phase in 2016; reminds the Joint Undertaking that it must comply with its own Financial Rules and expects that authorised expenditure exceeding budgetary appropriations shall not occur in future financial years;
4. souligne que, conformément à l'article 6 des règles financières de l'entreprise commune SESAR, aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des crédits autorisés par le budget; se préoccupe vivement du fait qu'en ce qui concerne deux lignes budgétaires – dépenses administratives et études et développement –, les dépenses ordonnancées aient dépassé les crédits budgétaires, respectivement, de 11 % et 9 %; observe que l'entreprise commune estime qu'elle ne peut inscrire qu'une seule fois le total des crédits de paiement dans le budget global pour 2007-2016, afin de ne pas dépasser le plafond budgétaire total d'ici la fin de la phase de développement de SESAR en 2016; rappelle à l'entreprise commune qu'elle doit se conformer à ses propres règles financières et entend qu'il ne se produise plus de dépassement des crédits budgétaires par les dépenses ordonnancées au cours des exercices futurs;

4. Underlines that according to Article 6 of the SESAR Financial Rules, no expenditure may be committed or authorised in excess of the appropriations authorised by the budget; is seriously concerned that for two budget headings – administrative expenditure, studies and development – authorised expenditure exceeded budgetary appropriations by 11 % and 9 % respectively; takes note that the Joint Undertaking considers that it can only enter the total payment appropriations once into the overall budget for 2007-2016, in order to avoid exceeding the total budget ceiling by the end of the SESAR development phase in 2016; reminds the Joint Undertaking that it must comply with its own Financial Rules and expects that authorised expenditure exceeding budgetary appropriations shall not occur in future financial years;
4. souligne que, conformément à l’article 6 de la réglementation financière de l’entreprise commune SESAR, aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des crédits autorisés par le budget; se préoccupe vivement du fait qu'en ce qui concerne deux lignes budgétaires – dépenses administratives et études et développement –, les dépenses ordonnancées aient dépassé les crédits budgétaires, respectivement, de 11 % et 9 %; observe que l'entreprise commune estime qu’elle ne peut inscrire qu’une seule fois le total des crédits de paiement dans le budget global pour 2007-2016, afin de ne pas dépasser le plafond budgétaire total d’ici la fin de la phase de développement de l’EC SESAR en 2016; rappelle à l'entreprise commune qu'elle doit se conformer à sa propre réglementation financière et entend qu'il ne se produise plus de dépassement des crédits budgétaires par les dépenses ordonnancées au cours des exercices futurs;

‘Statements of that account shall be accessible at all times to the authorising officer responsible and a list of transactions shall be established at least once a month and be sent the following month together with supporting documents by the imprest administrator to the authorising officer responsible for settlement of the imprest operations’.
«Les états de cette comptabilité sont accessibles à tout moment à l’ordonnateur compétent et un relevé des opérations est établi au moins une fois par mois et envoyé dans le mois qui suit avec les pièces justificatives par le régisseur à l’ordonnateur compétent pour la régularisation des opérations de la régie».

(c) details of any other conditions or restrictions which should where necessary be imposed on the medicinal product concerned as a means of securing its safe and effective use, in particular mechanisms for controlling and monitoring its use and administration once authorised;
(c) Le détail de toute condition ou restriction qui devrait être imposée, le cas échéant, au médicament concerné afin d'en garantir une utilisation sûre et efficace; et notamment des mécanismes destinés à contrôler et superviser son utilisation et sa délivrance, une fois celle-ci autorisée;

(ca) Details of any other conditions or restrictions which should where necessary be imposed on the veterinary medicinal product concerned as a means of securing its safe and effective use, in particular mechanisms for controlling and monitoring its use and administration once authorised.
c bis) Les détails concernant toute autre condition aux restrictions qui devraient, le cas échéant, être imposées aux médicaments vétérinaires concernés pour assurer une utilisation sûre et efficace, en particulier les mécanismes de contrôle et de surveillance de son utilisation et de son administration, après autorisation.

(ba) Details of any other conditions or restrictions which should where necessary be imposed on the medicinal product concerned as a means of securing its safe and effective use, in particular mechanisms for controlling and monitoring its use and administration once authorised.
b bis) Le détail de toute condition ou restriction qui devrait être imposée au médicament concerné afin d'en garantir une utilisation sûre et efficace; et notamment des mécanismes destinés à contrôler et superviser son utilisation et sa délivrance, une fois celle‑ci autorisée.