Traduction de «administration could once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such an approach would consider allowing partners that have a fully functioning independent judiciary, an efficient public administration and have made significant progress towards eradicating corruption, into the non-regulated area of the Internal Market for goods. This could only happen once participating countries have reached a sufficient level of administrative and legal reliability.
Grâce à cette approche, l'UE pourrait envisager d'admettre dans le secteur non réglementé du marché intérieur des biens les partenaires dotés d'un appareil judiciaire indépendant et pleinement opérationnel, disposant d'une administration publique efficace et ayant réalisé d'importants progrès sur la voie de l'éradication de la corruption, ce qui ne pourrait se produire que lorsque les pays participants auront atteint un niveau suffisant de solidité administrative et juridique.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

66.251 Where a proposal is approved or deemed approved by the court and the terms of the proposal do not provide for the distribution of available moneys at least once every three months, the administrator shall forthwith, upon ascertaining any change in the consumer debtor’s circumstances that leads the administrator to conclude, after consultation with the debtor where practicable, that such change could jeopardize the consumer debtor’s ability to meet the terms of the proposal, in writing, notify the official receiver and every known creditor of the change.
66.251 Si la proposition approuvée ou réputée approuvée par le tribunal ne prévoit pas, au moins une fois tous les trois mois, une distribution des montants prévus par celle-ci, l’administrateur avise sans délai, par écrit, le séquestre officiel et tous les créanciers connus de tout fait ou circonstance susceptible de mettre en péril la capacité du débiteur d’honorer les termes de la proposition, après en avoir, autant que possible, discuté avec celui-ci.

Once again, clause 110(2) of Bill C-7 could violate Canada's international obligations because, first, it is contrary to article 40 of the UN Convention on the Rights of the Child and to the United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice.
Enfin, encore une fois, le projet de loi C-7, à l'article 110(2), pourrait aller à l'encontre des engagements internationaux du Canada parce qu'il est contraire à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et à son article 40, et contraire à l'ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs.

During its first year of existence, it had neither a budget nor a Secretariat; moreover, once a decision was made to provisionally house its Secretariat in Copenhagen, it continued to face administrative difficulties, as no personnel could be made available to it.
Pendant sa première année d'existence, il n'avait pas de budget et pas de secrétariat; ensuite, lorsqu'une décision a provisoirement installé son secrétariat à Copenhague, il a encore connu des difficultés administratives parce qu'aucun personnel ne pouvait être mis à sa disposition.

Once you put a big bow tie on an agency such as Walt Disney, it could take over the administration of the parks and make it a truly business-like plan operating at arm's length.
Une fois qu'on crée une agence, une sorte de Disney World, celle-ci peut assumer entièrement l'administration des parcs et agir comme une organisation sans lien de dépendance.

The Chair: Once the bill is passed, what administrative policies could the Minister of Foreign Affairs use to make recommendations on the list itself and its contents?
Le président : Une fois le projet de loi adopté, de quelles politiques administratives le ministre des Affaires étrangères pourra-t-il se servir pour faire des recommandations sur la liste elle-même et son contenu?