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Traduction de «adjustments but considers that those adaptations could » (Anglais → Français) :

5. Recognises that the Committee's new role, as outlined in the Treaty on the Functioning of the European Union, requires organisation adjustments but considers that those adaptations could have been predicted in the Committee's budget commitments for 2011;

5. reconnaît que le nouveau rôle conféré au Comité, tel que le décrit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite une certaine réorganisation mais estime que ces adaptations auraient pu être prévues dans les engagements inscrits au budget du Comité pour l'exercice 2011;


5. Recognises that the Committee's new role, as outlined in the Treaty on the Functioning of the European Union, requires organisation adjustments but considers that those adaptations could have been predicted in the Committee's budget commitments for 2011;

5. reconnaît que le nouveau rôle conféré au Comité, tel que le décrit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite une certaine réorganisation mais estime que ces adaptations auraient pu être prévues dans les engagements inscrits au budget du Comité pour l'exercice 2011;


The Commission considered that those arguments could be considered as an indication of the difficulties encountered in passing on the increased production costs in Northern Ireland.

La Commission a estimé que ces arguments pouvaient être considérés comme une indication des difficultés rencontrées pour répercuter la hausse des coûts de production en Irlande du Nord.


Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that ...[+++]

Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 1 ...[+++]


23. Points out that climate change could accelerate diminishing access to natural resources; calls on the Commission to consider further measures with a view to adapting to new challenges in ensuring food security and energy supplies; stresses the need for Member States to use rural development funds to enhance adaptation to climate change in agriculture and forestry; believes that adaptation measures in these sectors must work towards reduci ...[+++]

23. signale que le changement climatique pourrait accélérer la diminution de l'accès aux ressources naturelles; demande à la Commission d'envisager d'autres mesures d'adaptation aux nouveaux défis en assurant la sécurité des approvisionnements en denrées alimentaires et en énergie; souligne la nécessité pour les États membres de recourir aux fonds de développement rural pour appuyer l'adaptation au changement climatique dans l'agriculture et la sylviculture; estime que les mesures d'adaptation dans ce secteur doivent aller dans le sens d'une réduction de la vulnérabilité et d'une augmentation de la durabilité, tant dans une perspectiv ...[+++]


Given that Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation provides that ‘the amount of the adjustment shall be based on the market value of the difference’ it was considered that, if it could be shown that there was a price difference on the Community market for sales to different types of customers, this could be deemed an appropriate basis to quantify the market value of ...[+++]

Comme l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base dispose que «le montant de l’ajustement est établi d’après la valeur de marché de la différence», il a été considéré que, s’il pouvait être démontré qu’il existait une différence de prix sur le marché communautaire entre les ventes à des types de clients différents, cela pouvait être considéré comme une base appropriée pour quantifier la valeur de marché de la différence au titre de l’article 2, paragraphe 10, point d) ii), du règlement de base.


One market player I talked with considered that those who could not account for their companies’ results and give their views on their companies’ futures each quarter had no place on the stock exchange.

Un acteur du marché avec lequel j’ai discuté pense que ceux qui ne peuvent pas justifier les résultats de leur entreprise et donner leur avis sur l’évolution future de leur entreprise chaque trimestre n’ont pas leur place en bourse.


The experts consider that those costs could have been attributable in whole or in part to the reduction of activity, and that no data are available to carry out any evaluation of them;

les experts considèrent que ces coûts pourraient être imputables en totalité ou en partie à la réduction d'activité, et que les données disponibles ne permettent pas d'en faire une évaluation;


If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking other than those referred to in Section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those element ...[+++]

Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.


It was stated in Helsinki that all countries that had been invited to negotiate should have a chance to conclude, which can only mean that it was considered that their accessions could be simultaneous with those of the countries which had been negotiating since Luxembourg, and Gothenburg envisaged the first accessions taking place before 2004.

Il a été déclaré à Helsinki que tous les pays invités à la table des négociations devraient avoir la possibilité de rattraper leur retard, ce qui ne peut que signifier qu'ils doivent avoir la possibilité d'adhérer en même temps que les pays qui négocient depuis Luxembourg : or, le Sommet de Göteborg a prévu les premières adhésions pour 2004.




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Date index: 2022-06-13
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