Traduction de «adjustment programme shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic adjustment programme | macroeconomic adjustment programme | stability support programme
programme d'ajustement macroéconomique

adjustment programme
programme d'ajustement

structural adjustment programme | SAP [Abbr.]
Programme d'ajustement structurel | PAS [Abbr.]

Community Future and Adjustment Program [ Community Future and Adjustment Programme ]
Programme d'adaptation et de développement des collectivités

Programme of Technical Assistance for the Structural Adjustment Programme
Programme d'assistance technique à l'exécution du programme structurel

African Alternative Framework for Structural Adjustment Programmes for Socio-Economic Recovery and Transformation
Cadre africain de référence pour les programmes d'ajustement structurel en vue du redressement et de la transformation socio-économique

programme and budgetary adjustments
ajustements du programme et du budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the annual budgetary targets in each macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the recommendation or decision to give notice, respectively under Article 3(4) and Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97, and, where the Member State concerned is subject to a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, the measures conducive to those targets in the macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the decision to give notice in accordance with Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97.
les objectifs budgétaires annuels figurant dans chaque programme d'ajustement macroéconomique sont pris en compte dans la recommandation ou la mise en demeure conformément à, respectivement, l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97 et, lorsque l'État membre concerné fait l'objet d'une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les mesures propres à assurer la réalisation de ces objectifs figurant dans le programme d'ajustement sont prises en compte dans la mise en demeure adressée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97.

The draft macroeconomic adjustment programme shall be based on the assessment of the sustainability of the government debt referred to in Article 6, which shall be updated to incorporate the impact of the draft corrective measures negotiated with the Member State concerned, and shall take due account of any recommendation addressed to that Member State under Articles 121, 126, 136 or 148 TFEU and of its actions to comply with any such recommendation, while aiming at broadening, strengthening and deepening the required policy measures.
Le projet de programme d'ajustement macroéconomique est basé sur l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique visée à l'article 6, qui est mise à jour afin de tenir compte de l'incidence du projet de mesures correctrices négocié avec l'État membre concerné, et tient dûment compte d'une éventuelle recommandation adressée à cet État membre au titre des articles 121, 126, 136 ou 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses actions entreprises pour s'y conformer, tout en visant à élargir, renforcer et approfondir les mesures requises.

The draft macroeconomic adjustment programme shall take into account the practice and institutions for wage formation and the national reform programme of the Member State concerned in the context of the Union’s strategy for growth and jobs.
Le projet de programme d'ajustement macroéconomique tient compte de la pratique et des institutions en matière de formation des salaires, ainsi que du programme national de réforme de l'État membre concerné dans le cadre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.

The draft macroeconomic adjustment programme shall address the specific risks emanating from that Member State for the financial stability in the euro area and shall aim at rapidly re-establishing a sound and sustainable economic and financial situation and restoring the Member State's capacity to finance itself fully on the financial markets.
Le projet de programme d'ajustement macroéconomique remédie aux risques spécifiques que cet État membre fait peser sur la stabilité financière de la zone euro et vise à rétablir rapidement une situation économique et financière saine et durable ainsi qu'à restaurer la capacité de l'État membre à se financer intégralement sur les marchés financiers.

the annual budgetary targets in each macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the recommendation or decision to give notice, respectively under Article 3(4) and Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97, and, where the Member State concerned is subject to a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, the measures conducive to those targets in the macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the decision to give notice in accordance with Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97;
les objectifs budgétaires annuels figurant dans chaque programme d'ajustement macroéconomique sont pris en compte dans la recommandation ou la mise en demeure conformément à, respectivement, l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97 et, lorsque l'État membre concerné fait l'objet d'une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les mesures propres à assurer la réalisation de ces objectifs figurant dans le programme d'ajustement sont prises en compte dans la mise en demeure adressée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97;

Member States subject to a macroeconomic adjustment programme shall not be subject to Articles 6 to 12 of this Regulation.
Les articles 6 à 12 du présent règlement ne s'appliquent pas aux États membres soumis à un programme d'ajustement macroéconomique.

6. The preparation, appraisal and financing decision for structural adjustment programmes shall be carried out according to the provisions on implementation procedures of this Agreement with due regard to the quick disbursing feature of structural adjustment programmes.
6. La préparation et l'instruction des programmes d'ajustement structurel et les décisions de financement sont réalisées conformément aux dispositions du présent accord relatives aux procédures de mise en œuvre, en tenant dûment compte des caractéristiques d'un déboursement rapide des paiements au titre de l'ajustement structurel.