Vertaling van "adjustment programme after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic adjustment programme | macroeconomic adjustment programme | stability support programme
programme d'ajustement macroéconomique

adjustment programme
programme d'ajustement

structural adjustment programme | SAP [Abbr.]
Programme d'ajustement structurel | PAS [Abbr.]

Community Future and Adjustment Program [ Community Future and Adjustment Programme ]
Programme d'adaptation et de développement des collectivités

after-school programme
activités extra-scolaires

Programme of Technical Assistance for the Structural Adjustment Programme
Programme d'assistance technique à l'exécution du programme structurel

programme and budgetary adjustments
ajustements du programme et du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 24(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council provides that the Commission is to examine the increase of interim payments from the European Structural and Investment Funds by an amount corresponding to 10 percentage points above the actual co-financing rate for each priority or measure for Member States which were under an adjustment programme after 21 December 2013 and have requested to benefit from that increase until 30 June 2016 and to submit to the European Parliament and the Council a report with its assessment and, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.
L'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission est tenue d'examiner l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds structurels et d'investissement européens d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque priorité ou mesure destinés aux États membres qui faisaient l'objet d'un programme d'ajustement après le 21 décembre 2013 et qui ont demandé à bénéficier de cette augmentation jusqu'au 30 juin 2016, et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de son évaluation et, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

Article 24 of this Regulation provides that upon request of a Member State with temporary budgetary difficulties, i.e. those countries which have received financial assistance under a macroeconomic adjustment programme after December 2013, interim payments may be increased by 10 percentage points above the co-financing rate applicable for the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), and the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF).
L’article 24 de ce règlement prévoit qu'à la demande d’un État membre en proie à des difficultés budgétaires temporaires, c’est-à-dire les pays ayant bénéficié d’une assistance financière au titre d’un programme d’ajustement macroéconomique après le mois de décembre 2013, les paiements intermédiaires peuvent être augmentés d'un montant correspondant à 10 points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

2014 || IDRs to be prepared for 17 Member States: BE, BG, DE (new), DK, IE (new, after successful completion of adjustment programme and re-integration in standard procedures), ES, FR, HR (new, after accession), IT, LU (new), HU, MT, NL SI, SE, FI, UK.
2014 || BA à élaborer pour 17 États membres: BE, BG, DE (nouveau) DK, IE (nouveau, après mise en œuvre fructueuse du programme d'ajustement et réintégration dans les procédures standard), ES, FR, HR (nouveau, après adhésion), IT, LU (nouveau), HU, MT, NL SI, SE, FI, UK.

As for the reprogramming requests adopted to maximise the growth and competitiveness impact of macroeconomic adjustment programmes, the Commission will adopt them as soon as possible after the signature of the memorandum of understanding or the supplemental memorandum of understanding as relevant.
À l’instar des demandes de reprogrammation adoptées en vue de maximiser les effets sur la croissance et la compétitivité des programmes d’ajustement macroéconomique, la Commission les adopte aussi rapidement que possible après la signature du protocole d’accord ou, le cas échéant, du protocole d’accord supplémentaire.

The Council, after examining the situation in the Member State concerned and the adjustment programme presented in support of its application, shall decide, as a rule during the same meeting:
Le Conseil, après examen de la situation de l’État membre concerné et du programme de redressement qu’il présente à l’appui de sa demande, décide, en principe au cours de la même réunion:

Calculations by the Commission services applying the commonly agreed methodology to the information in the programme show that the cyclically-adjusted deficit, after widening to 5,3 % of GDP in 2005, will decline progressively to 1,4 % in 2009.
Selon les calculs effectués par les services de la Commission en appliquant la méthodologie commune aux données fournies dans le programme, le déficit corrigé des variations conjoncturelles devrait culminer à 5,3 % du PIB en 2005 pour ensuite diminuer progressivement et revenir à 1,4 % en 2009.

1. The Commission shall adopt annual work programmes for the specific programmes in accordance with the procedure referred to in Article 46(2), taking into account the need to adjust to future developments, in particular after the interim evaluation.
1. La Commission adopte les programmes de travail annuels des programmes spécifiques conformément à la procédure prévue à l'article 46, paragraphe 2, en tenant compte de la nécessité de s'adapter aux développements à venir, notamment après l'évaluation intermédiaire.

After two years and six months of implementation of the programme, the Commission will present to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee an evaluation report on the results obtained, accompanied if need be by proposals for adjusting the programme.
Après deux ans et six mois de mise en œuvre du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, de toute mesure d'ajustement du programme.

After the completion of its economic adjustment programme in mid-2014, Portugal joins the standard surveillance procedures.
Ayant achevé de mettre en œuvre son programme d’ajustement économique à la mi-2014, le Portugal rejoint le groupe des pays soumis aux procédures de surveillance ordinaires.