Traduction de «adjustment program which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Atlantic Groundfish Strategy [ TAGS | Northern Cod Adjustment and Recovery Program | Atlantic Groundfish Adjustment Program ]
La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique [ LSPA | Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord | Programme d'aide pour la pêche des poissons de fond de l'Atlantique ]

structural adjustment program
programme d'ajustement structurel

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

Labour Market Adjustment Program [ Labour Market Adjustment ]
programme Adaptation au marché du travail [ Adaptation au marché du travail | Programme d'adaptation au marché du travail ]

Community Future and Adjustment Program [ Community Future and Adjustment Programme ]
Programme d'adaptation et de développement des collectivités

adjustment program
programme d'ajustement

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

program adjuster
clause d'ajustement d'un programme

program adjustment loan | PAL
prêt-programme d'ajustement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S. whereas the Troika of institutions (European Commission, European Central Bank and the International Monetary Fund) overseeing financial and fiscal adjustment programs in Member States such as Portugal and Greece did not attempt to prevent tax amnesties, tax rulings, tax benefits and tax exemption schemes which were and are unfairly discriminatory, favouring tax dodging corporations and individuals, causing high bleeding of State revenues and increasing the burden on already overtaxed small and medium-sized enterprises (SMEs) and citizens;
S. considérant que la troïka institutionnelle (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) qui supervise les programmes d'ajustement financier et budgétaire dans des États membres tels que le Portugal et la Grèce n'a pas cherché à empêcher les pratiques consistant à accorder des amnisties fiscales, des rescrits fiscaux, des avantages fiscaux et des exonérations fiscales qui étaient et sont toujours inéquitables et discriminatoires, en ce qu'elles favorisent les entreprises et les particuliers qui pratiquent l'évasion fiscale, qu'elles sapent considérablement les recettes publiques et qu'elles alourdissent la charge fiscale déjà lourde qui pèse sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les citoyens;

Although the extent to which the Guidelines were taken into account varied depending on the Member State and the nature of the programmes, they did achieve useful adjustments to national priorities in programming for 2000-06.
La prise en compte des Orientations, bien que variable selon les États membres et selon la nature des programmes, a permis d'opérer des infléchissements utiles des priorités nationales dans le cadre de la programmation pour la période 2000-2006.

The 4 % discount rate proposed as an indicative benchmark should be based on the current long-term rate of return from an international portfolio of investments calculated as a mean return of 3 % from the assets adjusted upwards by 1 %, which is the percentage by which the average long-term government bond yield in the Union area has fallen since the financial discount rate for the 2007-2013 programming period was set.
Le taux d'actualisation de 4 % proposé comme critère de référence indicatif devrait s'appuyer sur le taux actuel de rendement à long terme d'un portefeuille international d'investissements calculé comme un rendement attendu de 3 % des actifs rehaussé de 1 %, ce qui correspond au pourcentage de diminution du rendement moyen des emprunts d'État à long terme dans la zone de l'Union depuis la fixation du taux d'actualisation financier pour la période de programmation 2007-2013.

Operations undertaken pursuant to Articles 28, 29, 33 and 34 which extend beyond the current programming period shall contain a revision clause in order to allow for their adjustment to the legal framework of the following programming period.
Les opérations exécutées au titre des articles 28, 29, 33 et 34 qui vont au-delà de la période de programmation en cours contiennent une clause de révision, afin de permettre leur adaptation au cadre réglementaire de la période de programmation suivante.

29. Notes that pre-accession projects have a time span of between one and 3.5 years; acknowledges, based on the external thematic evaluations, that such deadlines are challenging, if not overambitious, given the wide scope of most projects and their numerous and often complicated components; given the complexity of reforms in the areas of justice and the fight against corruption, and the time consumed solely in pre-programming activities, recommends that the Commission takes adequate measures within the framework of IPA II programming and projects which would lead to a longer timescale (five to seven years), incorporating predetermined and periodical reviewing exercises which would allow for more flexible adjustments, including the financial envelope;
29. observe que les projets de préadhésion ont une durée de vie comprise entre 1 et 3,5 ans; reconnaît, sur la base des évaluations thématiques externes, que de tels délais sont difficiles, voire impossibles à respecter compte tenu de la vaste portée de la plupart des projets et de la diversité de leurs composantes, souvent complexes; recommande, compte tenu de la complexité des réformes menées dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption, et du temps consacré aux seules activités de pré-programmation, que la Commission prenne des mesures adéquates dans le cadre de la programmation de l'IAP II ainsi que des projets qui aboutiraient à un délai plus long (cinq à sept ans) et prévoie des actions de contrôle périodiques et prédéterminées qui permettraient d'effectuer des adaptations plus flexibles, y compris sur le plan financier;

34. Calls on the Commission to present a proposal for the duration of the next programming period that will ensure the provision of adjustable, robust and proportionate transitional assistance for regions no longer coming under the Convergence Objective, in order to address their specific situation, and for regions with per capita GDP between 75% and 90% of the EU average, in the form of an intermediate category, in order to avoid unequal treatment of regions in spite of their similar situations; considers that this specific arrangement must replace the current ‘phasing-out’ and ‘phasing-in’ systems, thus creating a fair system which better addressees the negative impacts of the economic and financial crisis on the regions, while strengthening justice and solidarity, which are fundamental values of cohesion policy; stresses that these transitional measures for the next programming period should not be established at the expense of the current Convergence (Objective 1) and Competitiveness (Objective 2) regions or the European Territorial Cooperation Objective (Objective 3);
34. invite la Commission à présenter une proposition couvrant toute la durée de la prochaine période de programmation et permettant de débloquer à titre transitoire une aide modulable, solide et proportionnée en faveur des régions qui ne relèvent plus de l'Objectif de Convergence, de façon à répondre à leur situation spécifique, ainsi que des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire, en qualité de catégorie intermédiaire, afin d'éviter une inégalité de traitement entre des régions présentant une situation comparable; estime qu'une telle approche doit remplacer les systèmes actuels de suppression et d'instauration progressives de l'aide par un système plus équitable permettant de mieux réagir à l'impact négatif, pour les régions, de la crise économique et financière tout en renforçant la justice et la solidarité, qui sont des valeurs fondamentales de la politique de cohésion; souligne que ces mesures transitoires pour la prochaine période de programmation ne doivent pas être prises au détriment des régions d'objectif 1 (convergence), d'objectif 2 (compétitivité) ou d'objectif 3 (objectif «coopération territoriale»);

More efficient implementation of the mid-term review – In order to prevent delays in the mid‑term review, the Commission will draw up simpler guidelines for the competent authorities so that they do not need to conduct fresh negotiations if adjustments are made to the assistance given. With that in mind, the Commission will also extend the scope of the flexibility clause, which currently involves only changes to assistance, so that the formal approval of changes under the Community support framework or the Single Programming Document may be speeded up.
Efficacité de la révision à mi‑parcours: afin d'éviter les retards dans le contexte de la révision à mi‑parcours, la Commission formulera des orientations plus simples à l'intention des autorités compétentes, pour permettre à celles‑ci d'adapter, le cas échéant, l'intervention sans devoir engager de nouvelles négociations. À cette fin, la Commission étendra aussi l'application de la clause de flexibilité, qui ne concerne actuellement que les modifications d'une intervention, de telle manière que l'autorisation des modifications puisse également être accélérée dans le contexte du schéma d'aide communautaire ou du document unique de programmation.