Vertaling van "adjustment fund which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pigmeat adjustment fund | pigmeat regulatory fund | Stabiporc [Abbr.]
Caisse de régulation porcine | Caisse professionnelle de régulation porcine | Stabiporc [Abbr.]

European Globalisation Adjustment Fund [ EGF ]
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [ FEM ]

European Globalisation Adjustment Fund | EGF [Abbr.]
Fonds d'ajustement à la mondialisation | Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | FEM [Abbr.]

growth adjustment fund
Fonds d'ajustement à la croissance

superannuation adjustment fund
fonds d'indexation des pensions de retraite

Base Closure Adjustment Fund/Program
Fonds et programme d'adaptation des collectivités touchées par la fermeture des bases militaires [ Fonds et programme d'adaptation aux fermetures de bases ]

Community Adjustment Fund
Fonds d'adaptation des collectivités

Agricultural Adjustment Fund
Fonds de rajustement agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Article 6(1)f refering to Art 11(1) second subparagraph each year, starting in 2017, the annual amount available for the Flexibility Instrument in 2017 shall be increased by the amounts equivalent to the portion of the annual amount for the European Union Solidarity Fund (EUR 508.1 million) and the European Globalisation Adjustment Fund (EUR 137.6 million) which have lapsed in the previous year.
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), qui renvoie à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, [c]haque année, à compter de 2017, le montant annuel disponible pour l’instrument de flexibilité est augmenté de montants équivalents à la part de la dotation annuelle du Fonds de solidarité de l’Union européenne (508,1 millions d’EUR) et à celle du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (137,6 millions d’EUR) qui ont été annulées au cours de l’exercice précédent.

- Agree the Financial Perspectives by the end of the year, to secure, for example, multi-annual programmes for cohesion, rural development, education, research, innovation, mobility and security; and to agree a new Globalisation Adjustment Fund which can complement the structural funds, and notably the European Social Fund, by providing a swift response, focused on people, to urgent problems which result from globalisation.
- Trouver un accord sur les perspectives financières avant la fin de l’année pour garantir, par exemple, les programmes pluriannuels pour la cohésion, le développement rural, l’éducation, la recherche, l’innovation, la mobilité et la sécurité ; et trouver un accord sur un nouveau Fonds d’adaptation à la mondialisation qui pourrait compléter les fonds structurels, et en particulier le Fonds Social Européen, en fournissant une réponse rapide, centrée sur les citoyens, aux problèmes urgents provoqués par la mondialisation.

For example, the government has created the western grains transition adjustment fund, which has a budget of $300 million to help the grain sector adjust to the elimination of transportation subsidies.
Par exemple, le gouvernement a créé le Fonds d'adaptation à la réforme du transport des grains de l'Ouest, doté d'un budget de 300 millions de dollars, afin d'aider le secteur à s'adapter à l'élimination des subventions en matière de transport.

Secondly, home care is a really important area, and I wondered about the health services adjustment fund, which in the 1997 budget earmarked $150 million, and whether or not pilot projects for home care were being funded out of that fund.
En deuxième lieu, le sujet des soins à domicile est d'une grande importance et je me demandais si le Fonds pour l'adaptation des services de santé, pour lequel une somme de 150 millions de dollars était prévue au budget de 1997, n'allait pas servir à financer des projets pilotes en matière de soins à domicile.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

We must remember that it was this government that created the community adjustment fund, which is delivering over $30 million toward economic development projects right across northern Ontario.
Rappelons-nous également que c'est le présent gouvernement qui a créé le Fonds d'adaptation des collectivités, qui verse plus de 30 millions de dollars à des projets de développement économique dans le nord de l'Ontario.

Let us also remember that it was this government that created the community adjustment fund which is delivering over $30 million toward economic development projects right across northern Ontario.
J'aimerais également signaler que c'est notre gouvernement qui a créé le Fonds d'adaptation des collectivités, qui fournit plus de 30 millions de dollars aux projets de développement économique de l'ensemble du nord de l’Ontario.

The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aims to support redundant workers, mainly in regions and sectors which have been disadvantaged by exposure to the globalised economy.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à soutenir les travailleurs licenciés, principalement dans les régions et secteurs défavorisés par l’ouverture à l’économie mondialisée.

- a growth adjustment fund (to be included under the heading for sustainable development) which would make it possible to adjust expenditure more quickly to any changes in the implementation of the roadmap for sustainable development.
- un « fonds d'ajustement à la croissance » (à inclure dans le volet sur la croissance durable) qui permettrait d'ajuster plus rapidement les dépenses par rapport aux changements éventuels dans l'application de la feuille de route sur le développement durable.

The other curious aspect of this bill is that it allows for the use of the grain transportation adjustment fund which, worth $300 million.
L'autre aspect du projet de loi qui est bien étrange, c'est de puiser à même le Fonds d'adaptation pour le transport du grain d'une valeur de 300 millions de dollars.